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La mutuelle en portage : ce qu'il faut savoir

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Indépendance oui, insécurité non. Un des plus gros avantages du statut de salarié en portage salarial ? Pouvoir travailler comme bon vous semble (c'est vous qui choisissez vos clients et fixez vos tarifs), tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié (vous vous acquittez de nombreuses cotisations sociales et en échange vous bénéficiez de l'assurance chômage, de la protection sociale du régime général, d'une bonne prévoyance santé, et vous cotisez pour la retraite). Parmi les avantages du portage salarial, vous bénéficiez d’une mutuelle d'entreprise et d’une bonne couverture santé. Concrètement, comment cela fonctionne en portage salarial ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? On vous explique tout dans ce guide. 

La complémentaire santé pour un salarié porté : ce que dit la loi 

La mutuelle : une obligation de la société de portage

En 2013, une loi a été votée sur la thématique de la sécurisation de l'emploi. Un des principaux points qui a été validé ? L’ensemble des salariés, y compris ceux avec le statut de salariés portés, ont le droit à la protection sociale. En tant qu’indépendant en portage salarial (CDD ou CDI), vous bénéficiez donc d’une complémentaire santé (mutuelle + prévoyance), et ce quel que soit votre salaire. C’est votre société de portage, en tant qu’employeur, qui a donc obligation de vous proposer cette couverture, tout en étant libre de choisir le prestataire. Celle-ci vient en complément de la couverture sociale du régime général auquel tout salarié est automatiquement affilié. Elle vous permet de bénéficier en tant qu’indépendant d’une meilleure protection, et de meilleurs remboursements des différents soins et frais de santé que vous pouvez être amené à avoir (arrêt maladie, opération, suivi médical, etc.). 

Bon à savoir : La mutuelle couvre la maladie et plus généralement les frais liés à la santé, la prévoyance couvre quant à elle les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès). Il est donc important de souscrire à la fois une assurance mutuelle et une prévoyance santé.

Le panier de soins minimum

En tant que consultant, vous n’avez pas à démarcher de mutuelle. C’est votre entreprise de portage (qui est votre employeur) qui s’en occupe directement. Elle démarche ainsi les mutuelles, et négocie les tarifs pour l’ensemble de ses consultants portés. Vous bénéficiez donc de l’effet de groupe et d’une couverture généralement plus avantageuse que si vous l’aviez pris seul, en tant qu’indépendant. Chaque entreprise de portage peut décider d’étendre les avantages de l’assurance, mais elles doivent quoi qu’il en soit garantir une couverture minimale qui comprend une prise en charge à hauteur de :

  • 100% du forfait journalier hospitalier
  • 125% des soins dentaires (orthopédie, prothèses, etc.) au tarif de la sécurité sociale
  • 100% des frais d’optique à partir de 100€ et selon le degré de correction
  • 100% du ticket modérateur par la complémentaire santé (sauf cas particuliers)

Bon à savoir : En cas d’arrêt maladie, vous bénéficiez d’une couverture à compter du 4ème jour et à hauteur de 50% de votre salaire journalier. En cas d’arrêt de votre contrat de travail avec la société de portage, vous profitez également de la portabilité. Autrement dit ? Vous bénéficiez de la mutuelle pendant votre période de chômage (et ce jusqu'à 12 mois maximum selon la durée pendant laquelle vous avez cotisé).

Une prise en charge à 50% de la mutuelle 

Pour les salariés "classiques", le droit du travail dispose que l'employeur doit prendre en charge au moins 50% du coup de la mutuelle. Cependant, dans le cas du portage salarial, c'es vous qui assurez la part employeur et la part salariale (comme pour les cotisations sociales).

Des aides complémentaires en option

Certaines entreprises de portage décident d’aller plus loin dans les services qu’elles proposent à leurs consultants. Elles offrent alors en général plusieurs forfaits, plus ou moins complets. Il y a souvent une offre standard, avec une couverture classique (correspondant aux avantages du régime général et d’une mutuelle classique), et une offre avec une meilleure couverture mais à un prix logiquement plus élevé. Libre à vous de choisir ce qui vous convient le mieux selon votre situation personnelle (dépenses moyennes de santé, types de frais médicaux, nombre de personnes rattachés à la mutuelle, etc…)

La mutuelle en portage salarial : obligatoire ou optionnelle ? 

Au même titre que la couverture sociale, la mutuelle est un droit et une obligation pour tout salarié affilié au régime général. Vous devez donc impérativement en souscrire une. Une fois votre choix fait, vous êtes affilié à une mutuelle moyennant le paiement d’un montant mensuel défini en amont. Si vous clôturez votre contrat avec votre société de portage, vous bénéficiez de la portabilité de votre couverture jusqu’à 12 mois après la fin du contrat, et ce même si vous êtes au chômage.

Quelles démarches pour bénéficier de la mutuelle ?

Il n’y a presque rien à faire ! C’est votre société de portage qui s’occupe de tout. Une fois votre contrat signé, celle-ci va vous faire parvenir toutes les informations concernant la mutuelle, les tarifs, et les frais pris en charge. Il vous suffit alors de confirmer à votre société de portage que vous souhaitez bien valider cette mutuelle, tout en précisant les options si il y en a. Celle-ci se charge directement de la demande d’affiliation auprès de l’organisme de santé. En général, vous recevez ensuite sous quelques jours ou semaines votre attestation de mutuelle avec le nouveau papier à garder bien précieusement. Le montant de vos cotisations, selon l’offre souscrire, est ensuite prélevé directement sur votre salaire (vous le verrez d’ailleurs sur votre fiche de paie).

Est-il possible de refuser la mutuelle en portage salarial ?

Quels sont les motifs acceptés pour le refus de la mutuelle ?

Il existe quelques cas particuliers qui permettent de ne pas souscrire à la mutuelle proposée par votre société de portage. C’est une dispense exceptionnelle prévue par la loi. 

Voici les cas concernés : 

  • Vous avez signé un CDD d’une durée inférieure à 12 mois
  • Vous êtes déjà affilié à une autre mutuelle avant la signature de votre nouveau contrat de travail 
  • Vous signez un CDI avec la société de portage mais avez déjà une mutuelle obligatoire. Petite spécificité supplémentaire : si cette mutuelle est individuelle, vous avez simplement la possibilité de repousser l’adhésion à la date de fin du contrat de celle-ci
  • Vous êtes déjà affilié à une mutuelle obligatoire via votre conjoint
  • Vous bénéficiez de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)

Quelles démarches pour refuser la mutuelle ?

Vous êtes dans une des situations évoquées ci-dessus ? Voici la démarche à suivre. Il vous suffit de rédiger un courrier de dispense d’adhésion et de le faire parvenir à votre employeur (donc votre société de portage). Ce courrier doit contenir les éléments suivants : 

  • Le motif qui vous dispense de l’adhésion obligatoire
  • Les pièces et attestations permettant de préciser votre situation (votre contrat actuel de mutuelle obligatoire, attestation de votre aide ACS ou CMUC, etc…)
  • Une mention qui montre que vous avez bien été informé au sujet des implications du refus de l’adhésion

Votre société de portage analysera votre situation. Si tout est en ordre, plus rien à faire de votre côté. Vous restez sur votre mutuelle actuelle. Si votre situation actuelle ne rentre pas dans les critères évoqués plus haut, votre entreprise s’occupera de vous affilier à sa mutuelle. 

Bon à savoir : