Pour rappel, le portage salarial est une relation tripartite entre un travailleur indépendant, son client, et une entreprise de portage salarial. Le freelance délègue la partie administrative de son activité à l'entreprise de portage (contractualisation, facturation, versement des cotisations à l'Urssaf) dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD de portage salarial. Le consultant choisi ses clients et fixe ses tarifs. Quand il trouve un accord avec un client potentiel, celui signe un contrat de prestation avec l'entreprise de portage salarial.
L'avantage principal du portage salarial pour le travailleur indépendant, est qu'il a le statut de salarié. Il bénéficie ainsi de la même couverture sociale que toutes les personnes affiliées au régime général : assurance-chômage, indemnités en cas d'arrêt maladie, retraite. Son statut de salarié lui donne également accès aux avantages prévus par le code du travail : RCP, mutuelle, remboursement des frais de déplacement.
Mais ce statut n'a pas toujours été la panacée. Depuis sa création, le combat pour en définir un cadre légal et protéger les salariés portés n'a pas été un long fleuve tranquille. Par exemple, ce n'est qu'en 2017 qu'une convention collective du portage salarial a été négociée. Pire encore, au début des années 2010, un scandale a secoué le petit monde du portage salarial. En cause ? L’application par certaines sociétés de portage de “marges arrières”. Autrement dit ? Des charges et frais supplémentaires prélevés directement sur les bulletins de paie des salariés portés, afin d’augmenter (discrètement) la marge des sociétés de portage. Sauf que, en plus d'être parfaitement illégale, cette pratique est faite de façon très peu transparente (c'est d'ailleurs ce qui lui a permis de perdurer !) et il est évidemment difficile pour le consultant d’en identifier l’origine. Certains auraient ainsi perdu, au fil des années, des dizaines de milliers d’euros.
Bon à savoir : Heureusement, les choses bougent. Un procès va avoir lieu très bientôt. Ces sociétés (pour la plupart membres du syndicat historique des sociétés de portage : le PEPS), vont ainsi devoir justifier de leurs pratiques devant la loi et, on espère, dédommager les salariés portés des charges ayant été prélevées alors qu’elles n’auraient pas dû l'être.
À l’origine de ces fameux scandales : les frais de gestion 👈
Le portage salarial est un marché de niche et en très forte tension. Il concernait 100 000 indépendants en 2020, pour plusieurs dizaines d'entreprises de portage salarial. Les barrières à l'entrée étant minimes, des nouveaux acteurs apparaissent régulièrement.
Dans ce contexte, certaines sociétés de portage salarial ont décidé de baisser déraisonnablement leurs frais de gestion (qui sont versés en l’échange du service rendu par l’entreprise de portage), jusqu'à un niveau qui n'était manifestement plus viable. Certains taux de gestion frôlaient ainsi les 2 à 3 % (contre 5 à 10 % en moyenne sur le marché).
Ces taux bas ont évidemment attiré de nombreux salariés portés. Cependant, même avec un grand nombre de nouveaux salarié, les sociétés concernées n'arrivaient pas à compenser les pertes consenties lors de l'abaissement des taux de gestion.
En général, les frais de gestion correspondent à un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce dernier est visible sur le détail du compte d’activité du salarié porté. Une relation censée être basée sur la confiance et la transparence, et qui pourtant ne l’est pas souvent.
Côté consultant, intuitivement, des frais de gestion faibles sont synonymes de revenus maximisés. Sauf que, dans la pratique, une fois le contrat de travail signé, les cotisations patronales étaient gonflées et le salaire se retrouvait amputé de plusieurs dizaines d'euros chaque mois. Ce sont les affres des appellations juridiques et du jargon du bulletin de paie.
C'est d'ailleurs pour cette raison que, lorsque vous recherchez la société de portage de vos rêves, nous vous conseillons de réaliser des simulations de salaire. Vous pourrez ainsi comparer le revenu net que vous toucherez chaque mois, qui est un meilleur indicateur que les frais de gestion. En effet, de nombreux facteurs influencent le montant des cotisations patronales et salariales que vous aurez à payer sur votre facturation, notamment la taille de l'entreprise de portage et son ancienneté. Les entreprises de portage salariales les plus chères ne sont pas forcément celles qui vous verseront le salaire le plus bas !
Regardons plus en détail les fameux frais cachés pratiqués 🔍
Revenons ici au sujet des « marges arrières ». L’idée ? Surévaluer certaines cotisations patronales dues par le salarié porté. L'introduction des bulletins de paie simplifiés a permis à cette pratique de perdurer en toute impunité. En effet, la mention "Autres cotisations dues par l'employeur" sans détail permet de cacher les cotisations artificiellement gonflées. D'ailleurs, un des premiers signes qui doit vous alerter sur le fait que vous êtes peut-être victime de marges arrières est que le montant de cotisations sociales diffère entre votre compte d’activité et votre fiche de paie.
Concrètement, voici 3 façons de vérifier si vous êtes, ou non, victime de frais cachés de la part de votre entreprise de portage salarial :
Vous avez un doute sur un document ? Vous souhaitez que l’on vous accompagne et que l'on vous aide à décortiquer une fiche de paie ? Faites-nous signe, nous serons ravis de vous répondre !
