Salarié porté et rupture conventionnelle : Tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de mettre fin à votre contrat de portage salarial, mais vous aimeriez au passage garantir votre droit aux allocations chômage ? La rupture conventionnelle est une bonne option : elle vous permet de rompre votre engagement avec la société de portage sans rogner sur votre droit aux indemnités de chômage. Reste à savoir comment fonctionne le portage salarial rupture conventionnelle et dans quels cas vous pouvez en bénéficier.

Portage salarial rupture conventionnelle : Pouvez-vous négocier une rupture conventionnelle du contrat en portage ?

En tant que salarié porté, vous pouvez demander à tout moment une rupture du contrat qui vous lie à l’entreprise de portage salarial. La demande de rupture conventionnelle peut arriver pour différentes raisons :

• Votre mission a pris fin et vous voulez retrouver votre liberté.
• Vous n’êtes pas satisfait (du montant de votre salaire mensuel, de votre relation avec votre employeur) et vous souhaitez envisager une rupture pour changer de société de portage.
• Vous envisagez de changer de statut pour redevenir freelance 100 % indépendant, pour retourner au salariat classique, ou pour créer votre propre entreprise.
• Vous avez décroché un CDI (contrat à durée indéterminée).

La rupture conventionnelle pour mettre fin à un contrat en portage

Quel que soit votre cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat en portage salarial en négociant une rupture conventionnelle avec votre entreprise de portage, plutôt que de donner votre démission. Peu importe votre statut : cela fonctionne pour un freelance en portage salarial, pour un entrepreneur individuel, pour un libéral, et pour tout autre statut juridique compatible avec la pratique du portage.

Le portage salarial rupture conventionnelle est d’ailleurs l’option la plus souvent choisie : dans 77 % des cas selon l’Observatoire du portage salarial (2019).

Rapport de branche de l’Observatoire du portage salarial

Vos chances d’obtenir une rupture conventionnelle en portage salarial

Vous avez toutes vos chances d’obtenir votre rupture conventionnelle si :

• Le solde de tout compte d’activité est suffisant pour financer l’indemnité de rupture conventionnelle (prévue par le Code du travail) et les charges sociales associées ;
• Vous n’avez pas de mission de portage en cours qui vous obligerait à respecter le préavis prévu dans le contrat commercial.

Cette possibilité est toutefois réservée aux contrats de portage à durée indéterminée. En CDD ou contrat de travail à durée déterminée, vous devez attendre la fin de contrat de travail ou démissionner.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle pour le salarié porté ?

Les salariés en portage bénéficient d’un statut hybride qui leur garantit un maximum de protection tout en leur laissant une grande autonomie. C’est aussi un statut qui donne droit à une indemnité de rupture conventionnelle et aux avantages qui en découlent. Quels sont ces avantages conventionnels ?

• La rupture du contrat de travail se fait d’un commun accord entre le salarié porté et la société de portage salarial. La procédure est bienveillante, à l’inverse de ce qu’il peut se passer lors d’une démission ou d’une procédure de licenciement. C’est la meilleure façon de garder de bonnes relations entre le salarié et l’employeur.
• La rupture conventionnelle en portage salarial permet au salarié porté d’obtenir une indemnité de rupture conventionnelle (minimum légal).

Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle

• Avec un portage salarial rupture conventionnelle, le salarié porté conserve ses droits au chômage et peut s’inscrire à Pôle Emploi le temps de retomber sur ses pieds. En effet, les salariés portés sont considérés comme des salariés à part entière par l’assurance chômage depuis l’ordonnance du 2 avril 2015. Pour en profiter, avec la réforme Pôle Emploi de 2021, le consultant doit totaliser 132 jours de travail (6 mois cumulés) dans les 28 mois qui précèdent (36 derniers mois pour les plus de 53 ans).

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

En résumé, la rupture conventionnelle portage salarial revêt trois avantages majeurs : elle permet de rompre le contrat de travail sans heurts, de toucher une indemnité spécifique de rupture, et de bénéficier des allocations chômage. Parlez-en avec votre account manager !

‍