Congé maternité en portage : quels sont vos droits ?

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Clément E.
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Ebook : Congé maternité en portage salarial : guide pratique

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Le portage salarial offre de nombreux avantages aux consultantes indépendantes : protection sociale complète, couverture retraite, assurance chômage selon les critères en vigueur, et accès aux mêmes droits que les salariés classiques. Mais face à la naissance d'un enfant, une question légitime se pose : comment fonctionne le congé maternité en portage salarial ? Avez-vous droit aux indemnités journalières, à la suspension du contrat, à la protection de votre emploi ? La réponse est oui. Parce que la salariée portée est affiliée au régime général de la Sécurité sociale, elle bénéficie des mêmes droits qu'une salariée en CDI classique, y compris durant la grossesse et après la naissance. Ce guide complet vous détaille les conditions à remplir, la durée du congé, le montant des indemnités et les démarches à effectuer auprès de la CPAM.

Le congé maternité en portage salarial : ce que dit la loi

Quels droits pour la salariée portée ?

Le congé maternité en portage salarial relève du droit commun prévu par le Code du travail. Quel que soit votre contrat, CDI ou CDD de portage, vous avez droit à un congé maternité et aux indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie (CPAM).

Comme pour un arrêt maladie en portage salarial, le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail, et non sa rupture. Pendant toute la période de congé, la consultante portée conserve la totalité de ses droits sociaux : cotisations retraite, mutuelle, ancienneté. Sa situation professionnelle n'est pas affectée par la grossesse.

La convention collective du portage salarial, en vigueur depuis 2017, renforce ces protections en encadrant précisément les droits des salariées portées en situation de maternité. Elle prévoit notamment que la société de portage doit établir une attestation de salaire à destination de la Sécurité sociale dès le début du congé.

Portage salarial vs travail indépendant : une protection supérieure

Une consultante indépendante en micro-entreprise ou en SASU ne bénéficie pas automatiquement des mêmes dispositions légales. La protection sociale en portage salarial représente donc un avantage décisif pour les professionnelles souhaitant concilier activité de conseil et vie de famille. Contrairement à une travailleuse indépendante, la consultante portée perçoit des indemnités journalières versées directement par la CPAM, sans perte de revenu liée à l'arrêt de son activité.

Durée du congé maternité en portage salarial

Quelle est la durée totale du congé ?

La durée du congé maternité en portage salarial est identique à celle prévue pour tout salarié du secteur privé. Elle est de 16 semaines par défaut pour les deux premiers enfants, réparties en un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée d'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après la naissance.

La loi impose un minimum de 8 semaines de congé effectif (dont 6 semaines après la naissance) pour pouvoir percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Durée variable selon la situation familiale

La durée totale du congé évolue en fonction du nombre d'enfants à charge et à naître :

  • 1er ou 2e enfant : 16 semaines (6 semaines avant + 10 semaines après)
  • À partir du 3e enfant : 26 semaines (8 semaines avant + 18 semaines après)
  • Naissance de jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant + 22 semaines après)
  • Naissance de triplés : 46 semaines (24 semaines avant + 22 semaines après)

En cas d'état pathologique de la salariée portée lié à la grossesse ou à l'accouchement, le congé peut être prolongé jusqu'à 2 semaines avant la naissance et 4 semaines après. Cette prolongation est soumise à prescription médicale.

Notez que la durée du congé paternité diffère : pour en connaître les modalités, consultez notre article dédié au congé paternité en portage salarial.

Indemnités de congé maternité en portage salarial : montant et calcul

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Le congé maternité en portage salarial ouvre droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) qui compensent l'absence de rémunération pendant toute la durée du congé. Ces indemnités sont versées directement par la CPAM, et non par la société de portage salarial.

Le calcul de l'indemnité se base sur les salaires bruts des 3 derniers mois précédant le début du congé maternité. Le montant maximum des indemnités journalières s'élève à 101,94 € par jour brut (au 1er janvier 2025), avant déduction de la CSG et de la CRDS.

Conditions pour percevoir les indemnités

Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, la consultante portée doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la grossesse, ou 600 heures sur les 12 mois précédents
  • Avoir perçu une rémunération équivalant à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois, ou 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 derniers mois
  • Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois

Ces conditions sont identiques à celles d'une salariée classique. La nature de la mission ou le secteur d'activité de la consultante n'entrent pas en ligne de compte.

Le principe de subrogation

Dans certains cas, la société de portage salarial peut percevoir les indemnités journalières à la place de la consultante (subrogation), puis lui reverser directement son salaire habituel pendant toute la durée du congé. Ce mécanisme simplifie la gestion administrative et garantit une continuité de revenu sans délai.

Quelles démarches pour se mettre en congé maternité en portage ?

Les formalités à accomplir

Se mettre en congé maternité en portage salarial implique plusieurs démarches administratives à effectuer dans les délais légaux :

  1. Obtenir un certificat médical de grossesse auprès de votre médecin traitant ou gynécologue, indiquant la date présumée d'accouchement
  2. Informer votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et lui transmettre le calendrier de grossesse
  3. Remettre à votre société de portage une attestation de grossesse, qui établira à son tour l'attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités
  4. Prévenir votre client de votre absence afin d'anticiper la continuité de la mission

Chez Embarq, votre Account Manager s'occupe de transmettre l'attestation de salaire à la Sécurité sociale et vous accompagne dans toutes les démarches administratives liées à votre congé. Vous n'avez pas à gérer seule les formulaires ou les échanges avec la CPAM.

La gestion de la mission pendant le congé

Pendant la période de congé maternité, la mission commerciale est suspendue. Il est conseillé d'anticiper cette interruption avec votre client plusieurs semaines avant le départ en congé, afin de permettre une transition ordonnée. La suspension du contrat de prestation ne remet pas en cause votre relation avec la société de portage, qui reste votre employeur tout au long du congé.

Le congé parental en portage salarial

Fonctionnement et durée du congé parental

Au-delà du congé maternité stricto sensu, la salariée portée peut bénéficier du congé parental d'éducation. Ce dispositif, distinct du congé maternité, permet de rester auprès de son enfant après la fin du congé postnatal.

Le congé parental est accordé automatiquement à la consultante portée ayant au moins un an d'ancienneté dans la société de portage salarial au moment de la naissance. Il peut être total (suspension complète de l'activité) ou partiel (réduction du temps de travail), et dure jusqu'à 1 an, renouvelable deux fois, jusqu'aux 3 ans de l'enfant. En cas de naissances multiples, cette durée maximale est étendue jusqu'aux 5 ans des enfants.

Le congé parental s'applique également en cas d'adoption. Les indemnités correspondantes sont versées par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) sous forme de la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE).

Pour connaître vos droits complets concernant les congés payés en portage salarial, consultez notre article dédié.

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