Les frais cachés sont un véritable problème dans le milieu du portage salarial.
D’une part, ils remettent en question tout l’avantage du portage salarial : se décharger en toute confiance de la gestion administrative, sociale et comptable de son activité pour se concentrer sur sur son métier (prospecter ses clients et réaliser ses missions). Or, si les salariés portés doivent vérifier l’ensemble des actions mises en place par la société de portage, cela n’a tout simplement plus de sens. Ils vont alors perdre non seulement du temps, mais aussi de l’argent (et de la tranquillité d’esprit).
D’autre part, ces pratiques de frais cachés sont tout simplement en dehors du cadre de la loi. Non seulement les sociétés de portage surfacturent des commissions en les faisant passer pour des charges inhérentes à l'activité du salarié porté, ou des cotisations sociales, fiscales ou parafiscales (C3S, assurance responsabilité civile, CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.), afin d’augmenter leur rémunération, mais elles sont aussi capables de modifier le calcul des cotisations. La plupart sont calculées comme un pourcentage du chiffre d'affaires alors que c’est censé être un montant fixe. Forcément, ça crée ainsi des sommes très conséquentes.
Enfin, les sociétés de portage dont la communication ne tourne qu'autour des frais de gestion incite tout simplement à l’erreur. En effet, avec ce type d'orientation, le consultant ne peut malheureusement pas avoir une vision claire et réelle du revenu qu’il va pouvoir toucher. Il ne peut donc pas choisir en toute connaissance de cause l’entreprise qui lui correspond le mieux.
Heureusement, il existe des solutions. Une en particulier. On vous explique.
Face à tous ces scandales, un résistance se met en place. La principale initiative provient de Sylvain Mounier, qui a créé la Fedep's (l'assocation des salariés en portage salarial - Fédération Éthique des Entreprises de Portage Salarial) et son Label Zéro Frais Cachés.
L’objectif du Label est de protéger les salariés portés et encourager les entreprises de portage salarial à adopter des pratiques plus transparentes et saines. Autrement dit ? Garantir l’absence de frais cachés.
Le Label Zéro Frais Cachés a été reconnu marque de qualité par l'INPI en 2022. Cela renforce sa légitimité et prouve le sérieux de sa méthodologie, ainsi que le réelle transparence des entreprises détentrices de ce label.
Les 5 engagements du label Zéro Frais Cachés
Le label Zéro Frais Cachés met en avant 5 critères clés :
Bon à savoir : Pour garantir la neutralité, il n’est pas nécessaire que l’entreprise de portage soit adhérente à l’association de la Fedep’s pour pouvoir bénéficier du label. Le label Zéro Frais cachés peut être attribué à toute entreprise de portage salarial sans considération de son appartenance à l’un des syndicats du secteur (PEPS ou FEPS). Elles paient simplement le coût de l’audit effectué par un organisme indépendant et compétent pour pouvoir être labellisées (comme pour n’importe quel processus de labellisation).
Afin d’attribuer ce fameux label, un audit est réalisé par un cabinet externe et indépendant. Ce dernier est fait tous les deux ans, afin de s’assurer du bon respect des engagements d'éthique et de transparence du label et ce, sur le long terme. Concrètement, comment se passe l’audit ? Le cabinet tiers va analyser l’ensemble des contrats des consultants, les bulletins de salaire, les comptes d’activité des salariés portés, l’outil de simulation proposé, le montant des frais de gestion mis en avant ainsi que l'offre commerciale de la société de portage. Il est alors attendu de la part de la société de portage salarial la transparence la plus totale.
Cet audit est réalisé directement dans les locaux de l’entreprise de portage salarial. Tout est passé au crible. Juridique, social, fiscal, comptable, communication, … Le but ? S'assurer du respect des règles établies par le label et de la cohérence entre les messages communiqués par l’entreprise et leur concrétisation. L’auditeur vérifie également l’extranet du salarié porté. Il s’assure ainsi que ce dernier ait bien accès à l’ensemble des informations et des documents nécessaires (bulletin de salaire, etc.).
Aujourd’hui, il existe plus de 300 sociétés de portage en France. Parmi elles, seules 8 ont fait la démarche et obtenu le label Zéro Frais Cachés. Voici la liste :
Embarq est parmi les entreprises pionnières sur le sujet. C’est un engagement fort pour nous et à notre sens un véritable enjeu pour l’avenir du secteur. Nous nous engageons chaque jour pour lutter contre les pratiques douteuses et pour rendre le monde du portage salarial plus transparent.
Crédit photo : Freepik - wayhomestudio
Voici quelques réponses à vos questions les plus fréquentes.
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Le portage salarial est très avantageux pour les spécialiste de l'ingénierie et de l'industrie. En effet, ce statut permet d'exercer en toute liberté tout en conservant des avantages salariaux.
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L’océan est rempli d’acteurs du portage salarial, on vous donne quelques indications pour vous aider dans votre navigation.
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