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Salarié porté : le guide complet pour comprendre ce statut hybride

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Antoine P.
Head of Sales
Ancien banquier repenti, j'ai rejoint Embarq en 2018 pour animer l'équipe commerciale des matelots.

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Vous envisagez de vous lancer comme consultant indépendant ? Débuter une activité professionnelle suppose d’identifier le statut le mieux adapté à votre profil, celui qui offre le plus de liberté tout en limitant les risques. Le portage salarial répond à ce double besoin : en devenant salarié porté, vous conservez toute votre autonomie tout en bénéficiant de la protection sociale propre au salariat.

Ce statut facilite aussi votre démarche commerciale en vous libérant des contraintes administratives pour mieux développer votre activité. Vous pouvez ainsi consacrer plus de temps à votre expertise et à la réalisation de vos missions, sans souci financier lié à la gestion comptable.

Le salarié porté combine les atouts du freelancing et la sécurité du salariat. Grâce au portage salarial, il exerce son activité en toute autonomie tout en bénéficiant d’une protection sociale et d’un cadre administratif simplifié. Ce dispositif repose sur une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage et l’employeur client.

Qu’est-ce qu’un salarié porté ?

Le salarié porté combine les atouts du freelancing et la sécurité du salariat. Grâce au portage salarial, il exerce son activité en toute autonomie tout en bénéficiant d’une protection sociale et d’un cadre administratif simplifié. Ce dispositif repose sur une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage et l’employeur client.

Contrairement au freelance, il n’a pas à gérer la comptabilité ni les déclarations sociales. Les modalités de son contrat sont convenues avec l’entreprise de portage, qui assure la gestion administrative minimale nécessaire à son activité. Chaque élément de sa mission est encadré pour garantir une réalisation conforme aux attentes du client. À la différence d’un employé classique, il choisit ses missions et fixe ses tarifs. Ce modèle offre ainsi un équilibre idéal entre indépendance et sécurité professionnelle.

Définition et fonctionnement

Le salarié porté est un travailleur autonome qui exerce son activité sous le dispositif du portage salarial. Pour accéder à ce statut, il doit établir un contrat de travail avec une entreprise de portage, qui signe en parallèle un contrat de prestation avec l’employeur final, c’est-à-dire l’entreprise cliente.

Ce statut hybride combine l’avantage de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat. Le salarié porté garde son autonomie tout en bénéficiant des dispositions sociales d’un salarié classique. Il peut ainsi exercer ses tâches sans se soucier de la gestion administrative et sociale, qui est réalisée par le portage salarial.

Différences avec d’autres statuts (freelance, salarié classique)

Contrairement à un freelance, le salarié porté n’a pas d’obligation de créer une entreprise. Il peut proposer ses services, trouver ses clients et fournir ses prestations sans gérer la comptabilité ni les déclarations sociales.

À la différence d’un salarié classique, il choisit ses missions et fixe ses tarifs. Sa responsabilité inclut la recherche de clients et la négociation des contrats. L’entreprise de portage lui verse ensuite un salaire, calculé selon les prestations réalisées. Ce modèle apporte ainsi un équilibre entre indépendance et sécurité, avec des informations claires sur les revenus et les charges.

Qui peut devenir salarié porté ?

En théorie, tout professionnel peut pratiquer le portage salarial, comme le prévoit l’ordonnance du 2 avril 2015. Ce texte législatif encadre le portage salarial en définissant ses règles et en précisant les conditions d’éligibilité.

Selon cette ordonnance, le portage salarial est réservé aux travailleurs autonomes qui justifient d’une qualification de niveau III, c'est-à-dire un diplôme équivalent à un Bac+2 (BTS ou DUT), ou qui possèdent une expérience significative dans leur domaine.

De plus, seules les missions à forte valeur ajoutée, nécessitant une véritable expertise professionnelle, peuvent être exercées sous ce statut. Ce texte législatif encadre le portage salarial en définissant ses règles et en précisant les conditions d’éligibilité.

Dans les faits, il y a plusieurs contraintes à prendre en compte pour bénéficier de ce statut hybride :

  • Bien que de nombreux domaines d’activité indépendante soient ouverts au portage salariale, cette pratique est réservée aux prestations de services : conseil, audit, formation, gestion, organisation, stratégie et autres. Les métiers manuels en sont exclus, ainsi que les services à la personne.
  • Les professions réglementées n’ont pas accès au portage salarial. Les médecins, les avocats ou les notaires doivent pratiquer leur activité d’indépendant dans un cadre réglementaire spécifique.
  • Certaines activités, comme celle d’intermittent du spectacle, sont réservées à des entreprises de portage salarial disposant des autorisations adéquates.
  • Le salarié porté doit justifier « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix », comme le dispose le Code du travail. En pratique, et depuis le 1er juillet 2017, il doit aussi justifier d’une qualification de niveau III au moins ou d’une expérience significative d’au minimum 3 ans dans son secteur d’activité.

