Facebook Pixel

Portage salarial et rupture conventionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Antoine avatar

Écrit par Antoine

Publié le 24/02/2022

Vous envisagez de mettre fin à votre contrat de portage salarial, mais vous aimeriez au passage garantir vos droits aux allocations chômage ? La rupture conventionnelle est une bonne option : elle vous permet de rompre votre engagement avec la société de portage sans rogner sur votre droit au chômage. Reste à savoir comment fonctionne la rupture conventionnelle en portage salarial et dans quels cas vous pouvez en bénéficier.

Portage salarial et rupture conventionnelle : pouvez-vous négocier une rupture de votre contrat en portage ?

En tant que salarié porté, vous pouvez demander à tout moment une rupture du contrat qui vous lie à l’entreprise de portage salarial. Cela peut arriver pour différentes raisons :

  • Votre mission a pris fin et vous voulez retrouver votre liberté.

  • Vous n’êtes pas satisfait (du montant de votre salaire, de votre relation avec votre employeur) et vous souhaitez changer de société de portage.

  • Vous envisagez de changer de statut pour redevenir freelance 100 % indépendant, pour retourner au salariat classique, ou pour créer votre propre entreprise.

  • Vous avez décroché un CDI.

La rupture conventionnelle pour mettre fin à un contrat en portage

Quel que soit votre cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat en portage salarial en négociant une rupture conventionnelle avec votre entreprise de portage, plutôt que de donner votre démission. Peu importe votre statut : cela fonctionne pour un freelance en portage salarial, pour un entrepreneur individuel, pour un libéral, et pour tout autre statut juridique compatible avec la pratique du portage.

La rupture conventionnelle en portage salarial est d’ailleurs l’option la plus souvent choisie : dans 77 % des cas selon l’Observatoire du portage salarial (2019).

Vos chances d’obtenir une rupture conventionnelle en portage salarial

Vous avez toutes vos chances d’obtenir votre rupture conventionnelle si :

  • Le solde du compte d’activité est suffisant pour financer l’indemnité de rupture conventionnelle (prévue par le Code du travail) et les charges associées ;

  • Vous n’avez pas de mission de portage en cours qui vous obligerait à respecter le préavis prévu dans le contrat commercial.

Cette possibilité est toutefois réservée aux contrats de portage à durée indéterminée. En CDD, vous devez attendre la fin du contrat de travail ou démissionner.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle pour le salarié porté ?

Les salariés en portage bénéficient d’un statut hybride qui leur garantit un maximum de protection tout en leur laissant une grande autonomie. C’est aussi un statut qui donne droit à la rupture conventionnelle et aux avantages qui en découlent. Quels sont ces avantages ?

  • La rupture du contrat de travail se fait d’un commun accord entre le salarié porté et la société de portage salarial. La procédure est bienveillante, à l’inverse de ce qu’il peut se passer lors d’une démission ou d’un licenciement. C’est la meilleure façon de garder de bonnes relations avec l’employeur.

  • La rupture conventionnelle en portage salarial permet au salarié porté de toucher une indemnité de rupture. Son montant est négocié au moment de la signature de la rupture, et calculé en fonction du salaire brut et de l’ancienneté. Le Code du travail précise qu’il doit être au moins égal à l’indemnité de licenciement.

  • Avec une rupture conventionnelle, le salarié porté conserve ses droits au chômage et peut s’inscrire à Pôle Emploi le temps de retomber sur ses pieds. En effet, les salariés portés sont considérés comme des salariés à part entière par l’assurance chômage depuis l’ordonnance du 2 avril 2015. Pour en profiter, avec la réforme Pôle Emploi de 2021, le consultant doit totaliser 132 jours de travail (6 mois cumulés)  dans les 28 mois qui précèdent (36 derniers mois pour les plus de 53 ans).

En résumé, la rupture conventionnelle en portage salarial revêt trois avantages majeurs : elle permet de rompre le contrat de travail sans heurts, de toucher une indemnité de rupture, et de bénéficier des allocations chômage. Parlez-en avec votre account manager !

Prêt à vous lancer ?

Nous contacter