En plus d’une démarche de création d’entreprise très simple, le régime de l’auto-entreprise garantit des obligations comptables et juridiques plus faibles, ainsi qu’un régime fiscal particulièrement avantageux pour les futurs micro-entrepreneurs.
Ce statut lui permet, en effet, de calculer de manière plus simple son impôt sur le revenu. Et cela, grâce au fameux abattement forfaitaire. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Quel est le taux appliqué ? Comment le calculer ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’abattement fiscal et les impôts en micro-entreprise.
L’abattement fiscal est également surnommé abattement pour frais professionnels en micro-entreprise. Il s’agit, en effet, d’un taux défini à l’avance et qui permet - comme son nom l’indique, de déterminer les charges générées par la micro-entreprise en activité. Le but est simple : faire en sorte que l’auto-entrepreneur paie des impôts uniquement sur ses revenus réels, et non sur ses frais professionnels en sus.
Dans le cas d’une entreprise classique, l’impôt est calculé directement à partir du chiffre d’affaires déclaré. Avec une micro-entreprise, les choses se passent différemment. L’abattement est d’abord appliqué sur le CA réalisé et déclaré. L’impôt sur le revenu en micro-entreprise est, par la suite, calculé sur la base du montant obtenu.
L’abattement forfaitaire s’adresse à tous les auto-entrepreneurs du moment que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le plafond autorisé, puisque cela impliquerait qu’ils doivent changer de régime.
Pour jouir des avantages de l’abattement fiscal, les micro-entrepreneurs doivent également passer au régime micro-fiscal. En d’autres termes, s’ils choisissent le régime réel d’imposition, ils vont perdre tous les avantages fiscaux relatifs au régime simplifié. Et pour finir, ce type de calcul de l’IR ne s’applique que dans le cas où le contribuable choisit le mode d’imposition classique.
Ce sont les services fiscaux eux-mêmes qui vont déterminer le coefficient applicable pour une micro-entreprise donnée. Il va varier en fonction du secteur d’activité choisi par l’auto-entrepreneur.
A noter que l’abattement minimum est de 305 €.
Le calcul de l’abattement en micro-entreprise se fait en trois étapes simples :
A noter qu’il n’est pas nécessaire pour l’auto-entrepreneur de faire lui-même ce calcul. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir ce genre d’information en ligne, pendant la déclaration d’impôt.
L’abattement forfaitaire fait partie des mesures prises pour simplifier le plus possible la vie de l’auto-entrepreneur. Il offre en effet de nombreux avantages :
L’abattement forfaitaire s’applique uniquement lorsque l’auto-entrepreneur choisit le régime fiscal classique. S’il opte pour le régime micro-entreprise avec versement libératoire, le calcul de l’IR se fait autrement.
Au lieu de l’abattement, c’est un taux défini par les services fiscaux qui va être appliqué directement sur le chiffre d’affaires, afin de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Ce taux va aussi varier en fonction du secteur d’activité :
Il faut retenir que dans le cas d’une micro-entreprise, aucune charge n’est déductible. Ce qui signifie que toutes les dépenses relatives aux activités professionnelles de l’auto-entrepreneur seront à sa seule charge : loyer, achats de matériels et d’équipements, loyer du local, facture du téléphone, etc.
Cela implique également que quel que soit le mode d’imposition choisi, il sera toujours imposé sur son chiffre d’affaires. Qu’il ait opté pour le régime classique progressif ou pour le versement libératoire, le calcul de l’impôt sur le revenu se fera sur la base des sommes qu’il a encaissées. Cela, qu’il ait fait ou non des bénéfices.
Par conséquent, si l’activité requiert des charges assez élevées, mieux vaut opter pour l’imposition au barème progressif. Mais si elles sont vraiment considérables et que l’activité requiert en plus un gros investissement, le régime fiscal de la micro-entreprise peut devenir inintéressant, voire inadapté. Au quel cas, mieux vaut opter pour un statut juridique qui permet la déduction de charges, comme l’entreprise individuelle par exemple.
C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons toujours de prendre le temps de réfléchir avant de vous lancer. Certes, être micro-entrepreneur permet de jouir de conditions fiscales et comptables plus simples et allégées. Mais uniquement à condition que votre situation soit adaptée à ce statut.
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