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Article L1254-2 du Code de travail

Si ces conditions sont respectées, vous pouvez commencer à proposer votre prestation de services dans votre domaine de prédilection en bénéficiant des avantages du portage salarial. Notez qu’il est possible de cumuler portage salarial et emploi salarié !

Quels sont les droits et les devoirs du salarié porté ?

Le statut de portage salarial diffère de celui d’entrepreneur sur un point essentiel : le salarié en portage a des droits, mais aussi des obligations envers l’entreprise de portage salarial en France avec laquelle il a signé un contrat commercial de prestation. Tout en étant autonome dans le choix et l’organisation de ses missions bien définies, il doit rendre des comptes à la société qui l’emploie, au même titre qu’un salarié de droit commun.

En effet, le travailleur en portage doit :

  • Chercher lui-même ses clients et ses missions freelance, négocier ses prix et définir les modalités de son intervention ;
  • S’assurer de disposer des compétences requises pour exercer une activité conforme aux attentes de l’entreprise cliente ;
  • Rendre compte de ses activités auprès de la portage salarial, qui encadre le travail du salarié et garantit le respect des engagements.

Ces obligations s’accompagnent de droits, notamment la protection sociale, un salaire régulier et un accompagnement dédié. Grâce au recours au portage, il peut exercer son activité dans des conditions optimales, tout en bénéficiant d’un cadre structuré.

Exemples de missions réalisées par des consultants en portage salarial :

  • IT : Développement d’applications, gestion de projet informatique, cybersécurité, ou encore expertise en cloud computing.
  • Marketing : Stratégie digitale, gestion des réseaux sociaux, organisation d’un événement d’entreprise ou étude de marché.
  • Conseil : Audit financier, optimisation des processus d’une société, formation des équipes ou accompagnement en transformation digitale.
  • Commercial : Prospection, négociation de contrats et développement de la stratégie de vente d’une entreprise.

Les conditions d’accès au portage salarial sont définies par la convention collective du 22 mars 2017, qui précise les droits et obligations du salarié porté ainsi que les responsabilités du consultant en portage salarial.

Convention collective de branche des salariés en portage salarial

Quel salaire touche un salarié porté ?

En portage salarial, la rémunération d’une prestation dépend des missions effectuées, du chiffre d’affaires généré, mais aussi des frais de gestion appliqués par l’entreprise de portage.

Celle-ci transforme le chiffre d’affaires en salaire qu’elle reverse au salarié porté, après déduction de sa commission, des charges sociales, ainsi que des charges patronales et salariales.

Une simulation portage salarial permet d’anticiper ces déductions et d’estimer le revenu net. Les frais de gestion sont définis au moment de la signature de la convention de portage et peuvent varier en fonction des entreprises et du chiffre d’affaires réalisé.

En tant que consultant freelance en portage, vous percevez en moyenne un salaire équivalent à 50 % du montant hors taxes facturé à vos clients. Toutefois, il existe plusieurs leviers d’optimisation des frais de portage salarial vous permettant d’augmenter vos revenus : remboursement des frais professionnels, imputation des immobilisations sur votre compte d’activité, adhésion à des produits d’épargne salariale.

Quels sont les avantages du statut de salarié porté ?

Après avoir lu ce qui précède, vous comprenez désormais le fonctionnement détaillé du portage salarial. Mais quels sont, au juste, les avantages du portage ? Les avantages sont nombreux :

  • Pas de création d’entreprise
  • Autonomie totale dans le choix des missions
  • Protection sociale complète
  • Gestion administrative simplifiée

Pas de création d’entreprise :

En tant que travailleur en portage, vous pouvez exercer sans disposer d’un statut juridique de micro-entrepreneur.
Un démarrage rapide :

Dès la signature de votre contrat de travail avec le portage salarial, vous pouvez commencer votre activité de portage (que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou retraité).
Une totale autonomie :

Vous êtes libre de sélectionner vos clients, de trouver des missions, de proposer une prestation de service ou une autre, de fixer vos tarifs. Vous gérez votre planning comme vous l’entendez.
Les avantages salariaux :

Le salarié porté est considéré comme un collaborateur à part entière de l’entreprise de portage. Cela se traduit par une protection sociale solide (affiliation à la Sécurité sociale, mutuelle, assurance-chômage, cotisations retraite) et par le confort d’un salaire mensuel (avec possibilité de lisser les salaires sur plusieurs mois pour compenser l’absence ponctuelle de mission).
Pas de gestion administrative :

Le portage salarial prend en charge les démarches comptables, sociales et fiscales du salarié. C’est un gain de temps considérable pour le consultant porté.

Ces avantages vous ont convaincu(e) ? Signez votre premier contrat de portage et devenez salarié porté !

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Le 12 novembre 2023

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