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Guide du portage : les clés pour comprendre ce statut entre salarié et indépendant

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Le portage salarial est un statut hybride permettant à un freelance de bénéficier des avantages d’un salarié classique. Vous vous interrogez sur cette pratique ? Vous n’êtes pas seul(e) dans ce cas ! Notre guide du portage salarial vous aidera à mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce statut à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat.

Définition du portage salarial

Pour démarrer sur de bonnes bases, il est essentiel de définir ce qu'est le portage salarial. Il s'agit d'un mode de travail permettant à un travailleur indépendant de bénéficier des avantages du statut salarial tout en conservant son autonomie.

Dans le cadre du portage salarial, vous prenez en charge des missions bien définies pour des entreprises tout en étant sous contrat avec une société d’activité de portage. Celle-ci facture vos clients à votre place tous les mois et vous reverse vos honoraires sous forme de salaire brut.

Devenir un « salarié porté » (c’est-à-dire : exercer son activité indépendante en portage salarial), c’est donc une façon de vivre mieux son statut d’autoentrepreneur ou de se lancer dans une activité professionnelle tout en gardant un filet de sécurité.

Ce guide du portage salarial vous permet de mieux connaître la pratique du portage salarial. Mais pour connaître votre salaire mensuel en portage salarial, consultez notre page dédiée simulation portage salarial.

Avantages du statut de salarié porté

Pour la suite de ce guide du portage salarial, voici les avantages salariaux ainsi que les avantages pour l’entreprise qui exerce cette pratique. Les avantages sont nombreux, mais sachez qu’un salarié porté est lié à une société de portage salarial par le biais d’un contrat de travail. Pour cette raison, les principaux avantages sont ceux du statut de salarié :

  • La protection juridique et protection sociale (responsabilité civile professionnelle, plafond de la sécurité sociale, cotisations retraites, assurance chômage, assurance responsabilité…).
  • La prise en charge, par l’entreprise de portage salarial, de la gestion administrative et fiscale des salariés portés. C’est un gain de temps considérable.
  • L’accompagnement des sociétés de portage salarial et les formations proposées.
  • La possibilité de déclarer des frais professionnels (déplacements ou achat de matériel, par exemple).

À cela, il faut ajouter toute autonomie dont jouit le salarié porté. Celui-ci est libre de chercher ses clients, de proposer les prestations de services de son choix, de gérer son planning et de piloter sa relation avec l’entreprise cliente.

Fonctionnement du portage salarial

Ce guide du portage salarial a aussi pour but d’aider les entreprises de portage salarial à comprendre le fonctionnement de cette pratique. Ses conditions d’exercice sont prévues dans les articles L1254-1 et 2 du Code du travail.

Le portage salarial fait intervenir trois entités :

  • Le salarié porté, qui réalise des prestations intellectuelles. Il lui incombe de rechercher ses missions portées et d’en négocier les modalités avec les entreprises concernées.
  • Les entreprises clientes du salarié porté, qui versent les rémunérations de la prestation de service à la société de portage.
  • La société de portage salarial, liée au salarié porté par un contrat de travail (en CDD ou en CDI) et à l’entreprise par un contrat de prestation. Elle facture les prestations de service de portage à la place des freelances (tout ce qui exerce le travail indépendant, comme un consultant indépendant, ou un conseiller indépendant), et lui reverse sous forme de salaire, après en avoir retranché les cotisations sociales, les charges patronales et salariales, ainsi que sa commission. Elle émet aussi des bulletins de paie (bulletin de salaire).

Qui peut devenir salarié porté ?

Si vous lisez ce guide du portage salarial, c’est que vous envisagez de recourir à une entreprise de portage pour gérer votre activité freelance. De nombreux profils sont concernés par le portage salarial.

Le portage salarial s’adresse à toute personne qui souhaite facturer des prestations à ses clients sans s’encombrer des démarches administratives et fiscales inhérentes à la création et à la gestion d’une entreprise. Le statut est accessible :

  • Aux travailleurs indépendants (les professions libérales ne sont pas éligibles) ;
  • Aux salariés actifs (cadres en mission, consultants internationaux) qui souhaitent proposer des prestations sans avoir à créer leur propre entreprise ;
  • Aux créateurs d'entreprise qui désirent tester la faisabilité de leur projet en toute sécurité ;
  • Aux retraités désireux d’exercer une activité partielle pour bénéficier d’un complément de revenus.

Mais tous les métiers ne sont pas éligibles. Les prestations commerciales (achat et vente de marchandises), les professions réglementées (médecins, avocats, notaires et autres) et les prestations de services à la personne ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial. A contrario, de nombreux métiers sont ouverts à cette pratique : Freelance informatique, communication, immobilier, management, ressources humaines, coaching, commerce, marketing, formation, et bien d’autres encore. Enfin, le cadre légal prévoit que la rémunération d’une prestation minimum pour exercer en portage salarial soit de 250 € par jour.

Vos droits et obligations en portage salarial

En portage salarial vous bénéficiez de la même couverture sociale qu'un salarié classique, ce qui signifie que vous avez de nombreux droits et obligations. Passons en revue tous les avantages sociaux auxquels vous avez le droit.

