Assurance Responsabilité Civile et micro-entreprise

Bien que le régime de micro-entreprise présente de nombreux avantages, il implique aussi une grande responsabilité dans la gestion des risques en rapport avec l’activité. C’est pour cette raison que la souscription à une assurance est fortement recommandée, même si elle est optionnelle dans certains cas. Pour les micro-entreprises, l’assurance responsabilité civile est l’une des plus indispensables pour mieux se protéger en cas de dommages causés à autrui durant l’exécution de leur activité professionnelle. Mais est-ce une raison suffisante pour souscrire à cette assurance si elle n’est pas obligatoire ? Vous en saurez davantage à travers cet article.

Qu’est-ce que l’Assurance Responsabilité Civile ?

L’assurance responsabilité civile est une forme d’assurance qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que l’assuré peut causer à autrui. Il y a 3 types d’assurance responsabilité dont l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance pour administrateurs et dirigeants. Pour les micro-entreprises, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qu’il faut souscrire pour bénéficier d’une protection en cas de faute ou de négligence entraînant des dommages à autrui durant l’exécution de leur activité professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Cela concerne notamment :

• Les professionnels de la santé comme les sages-femmes, les infirmiers, les médecins, les chirurgiens-dentistes, etc.
• Les professionnels du droit comme les avocats, les notaires et les huissiers, etc.
• Les professionnels du bâtiment comme les architectes, l’artisan BTP ou encore les maçons et les électriciens, etc.
• Les professionnels de l’automobile
• Les banques et autres organismes de services financiers
• Les experts comptables
• Les professionnels de l’immobilier comme les agents commerciaux immobiliers en micro-entreprise
• Les professionnels du tourisme, etc.

Lorsque c’est prouvé que l’entreprise est responsable du dommage, la victime peut réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice qu’elle aurait subi. C’est là qu’intervient l’assurance RC Pro. Grâce à elle, l’entreprise est épargnée de dépenses supplémentaires associées à la réclamation de dommages et intérêts. Elle se protège aussi des risques liés à son activité et protège son patrimoine d’une éventuelle instabilité financière due à une importante indemnisation. Il faut préciser que le contrat de responsabilité civile professionnelle inclut aussi une aide juridique qui permettra à l’assuré de réagir correctement en cas de sinistre.

Les couvertures offertes 

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre principalement les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir de :

• dommages corporels comme les blessures causées à autrui en raison d’une négligence professionnelle ou durant une prestation de services. Les coûts associés à ces blessures seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile (frais médicaux, coût de réadaptation, pertes de revenus, etc.)
• les dommages immatériels comme les pertes financières et la perte de clientèle. Si, par exemple, une transaction immobilière est retardée par une erreur dans un document juridique, entraînant des pertes financières pour le client, la RC Pro de l’avocat peut couvrir les coûts associés à la correction de cette erreur.
• les dommages matériels causés aux biens et aux matériels confiés à l’entreprise comme la perte des données informatiques suite à une fausse manipulation. La RC Pro peut couvrir les dommages et intérêts qui vont compenser ce préjudice.  

Hormis la garantie de base, d’autres garanties peuvent aussi s’y ajouter dont la nécessité dépend principalement de l’activité de la micro-entreprise. La RC Pro peut alors couvrir :

• Les biens confiés à l’entreprise pour celles qui exercent une activité dans le transport de marchandises
• La solidité et la sécurité des constructions confiées à l’entreprise. Il s’agit ici de la protection décennale valable pendant 10 ans à partir de la livraison. Elle s’adresse principalement aux micro-entreprises œuvrant dans le domaine du bâtiment.
• Les pertes d’exploitation ou chiffre d’affaires suite à un sinistre (incendie, inondation, etc.)
• Les frais liés à la défense pénale ou civile du micro-entrepreneur lorsqu’il doit se défendre en justice. On parle ici d’une protection juridique, la défense et recours.
• Les dommages causés par un produit ou service vendu après la livraison
• La protection des locaux et des biens professionnels (bâtiment, matériel informatique, marchandise, etc.)
• Les dommages causés par une pollution en rapport avec l’activité professionnelle de la micro-entreprise.

Processus de souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle

Tout comme l'immatriculation au RCS en tant qu'auto-entrepreneur, quelques étapes sont nécessaires pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle :

• Evaluer ses besoins pour définir les risques potentiels liés à son activité professionnelle et prendre des mesures pour les limiter et se protéger
• Identifier la compagnie d’assurances capable de répondre à ses besoins en tenant compte de ses services, de la nature et du montant des frais pris en charge, de son périmètre d’intervention et des garanties, etc.
• Comparer les offres d’assurance RC Pro en tenant compte de quelques critères essentiels : rapport qualité/prix, plafond de garantie annuelle et par sinistre, garanties complémentaires, exclusions de garanties, etc.
• Demander des devis et bien étudier les modalités du contrat
• Choisir les garanties adaptées à ses besoins spécifiques : protection juridique, perte financière, perte d’exploitation, etc.
• La souscription de la police (remplir le formulaire de demande et fournir les documents nécessaires)
• Procéder au paiement de la prime d’assurance et recevoir la police

Coûts et options de paiement

Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela implique la taille de l’entreprise et son activité, son statut, son chiffre d’affaires annuel, les garanties choisies et les risques liés à l’exécution de son activité. Certains assureurs tiennent aussi compte de l’expérience professionnelle de l’assuré, ses antécédents de sinistres et les mesures qu’elle aurait pris pour gérer les risques.

Dans tous les cas, sachez que le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les micro-entreprises est relativement plus bas que les autres formes juridiques. La prime vaut généralement 70 à 200 € si l’assurance n’est pas obligatoire. Il faut toutefois faire attention au choix de la compagnie d’assurances, car certains établissements proposent des tarifs plus bas que les autres. 

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