Comment fonctionne le congé paternité en portage ?

Congé paternité et portage salarial : quels sont vos droits ?

En matière de congé paternité en portage salarial, ce sont les dispositions prévues par le Code du travail qui s’appliquent : elles concernent tous les salariés dans le cadre de la naissance d’un enfant.

Ainsi, la loi prévoit que prendre un congé de paternité (tout comme le congé maternité) s’accompagne d’une suspension du contrat de travail durant une certaine période de temps, pendant laquelle le salarié conserve l’intégralité de ses droits.

Toute la durée du congé, le salarié touche des indemnités journalières versées par l’assurance-maladie (et non par la société de portage), qui couvrent la totalité de son salaire net.

Ce droit au congé paternité en portage salarial s’applique sans condition d’ancienneté, quel que soit le type de contrat signé avec l’entreprise de portage (CDI, CDD, temps partiel).

Congé paternité : ce que dit le Code du travail

Comment fonctionne le congé paternité en portage ?

Sur le plan de la durée du congé parental, les congés maternité et congés paternité diffèrent (voir aussi congé maternité et portage salarial), le consultant n’étant pas concerné par l’accouchement.

La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (et jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples), sauf dispositions particulières prévues par la convention collective de branche. La notion de jours calendaires comprend les samedis, dimanches et jours fériés. En comparaison, la durée du congé maternité est fixée en semaines.

Ce congé paternité en portage salarial se divise en deux périodes, qu’il est possible de prendre de façon successive ou de fractionner :

• Une période de prise de 4 jours consécutifs qui démarre avec la naissance de l’enfant.
• Une période de 21 jours que le consultant peut fractionner en deux périodes de 5 jours au moins.

Ce type de congé peut être cumulé avec les 3 jours accordés par l’entreprise de portage pour la naissance de l’enfant : on parle alors de « congé de naissance ». Le cas échéant, la première période du congé paternité démarre à la suite de ces 3 jours. La seconde période de congé doit être prise dans les 6 mois qui suivent la naissance.

Un congé indépendant peut être demandé par le consultant porté en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance de l’enfant. La durée légale de ce congé correspond à la durée d’hospitalisation, jusqu’à un maximum de 30 jours.

Congé paternité VS congé parental : quelle différence ?

Les congés parentaux diffèrent du congé paternité en portage salarial. Il permet à un salarié de suspendre son activité pour s’occuper de son enfant, pour une durée initiale d’1 an, avec possibilité de renouveler 2 fois (jusqu’à 5 fois en cas de naissance multiple, triplés ou encore plus).

Ce congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié conserve ses avantages acquis pendant toute la durée du congé, mais il n’est pas rémunéré par son employeur. Il peut toutefois demander à percevoir l’allocation de base de la Caf, sous conditions de ressources.