  • Tout d'abord, la mutuelle est un élément important à prendre en compte lorsqu'on opte pour le portage salarial. En effet, en tant que salarié porté, vous bénéficiez d'une couverture santé collective et obligatoire, proposée par votre société de portage. Cette mutuelle, conforme aux dispositions légales, offre une prise en charge des frais médicaux pour le travailleur indépendant et, le cas échéant, pour sa famille. Elle permet ainsi de compléter les remboursements de la sécurité sociale et d'assurer une protection santé optimale. Il est essentiel de bien se renseigner sur les garanties offertes par la mutuelle proposée par la société de portage, car elles peuvent varier en fonction des contrats et des prestataires. La mutuelle en portage salarial représente donc un avantage non négligeable pour les travailleurs indépendants, qui profitent ainsi d'une couverture santé adaptée à leurs besoins tout en se consacrant pleinement à leur activité professionnelle.
  • Le portage salarial offre également la possibilité de bénéficier d'une couverture chômage en cas de cessation d'activité, ce qui constitue un atout majeur pour les travailleurs indépendants. En effet, en tant que salarié porté, vous cotisez aux assurances chômage via les cotisations sociales prélevées sur votre chiffre d'affaires. Ainsi, si votre activité en portage salarial prend fin et que vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez prétendre aux allocations chômage, tout comme un salarié classique. Ce droit au chômage permet aux professionnels de bénéficier d'une certaine sécurité financière en cas de difficultés économiques ou de transition entre deux missions. Il est cependant important de noter que les conditions d'indemnisation et la durée de versement des allocations chômage dépendent de plusieurs facteurs tels que la durée de cotisation, l'âge du travailleur et les règles en vigueur au moment de la demande. Le portage salarial offre ainsi une protection supplémentaire aux travailleurs indépendants, en leur permettant d'accéder aux allocations chômage en cas de perte de mission.
  • La retraite est un aspect crucial à considérer pour les travailleurs indépendants optant pour le portage salarial. En tant que salarié porté, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale ainsi qu'à des régimes de retraite complémentaire, tels que l'Agirc-Arrco, grâce aux charges sociales prélevées sur votre chiffre d'affaires. Cela vous permet de cumuler des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire en fonction de la durée de votre activité en portage salarial et des revenus perçus. Ainsi, le portage salarial contribue à la constitution de votre future pension de retraite, tout en vous offrant la flexibilité et l'autonomie du travail indépendant.De plus, certaines sociétés de portage (dont Embarq !) proposent des solutions d'épargne retraite facultatives, telles que le plan d'épargne retraite (PER), permettant aux travailleurs portés de se constituer une épargne supplémentaire pour leur retraite. En optant pour le portage salarial, les travailleurs indépendants bénéficient donc d'une couverture retraite adaptée à leurs besoins et peuvent ainsi préparer sereinement leur avenir financier.
  • Les arrêts maladie en portage salarial sont un aspect important à considérer pour les travailleurs indépendants qui choisissent cette formule. En tant que salarié porté, vous bénéficiez d'une couverture sociale similaire à celle d'un salarié classique, ce qui inclut la prise en charge des arrêts maladie. En cas de maladie, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale grâce aux charges sociales prélevées sur votre chiffre d'affaires, ce qui vous permet de percevoir des indemnités journalières en fonction de la durée de votre arrêt et des conditions d'éligibilité.
  • Pour bénéficier de ces indemnités, il est nécessaire de respecter certaines formalités administratives, telles que l'envoi de l'avis d'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la société de portage dans les délais impartis. De plus, le montant des indemnités perçues dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de cotisation, le salaire de référence et les règles en vigueur au moment de l'arrêt maladie.
  • Le portage salarial offre ainsi une protection en cas d'arrêt maladie aux travailleurs indépendants, leur permettant de bénéficier d'indemnités journalières et de préserver leur santé tout en ayant l'esprit tranquille quant à leur situation financière.
  • Les congés en portage salarial constituent un avantage notable pour les travailleurs indépendants qui choisissent cette formule. En effet, en tant que salarié porté, vous cumulez des droits à congés payés proportionnellement à la durée de vos missions, à l'instar des salariés classiques. La société de portage se charge de calculer les droits acquis et de les inclure dans votre rémunération, vous permettant ainsi de bénéficier de jours de congé rémunérés sans impacter la facturation de vos clients.
  • Le portage salarial offre donc une plus grande flexibilité dans la gestion des congés, en permettant aux travailleurs indépendants de planifier des périodes de repos sans craindre une perte de revenus. Cette solution allie ainsi les avantages de l'autonomie professionnelle et la sécurité offerte par le statut de salarié, favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour les travailleurs portés.
  • Vous attendez un heureux événement ? En portage salarial, vous avez la possibilité de profiter d'un congé maternité ou d'un congé paternité. Le congé maternité en portage salarial est un sujet important pour les travailleuses indépendantes qui optent pour cette solution professionnelle. En tant que salariée portée, vous bénéficiez d'une couverture sociale similaire à celle d'une salariée classique, incluant le droit au congé maternité. Vous cotisez donc au régime général de la sécurité sociale grâce aux charges sociales prélevées sur votre chiffre d'affaires, ce qui vous permet de percevoir des indemnités journalières durant votre congé maternité.
  • Pour bénéficier de ces indemnités, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité, telles que la durée de cotisation et l'envoi des justificatifs médicaux à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la société de portage. Le montant des indemnités perçues dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de cotisation, le salaire de référence et les règles en vigueur au moment du congé maternité.
  • Le portage salarial offre ainsi une protection en cas de congé maternité aux travailleuses indépendantes, leur permettant de bénéficier d'indemnités journalières et de préserver leur santé ainsi que celle de leur enfant, tout en ayant l'esprit tranquille quant à leur situation financière.

Choisir le portage salarial ou un autre statut

Grâce à ce guide du portage salarial, vous avez toutes les cartes en main pour vous lancer !

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