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qu'est-ce que le régime de la micro-entreprise?

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Le régime de micro-entreprise gagne en popularité auprès des créateurs d’entreprises et des travailleurs indépendants. Hormis la facilité du paiement des charges sociales et fiscales, ce régime s’accompagne aussi d’une option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Mais qu’est-ce qui le rend si attractif ? Découvrez en détails toutes les informations le concernant dans cet article.  

Zoom sur les origines de la micro-entreprise

Établi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), le régime du micro-entrepreneur, initialement appelé régime de l’auto-entrepreneur, a permis à toute personne physique de créer et gérer son entreprise avec plus de simplicité. La création de ce régime vise principalement à encourager l’entrepreneuriat individuel. Pour ce faire, les formalités de création, d’interruption ou d’arrêt définitif d’une activité individuelle à but lucratif sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs peuvent payer leurs cotisations sociales, leurs impôts et leurs taxes en une fois. Leur montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Depuis sa création, le régime de micro-entreprise a fait l’objet de plusieurs réformes. Voici quelques dates clés :

  • 2015 : le régime auto-entrepreneur devient régime micro-social et micro-fiscal, et les bénéficiaires sont nommés micro-entrepreneurs.
  • 2018 : suspension du RSI (Régime Social des Indépendants)
  • 2020 : révision des seuils de chiffre d’affaires (176 200€ pour les activités de vente de biens et d’hébergement, 72 600 € pour les prestations de services)
  • 2021 : réforme de l’ACRE supprimant la possibilité d’une exonération totale des cotisations sociales pendant les 3 premières années d’activité de la micro-entreprise si le revenu dépasse un certain seuil.
  • 2021 : Prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs.

Les atouts indéniables du régime

La micro-entreprise doit son succès aux nombreux avantages qu’elle représente :

  • Facilité de création : vous n’aurez pas besoin de rédiger un business plan détaillé, ni d’important capital de départ pour créer votre entreprise.
  • Facilité d’accès pour toute personne majeure qui veut exercer une activité indépendante.
  • Régime fiscal avantageux puisque les impôts sur le revenu sont calculés sur la base du chiffre d’affaires réalisé.
  • Possibilité de choisir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
  • Régime micro-social simplifié : les cotisations sociales sont calculées à des taux fixes, selon le montant du chiffre d’affaires déclaré.
  • Réduction des coûts de fonctionnement, car le micro-entrepreneur n’aura pas forcément besoin des services d’un expert-comptable pour respecter ses obligations en comptabilité.
  • Application du régime de franchise en base de TVA si les chiffres d’affaires de la micro-entreprise ne dépassent pas un certain seuil.

Et qu’en est-il des inconvénients ?

La micro-entreprise n’est accessible que sous certaines conditions : être une entreprise individuelle, EIRL ou EURL avec un gérant associé unique personne physique. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas non plus dépasser le seuil correspondant à son activité.

Les cotisations sociales et le bénéfice imposable étant calculés forfaitairement, les frais professionnels et les achats que vous faites ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle. Vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens et de services. De plus, les investissements réalisés sur le plan fiscal ne pourront pas être amortis. Un chiffre d’affaires minimum est requis pour la retraite et le droit à la formation professionnelle.

A mesure que votre activité grandit, vous devez prévoir un changement de statut pour une entreprise individuelle ou une société. Les raisons de ce changement de statut sont : dépassement des seuils de chiffre d’affaires, impossibilité de déduire certaines charges, besoin de collaborateurs ou d’associés, etc.

Naviguer dans les eaux du régime

Le régime micro-entreprise est accessible à tous les porteurs de projets, d’activités désireux d’exercer en entreprise individuelle. Par contre, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes dans la liste de professions suivantes : activités agricoles, activités relevant de la TVA immobilière, activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur.

Selon l’activité de l’entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à 77 700 € si vous exercez dans les prestations de services BIC ou bien que vous êtes profession libérale relevant des BNC. Si vous exercez dans la vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées ou encore dans la prestation d’hébergement, votre chiffre d’affaires doit être de 188 700 € au maximum.

Vous êtes éligible au régime micro-entreprise ? Voici comment procéder pour créer votre micro-entreprise :

  • Déclaration de début d’activité : elle se fait en ligne, via le site de l’INPI où vous pouvez compléter la procédure de déclaration d’une auto-entreprise et envoyer les pièces justificatives demandées
  • Domiciliation de la micro-entreprise : plusieurs options se présentent pour l’adresse du siège social de la micro-entreprise : domicile de l’auto-entrepreneur, local dédié, société de domiciliation ou espace de domiciliation collective. Il faut juste préciser que cette adresse va s’afficher sur tous les documents officiels de l’entreprise.
  • Immatriculation de la micro-entreprise : Le dossier déposé à l’INPI sera transmis au Registre National des Entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés (s’il s’agit d’une activité commerciale). Le micro-entrepreneur devra ensuite obtenir ses numéros unique d'identification, le numéro SIREN et le numéro SIRET, dans un délai de 8 à 15 jours.
  • La souscription à une assurance : bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les micro-entreprises, ce n’est pas le cas pour l’activité dans le domaine du BTP et de l’automobile. Pour ce dernier, vous devez souscrire à une assurance si vous employez un salarié. Pour ce qui est du BTP, une assurance garantie décennale est obligatoire.
  • La création d’un compte bancaire d’auto-entrepreneur.

Astuces pour un voyage sans embûches

La création d’une micro-entreprise n’est que le début d’une longue aventure. Voici quelques astuces qui vous permettront d’assurer votre succès dans ce régime entrepreneurial.

  • Formez-vous : un micro-entrepreneur doit comprendre et maîtriser les bases de son activité pour réussir. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposent des formations, des ateliers et des conseils qui vous aideront à comprendre les aspects spécifiques de votre secteur. Il y a aussi les programmes de formation chez Pôles Emploi et Organismes de Formation qui aident à gagner en compétences. Enfin, Internet regorge aussi de ressources gratuites et payantes pour les entrepreneurs : cours en ligne, webinaires, forums de discussion, etc.
  • Equipez-vous des bons outils pour une gestion efficace de votre business. Vous pouvez utiliser des logiciels de comptabilité et de facturation permettant de réaliser la facturation et suivre les revenus ainsi que les dépenses en toute simplicité. Il existe aussi des applications de gestion de projet comme Trello et Asana qui aident dans la gestion des tâches, des projets et des deadlines. Enfin, utilisez aussi les agendas et les applications de gestion du temps pour planifier votre temps efficacement.
  • Ne vous isolez pas si vous voulez réussir dans votre domaine. Pour élargir vos horizons, vous pouvez participer à des événements locaux : rejoindre des groupes d’entrepreneurs locaux, assister à des salons professionnels, participer à des rencontres de networking, etc. Il y a aussi les réseaux sociaux comme LinkedIn et Meetup qui permettent de partager des expériences et trouver des partenaires commerciaux potentiels. Enfin, les collaborations avec d’autres micro-entrepreneurs pourront aussi élargir votre portée.

Avec tous les avantages du régime micro-entreprise, il constitue une option attrayante pour les entrepreneurs, surtout ceux qui commencent ou exercent des activités de petite envergure : simplicité administrative, facilité de création, fiscalité avantageuse, charges sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé, etc. Aussi, que vous soyez un travailleur indépendant ou un entrepreneur qui commence tout juste votre activité, osez l’aventure micro-entrepreneuriale pour vous lancer avec efficacité.  

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