AccueilGuide de la micro-entrepriseStatuts Micro Entreprise

Création d'une micro-entreprise

Détails de publication
Sophie Laquerrière
Responsable Marketing
Ingénieure reconvertie dans le marketing, j'ai rejoint Embarq en 2020, pour le meilleur et pour le plaisir !
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Simulation

Calculez vos revenus ou votre taux journalier moyen en portage salarial avec Embarq.
Simuler mon revenu

L’auto-entrepreneur peut exercer facilement une activité professionnelle indépendante dès lors que son chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Le statut micro-entreprise permet de tester un projet, de compléter un salaire ou de vivre à 100 % de son activité, tout en gardant des règles de gestion et d’imposition simplifiées.

Voici un guide complet pour comprendre le fonctionnement du régime micro, ses avantages, ses limites et les alternatives possibles.

Qu’est-ce que le statut micro-entreprise ?

La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière : c’est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle. Concrètement, vous exercez en votre nom propre :

  • vous signez les contrats en tant que personne physique ;
  • vous déclarez le chiffre d’affaires dans votre déclaration de revenus personnels ;
  • en cas de dettes professionnelles, votre responsabilité reste engagée (sauf protections spécifiques mises en place).

Le régime micro s’adresse aux activités :

  • commerciales (achat-revente, hébergement, restauration, vente en ligne, etc.) ;
  • artisanales ;
  • libérales (conseil, coaching, graphisme, formation, etc.).

Seuils de chiffre d’affaires

Pour rester au régime micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser :

  • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de restauration ;
  • 77 700 € pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales.

En cas de dépassement durable, vous basculez vers un régime réel (plus classique), avec une comptabilité complète et une imposition sur le bénéfice.

Comment créer une micro-entreprise ?

Déclaration de début d’activité

La première étape consiste à déclarer votre activité sur le guichet unique en ligne. Vous y indiquez :

  • la nature de l’activité (commerce, artisanat, libéral) ;
  • la date de début ;
  • vos coordonnées personnelles ;
  • vos options fiscales (versement libératoire, TVA, périodicité des déclarations…).

Le dossier est ensuite transmis automatiquement aux organismes compétents (INSEE, Urssaf, services fiscaux, éventuellement CCI ou CMA).

Réception des documents officiels

Après validation :

  • vous recevez votre numéro SIRET, véritable carte d’identité de votre micro-entreprise, à faire figurer sur vos factures ;
  • vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants ;
  • vous recevez vos identifiants pour créer un compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Compte Urssaf et déclarations

Depuis votre espace en ligne, vous pouvez :

  • déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre ;
  • payer vos cotisations sociales et, le cas échéant, votre versement libératoire d’impôt ;
  • suivre l’historique de vos règlements.

Fiscalité de la micro-entreprise

Le calcul du revenu imposable

En micro-entreprise, vous ne déduisez pas vos frais réels. L’administration applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, censé représenter vos charges professionnelles. Le revenu imposable correspond donc à :

  • 29 % du chiffre d’affaires imposable pour les activités d’achat-revente (abattement 71 %) ;
  • 50 % du chiffre d’affaires imposable pour les prestations de services commerciales et artisanales (abattement 50 %) ;
  • 66 % du chiffre d’affaires imposable pour les activités libérales relevant des BNC (abattement 34 %).

Ce revenu est ensuite ajouté aux autres revenus du foyer (salaires, revenus fonciers…) pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds, vous pouvez choisir le prélèvement libératoire.

Dans ce cas, l’impôt est payé au fur et à mesure, en appliquant un pourcentage sur le chiffre d’affaires déclaré :

  • 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de commerce ;
  • 1,7 % pour les prestations de services ;
  • 2,2 % pour les professions libérales.

Ce versement, payé en même temps que vos cotisations à l’Urssaf, « libère » votre impôt sur l’activité micro-entreprise : il ne sera pas recalculé dans la déclaration annuelle.

TVA et micro-entreprise

Par défaut, le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il facture en « HT », sans TVA, et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats.

Si vos clients sont majoritairement des professionnels ou si vos investissements sont importants, il peut être pertinent d’opter pour l’assujettissement volontaire à la TVA afin de récupérer la taxe sur vos dépenses.

Régime social et cotisations du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Il dépend du régime micro-social, qui simplifie le calcul des cotisations : vous payez un pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé.

À titre indicatif, les taux de cotisations sociales se situent autour de :

  • 12,8 % pour les activités d’achat-vente ;
  • 22 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
  • 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.

S’y ajoute une contribution à la formation professionnelle :

  • 0,1 % pour le commerce,
  • 0,2 % pour les services,
  • 0,3 % pour l’artisanat.

À partir de la deuxième année, vous êtes également redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de la commune où vous exercez. Le prélèvement est automatique : il faut donc surveiller son montant et anticiper ce coût dans votre trésorerie.

La contrepartie de ces taux « light » : une protection sociale plus limitée qu’un salarié classique, notamment en matière de retraite, d’indemnités journalières et de prévoyance.

Avantages du statut micro-entreprise

Le régime micro séduit de nombreux indépendants, car il permet :

  • une création d’activité ultra simplifiée : pas de capital à déposer, formalités légères, possible recours à une plateforme juridique en ligne ;
  • une comptabilité minimale : émission de factures, tenue d’un livre des recettes (et d’un registre des achats pour certaines activités), déclarations Urssaf ;
  • des charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires : pas de cotisations si vous ne facturez rien ;
  • la possibilité de cumuler la micro-entreprise avec un statut de salarié, de demandeur d’emploi ou de retraité, sous certaines conditions ;
  • la franchise en base de TVA qui simplifie la facturation aux clients particuliers.

