Congé maternité en portage salarial : quels sont vos droits ?
Écrit par Clément
Publié le 18/02/2022
Le portage salarial offre de multiples avantages. Mais compte tenu des spécificités de ce statut hybride, vous vous demandez quelles dispositions s’appliquent lors de la naissance d’un enfant ? En d’autres termes : avez-vous droit au congé maternité en portage salarial et aux indemnités qui s’en suivent ? La réponse est oui : parce que le salarié porté est affilié au même régime social qu’un salarié classique, il accède au même droit au congé parental, y compris ceux qui sont relatifs aux congés payés (voir notre article portage salarial et congé) ou encore ceux relatifs à l'arrêt maladie (voir à ce sujet notre article L'arrêt maladie en portage salarial). Découvrez comment fonctionne le congé maternité pour une salariée enceinte ou jeune maman en portage salarial : dispositions, durée du congé parental et calcul des indemnités.
Congé maternité et portage salarial : que dit la loi ?
Le congé maternité est un mécanisme permettant à la salariée de préparer l’arrivée d’un enfant qui va naitre et de rester avec lui durant ses premières semaines, puis de redevenir active après la fin du congé maternité.
Le congé maternité en portage salarial applique les dispositions de droit commun prévues par le Code du travail, y compris le droit au congé parental. Que vous soyez en CDI ou en CDI avec une société de portage, vous avez droit à un congé et aux indemnités versées par la caisse d’assurance maladie.
Au même titre qu’un arrêt de travail (arrêt maladie), le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail (et non sa rupture conventionnelle). Pendant cette période de congé, la salariée portée conserve la totalité de ses droits.
Quelle est la durée du congé maternité en portage ?
La durée du congé maternité en portage salarial est la même que la durée maximale prévue par le Code du travail dans le cadre du salariat. Elle est de seize semaines par défaut, sauf dispositions particulières dans la convention collective de branche. Elle comprend un congé prénatal d'une durée de 6 semaines, et d'un congé postnatal d'une durée de 10 semaines. En outre, la loi oblige les salariées à prendre au moins huit semaines (dont six semaines après la naissance) pour toucher les indemnités journalières.
Cette durée est amenée à varier :
Pour les deux premiers enfants, la durée du congé maternité s’étend sur 16 semaines en tout (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). À partir du troisième enfant, elle passe à 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après).
En cas de naissances multiples, la durée totale du congé maternité est de 34 semaines en tout pour des jumeaux (12 semaines avant l’accouchement et 22 après) et de 46 semaines pour des triplés (24 semaines avant l’accouchement et 22 après).
Si l’état pathologique de la salariée le justifie, pendant le mois de grossesse ou durant l’accouchement, le congé maternité en portage salarial peut être prolongé jusqu’à 2 semaines avant l’arrivée de l’enfant et jusqu’à quatre semaines après.
Notez que les congés maternité et paternité ont une durée différente (voir à ce sujet notre article congé paternité et portage salarial).
Comment est calculée l’indemnisation en cas de congé maternité ?
Le congé maternité en portage salarial donne droit à des indemnités qui compensent l’absence de rémunération. La salariée ne travaille évidemment pendant toute la durée de son congé. L’intégralité du salaire net est donc versé par l’assurance maladie et non pas par l’entreprise de portage (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2021), à partir du début du congé et pour toute sa durée, y compris en cas de prolongation du congé.
Le calcul de l’indemnité se fait sur la base des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité en portage salarial. Sachant que l’indemnité journalière maximale est fixée à 89,03 € avant déduction de la CSG et de la CRDS (21 %).
Pour en bénéficier, il faut :
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois qui précèdent la grossesse ou 600 heures au cours des 12 mois qui la précèdent,
Avoir perçu 1 015 fois le Smic horaire (sur les 6 derniers mois) ou 2 030 fois le Smic horaire (sur les 12 derniers mois),
Être affiliée à la Sécurité sociale depuis 10 mois au moins.
Dans certains cas, les indemnités ne sont pas versées par l’assurance maladie, mais par l’employeur – c’est le principe de subrogation. Dans ce cas, la société de portage touche les indemnités et verse son salaire à la consultante portée pendant la durée de son congé maternité.
Attention, pour toucher les indemnités de congé maternité en portage salarial, vous devez accomplir quelques démarches :
Faire établir un certificat médical attestant de l’état de grossesse par le médecin traitant ou par le gynécologue, indiquant la date présumée de l’accouchement (ou la date effective si elle est connue).
Informer la Caisse primaire d’assurance maladie qui vous transmet un calendrier de grossesse à adresser à l’entreprise de portage, et remettre à celle-ci une attestation de grossesse.
Comment fonctionne le congé parental en portage ?
Le congé parental diffère du congé maternité. Il est acquis de façon automatique lors de la naissance de l’enfant, lorsque la salariée est sous contrat avec la société de portage depuis au moins un an. Il peut être total ou partiel, et s’étendre sur une durée d’1 an, renouvelable 2 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant (5 ans pour des naissances multiples). Il fait l’objet d’indemnités et fonctionne aussi pour l’adoption.
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