Pour vous aider à bien comprendre le portage salarial, nous avons rassemblé toutes nos connaissances au même endroit : le guide du portage.
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C’est une nouvelle forme d’emploi. Elle permet de bénéficier des avantages du salariat, et de la liberté du statut d’indépendant. Et plus concrètement ?
Le salarié porté exerce son activité professionnelle de façon 100% autonome, sans avoir besoin de créer sa propre entreprise. Il mandate, en échange d’une commission, une société de portage pour l’épauler sur les parties administratives, légales, comptables. Celle-ci lui permet de bénéficier d’un statut de salarié et de l’ensemble des avantages qui vont avec (mutuelle, prévoyance, chômage, retraite, CE, etc…).
Le travailleur en portage salarial peut donc se concentrer sur l’essentiel : la recherche de clients et la réalisation de ses missions.
Le portage salarial est en plein développement. Il y aurait plus de 20% de croissance par an. Petit à petit, le secteur se structure (il a un statut à part entière depuis 2017) et compte aujourd’hui plus de 300 entreprises de portage salarial (aussi appelées EPS). Et justement, voici les obligations réglementaires d’une société de portage :
Il existe une multitude d’entreprises de portage, et autant d’offres différentes. Il convient de choisir celle qui vous va bien, selon vos critères et vos attentes. Rassurez-vous, si vous souhaitez changer ou revenir sur votre décision, il est relativement facile de le faire. En attendant, voici les obligations légales à vérifier avant de vous engager avec une société de portage salarial :
Votre rémunération évolue en fonction de votre mission et des jours travaillés. Chaque mois, un salaire proportionnel aux missions réalisées vous est versé. Il dépend du montant facturé de vos missions qui évolue en fonction du nombre de jours travaillés. C’est vous qui décidez combien vous souhaitez vous rémunérer. Vous pouvez vous verser l’intégralité de votre salaire tous les mois ou bien lisser votre rémunération sur une période plus longue. Comme un indépendant, vous êtes maître à bord !
Votre salaire dépend donc principalement du montant que vous allez facturer pour le compte de votre prestation. A ce montant, la société de portage va déduire sa commission de gestion et calculer votre salaire, en déduisant les cotisations patronales, puis les cotisations salariales. Concernant le prélèvement de l’impôt sur le revenu en portage, lors de la mise en place de votre contrat de travail, la société de portage récupérera votre taux d’imposition qu’elle appliquera ensuite à vos bulletins de salaire tous les mois. Votre taux sera celui que les impôts auront actualisé. Vous serez donc prélevé à la source, comme un salarié classique.
La TVA en portage salarial est gérée par votre société de portage. Elle se charge de prélever et de reverser la TVA aux organismes concernés.
Les congés en portage salarial vous sont rémunérés soit grâce au lissage de votre salaire sur plusieurs mois, soit en suivant la règle du dixième.
Les avantages du portage salarial sont nombreux pour le salarié porté :
Il faut pouvoir proposer des prestations de service (hors professionnels de santé & professions réglementées). L’accès au portage salarial est par ailleurs réservé aux consultants indépendants et aux métiers de conseils. Voici un petit aperçu des principaux profils qui ont recours au portage salarial aujourd’hui :
Il existe deux pré requis essentiels afin de pouvoir exercer en portage salarial :
Les étapes à suivre pour se lancer sont assez simples :
Il conviendra au préalable de :
Une fois tous ces documents transmis, l’entreprise de portage s’occupe directement de la création de votre statut et de la transmission de vos informations aux différents organismes sociaux.
En tant que porté, vous n’avez pas à créer d’entreprise ou de statut particulier. Il n’y a donc aucun frais de résiliation ou de clôture de statut. Et c’est une bonne nouvelle ! Pour ce qui est du reste, vous êtes salarié porté rattaché à l’entreprise de portage salarial par un contrat de travail (CDD ou CDI), ce sont donc à peu près les mêmes règles qu’en entreprise qui s’appliquent. Pour résilier votre contrat de portage salarial, il existe deux cas de figure si vous êtes en CDI :
On vous explique :
Sachez que le licenciement est aussi possible. En effet, l’entreprise de portage peut choisir de licencier un salarié porté en cas de faute grave ou de non-respect de sa charte d’utilisation.
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Comment fonctionne le statut de portage salarial ?
Le statut de portage salarial fonctionne comme une relation tripartite entre :
Rassurez-vous, c’est très simple. Avant toute chose, notez que le salarié porté est rattaché à la société de portage par un contrat de travail (CDD ou CDI de portage salarial) et qu’il sera lié à son client par un contrat commercial (format classique). On vous explique :
Une entreprise fait appel à un intervenant pour un besoin.
L’intervenant et son client négocient en direct les conditions de la prestation (tarif, durée, montant des frais, livrables, etc…).
L’entreprise de portage à laquelle est rattaché l’intervenant intervient pour formaliser cette fameuse prestation (contrat commercial, facturation, etc…)
L’intervenant s’occupe de délivrer la mission convenue avec son client.
Ce dernier effectue en fin de mois sa déclaration d’activité (nombre de jours travaillés dans le mois) et la société de portage s’occupe de facturer les sommes correspondantes, puis reverse au consultant ses honoraires sous forme de salaire.
L’intervenant choisit à ce moment-là de se verser un salaire sur la totalité de sa prestation ou sur une partie (possibilité de lisser son salaire). Un bulletin de paie lui est alors envoyé.
On estime que la partie administrative représente environ 1⁄3 du temps de travail d’un indépendant. Choisir de passer par une société de portage est donc un gain de temps non négligeable.