Ce cadre est souvent idéal pour tester une activité, lancer un side-project ou se reconvertir progressivement.

Limites et inconvénients de la micro-entreprise

Le statut micro-entreprise n’est pas adapté à tous les projets. Ses principales limites sont :

  • des plafonds de chiffre d’affaires : au-delà, vous sortez du régime et devez basculer sur un régime réel plus lourd ;
  • une responsabilité illimitée sur vos biens personnels (sauf aménagements spécifiques) ;
  • l’impossibilité de déduire vos charges réelles : si vous avez beaucoup de frais (sous-traitance, matériel, loyer…), le régime peut devenir fiscalement défavorable ;
  • une image parfois moins crédible auprès de certaines entreprises clientes, qui préfèrent travailler avec des sociétés (SASU, SARL, etc.) ;
  • une protection sociale réduite (retraite, prévoyance, indemnités journalières) par rapport à un salarié.

Pour des activités à forts investissements, avec beaucoup de partenaires ou de sous-traitants, il est souvent plus pertinent de choisir une forme sociétale (EURL, SASU, SARL…).

Comparaison rapide avec d’autres statuts

Entreprise individuelle (EI)
La micro-entreprise est un régime de l’EI. Une entreprise individuelle peut choisir le régime micro ou un régime réel d’imposition. La différence se joue donc principalement sur la fiscalité et le mode de calcul des cotisations.

EURL / SARL
Adaptées aux projets nécessitant un capital plus structuré et éventuellement plusieurs associés. Elles permettent de dissocier patrimoine personnel et professionnel, d’accéder plus facilement au financement bancaire, mais impliquent plus de formalités et une comptabilité complète.

SASU
Forme sociétale très souple, souvent choisie pour des projets à forte croissance ou avec volonté d’accueillir des investisseurs. Le dirigeant est assimilé salarié, avec une protection sociale plus proche de celle des salariés, mais des charges et une gestion plus lourdes qu’en micro-entreprise.

Quand envisager une alternative comme le portage salarial ?

Si vous souhaitez :

  • bénéficier d’une protection sociale de salarié (retraite, maladie, chômage, prévoyance) ;
  • éviter la gestion administrative (URSSAF, TVA, CFE, registre, comptabilité) ;
  • tout en gardant votre autonomie commerciale,

le portage salarial peut constituer une alternative intéressante au statut micro-entreprise, notamment pour les consultants, formateurs, managers de transition ou freelances à fort niveau de revenus.

Vous restez indépendant sur vos missions, mais c’est la société de portage qui facture vos clients et vous verse un salaire, après déduction des cotisations et de ses frais de gestion.

À retenir sur le statut micro-entreprise

La micro-entreprise est un excellent tremplin pour démarrer une activité indépendante avec un minimum de risques : formalités ultra simples, charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, fiscalité lisible.

En contrepartie, les plafonds de chiffre d’affaires, l’absence de déduction des charges réelles et la protection sociale limitée en font un régime parfois insuffisant pour les projets plus ambitieux ou très coûteux.

Avant de vous lancer, prenez le temps de simuler vos charges, d’anticiper vos besoins (investissements, protection sociale, crédibilité vis-à-vis des clients) et, si nécessaire, de comparer avec d’autres statuts comme l’EI au réel, la SASU ou le portage salarial.

Nos derniers articles du même thème :

13/1/24

Les différents impôts d'une micro-entreprise

Le statut de micro-entreprise n'exempte pas son propriétaire d’impôts.

Lire l'article
4/12/23

Présentation des limites du régime micro-entreprise.

Limites du régime micro-entreprise : guide complet

Lire l'article
30/11/23

Présentation de la fiscalité simplifiée du versement libératoire

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option fiscale pour les micro-entrepreneurs en France.

Lire l'article
29/11/23

Le régime des micro-bénéfices dans le secteur agricole.

Le régime micro-entreprise est un dispositif fiscal simplifié destiné aux petites entreprises, y compris celles opérant dans le secteur agricole.

Lire l'article
29/11/23

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

La sécurité sociale des indépendants en France concerne les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs.

Lire l'article
28/11/23

Définition et spécificités du BNC

Le régime de la micro-entreprise est un peu particulier.

Lire l'article
Bulletin de paie détaillé
Un membre de notre équipage vous rappellera pour vous expliquer les détails de votre revenu en portage.
Je reçois ma simulation

* Pour traiter votre demande, nous avons l'obligation de traiter vos données personnelles. Plus d'informations, cliquez sur la politique de confidentialité.

Votre simulation

Simuler mon revenu à partir d'un :
Exprimer mon chiffre d'affaires en :
Les frais que vous engagez pour votre activité, matériel, déplacements...

Résultats

Recommencer
Facturation
-
Frais du service Embarq
-
Frais professionnels
-
Base
-
Salaire brut
-
Cotisations patronales & CVAE
-
Cotisations salariales
-
Salaire net
-
Salaire net optimisé
-
Optimisations inclues :
  • Titres-restaurant
  • Plan d’épargne entreprise
  • Plan d’épargne pour la retraite
  • Chèques culture
  • Comité d’entreprise
  • Chèques cadeaux

Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.

Oops! Something went wrong while submitting the form.