Le régime de micro-entreprise gagne en popularité auprès des créateurs d’entreprises et des travailleurs indépendants. Hormis la facilité du paiement des charges sociales et fiscales, ce régime s’accompagne aussi d’une option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Mais qu’est-ce qui le rend si attractif ? Découvrez en détails toutes les informations le concernant dans cet article.
Établi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), le régime du micro-entrepreneur, initialement appelé régime de l’auto-entrepreneur, a permis à toute personne physique de créer et gérer son entreprise avec plus de simplicité. La création de ce régime vise principalement à encourager l’entrepreneuriat individuel. Pour ce faire, les formalités de création, d’interruption ou d’arrêt définitif d’une activité individuelle à but lucratif sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs peuvent payer leurs cotisations sociales, leurs impôts et leurs taxes en une fois. Leur montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Depuis sa création, le régime de micro-entreprise a fait l’objet de plusieurs réformes. Voici quelques dates clés :
La micro-entreprise doit son succès aux nombreux avantages qu’elle représente :
La micro-entreprise n’est accessible que sous certaines conditions : être une entreprise individuelle, EIRL ou EURL avec un gérant associé unique personne physique. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas non plus dépasser le seuil correspondant à son activité.
Les cotisations sociales et le bénéfice imposable étant calculés forfaitairement, les frais professionnels et les achats que vous faites ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle. Vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens et de services. De plus, les investissements réalisés sur le plan fiscal ne pourront pas être amortis. Un chiffre d’affaires minimum est requis pour la retraite et le droit à la formation professionnelle.
A mesure que votre activité grandit, vous devez prévoir un changement de statut pour une entreprise individuelle ou une société. Les raisons de ce changement de statut sont : dépassement des seuils de chiffre d’affaires, impossibilité de déduire certaines charges, besoin de collaborateurs ou d’associés, etc.
Le régime micro-entreprise est accessible à tous les porteurs de projets, d’activités désireux d’exercer en entreprise individuelle. Par contre, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes dans la liste de professions suivantes : activités agricoles, activités relevant de la TVA immobilière, activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur.
Selon l’activité de l’entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à 77 700 € si vous exercez dans les prestations de services BIC ou bien que vous êtes profession libérale relevant des BNC. Si vous exercez dans la vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées ou encore dans la prestation d’hébergement, votre chiffre d’affaires doit être de 188 700 € au maximum.
Vous êtes éligible au régime micro-entreprise ? Voici comment procéder pour créer votre micro-entreprise :
La création d’une micro-entreprise n’est que le début d’une longue aventure. Voici quelques astuces qui vous permettront d’assurer votre succès dans ce régime entrepreneurial.
Avec tous les avantages du régime micro-entreprise, il constitue une option attrayante pour les entrepreneurs, surtout ceux qui commencent ou exercent des activités de petite envergure : simplicité administrative, facilité de création, fiscalité avantageuse, charges sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé, etc. Aussi, que vous soyez un travailleur indépendant ou un entrepreneur qui commence tout juste votre activité, osez l’aventure micro-entrepreneuriale pour vous lancer avec efficacité.
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