Le micro-entrepreneur est lui aussi imposable. Cela dit, les conditions de son imposition ne sont pas les mêmes que celles des salariés. La procédure de déclaration, le calcul, les abattements et même les options sont différentes.
Vous voulez vous lancer dans le micro-entrepreneuriat ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les impôts et régime de l’auto-entrepreneur.
La micro-entreprise est soumise par défaut au régime micro-fiscal ou régime réel simplifié. Comme son nom l’indique, il se différencie du régime réel classique par sa simplicité et sa souplesse. Sous ce dernier, l’auto-entreprise doit payer trois sortes d’impôts : l’impôt sur le revenu, la CET et la TVA, notamment dans le cadre du régime micro entreprise.
L’auto-entrepreneur étant propriétaire d’une entreprise individuelle, il n’est donc pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Il doit verser un impôt sur le revenu, que l’on surnomme également cotisation fiscale. Cette dernière ne se calcule pas comme les impôts classiques. Le calcul des impôts en micro-entreprise dépend du mode d’imposition choisi par l’auto-entrepreneur au moment d'entreprendre et de créer son entreprise.
Il a, en effet, le choix entre 2 options : le régime fiscal classique et le versement libératoire.
Le régime fiscal classique est automatiquement appliqué lorsque l’auto-entrepreneur ne choisit pas. Elle s’applique aussi par défaut lorsqu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier du mode d’imposition par versement libératoire.
Dans ce cas, l’IR sera déterminé par un abattement forfaitaire qui est directement appliqué sur le chiffre d'affaires réalisé par la micro-entreprise. Son taux va varier en fonction des activités, notamment de l'abattement impôt micro entreprise:
S’il le souhaite, l’auto-entrepreneur peut choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Avec cette option, les obligations fiscales deviennent encore plus simples, car l’IR est versé avec les charges sociales. Le micro-entrepreneur peut aussi choisir de payer tous les mois ou tous les trois mois.
Le taux d’imposition va aussi varier en fonction des activités :
La contribution économique territoriale en micro-entreprise
Même si la plupart du temps, l’auto-entreprise est domiciliée à son adresse personnelle, l’auto-entrepreneur est quand même tenu de verser des taxes locales, en guise de contribution économique sur le territoire. Il s’agit notamment de la CFE, de la taxe pour les chambres consulaires et de la CVAE.
Comme les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs doivent également verser la CFE ou Cotisation foncière des entreprises. Cette taxe est effectivement due par tout entrepreneur exerçant une activité professionnelle non salariée, et ce, dès qu’il réalise un CA supérieur à 5 000 €.
Des exonérations d’impôts en micro-entreprise s’appliquent toutefois :
Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier d’une réduction de la CFE lors de la première année d’imposition.
Le micro-entrepreneur doit également s'acquitter de taxes spécifiques pour les chambres consulaires :
Le montant de la taxe est calculé par taux et varie selon les activités et la localité. A titre indicatif, ci-dessous le taux moyen appliqué par la majorité des localités en France :
Jusqu’en 2024, la micro-entreprise est également soumise à la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Il s’agit d’un impôt local dû par toute entreprise redevable de la CFE et dont le CA annuel hors taxe est supérieur à 500 000 €.
La bonne nouvelle, c’est qu’une nouvelle loi des finances a ordonné la réduction de son taux à moitié pour 2023. Elle sera, par la suite, supprimée totalement l’année suivante.
Est-on soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en micro-entreprise ? A priori, non. Les auto-entrepreneurs ne sont pas redevables de la TVA. Ils doivent juste mettre la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI” sur leur facture.
Depuis 2018 cela dit, cette règle des impôts et franchise de TVA en micro-entreprise ne s’applique plus lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil :
Déclarer ses impôts est très facile quand on est micro-entrepreneur. Au niveau des démarches, rien n’a changé. L’auto-entrepreneur doit remplir deux formulaires, un pour la déclaration de son chiffre d'affaires et un autre spécifique à la déclaration impôt micro entreprise :
La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en personne pour les remplir. Ces formulaires sont disponibles directement en ligne, sur le site officiel des impots : impots.gouv.fr
A noter cependant que les formulaires à remplir peuvent varier en fonction du mode d’imposition choisi lors de la création de la micro-entreprise.
Si vous avez opté pour le mode d’imposition avec versement libératoire, vous devez remplir une des cases proposées dans la rubrique “Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”, et qui correspond à votre activité :
Si vous avez opté pour le régime classique, vous devez d’abord choisir entre 2 rubriques avant de pouvoir remplir la case qui s’adapte à votre activité en micro-entreprise.
Pour les activités relevant du BIC, vous allez dans la rubrique “Revenus industriels et commerciaux professionnel” et vous remplissez les cases suivantes :
Pour les activités relevant du BNC, vous allez dans la rubrique “Revenus non commerciaux professionnels” et vous remplissez les cases suivantes :
La déclaration des recettes doit se faire automatiquement tous les mois. Il est possible de le faire tous les trois mois, mais l’auto-entrepreneur doit en faire la demande spécifiquement. Cette demande doit, par ailleurs, être faite dans le mois qui suit le début d’activité.
Une fois l’option choisie, cette dernière est appliquée pendant toute l’année civile. Elle se renouvelle automatiquement pour l’année suivante à moins que le contribuable ne demande à changer d’options à nouveau. Dans quel cas, la requête pour passer à une déclaration mensuelle doit être faite avant le 31 octobre de l’année en cours.
Pour la toute première déclaration, vous devez respecter une échéance :
Vous voulez vous lancer dans la micro-entrepreneuriat ? Ci-dessous les points essentiels que vous devez retenir sur votre régime fiscal :
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur reste simple et intéressant pour ceux qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. Pour des conseils plus personnalisés, n’hésitez pas à faire appel à un expert-conseiller ou à consulter un conseiller fiscal.
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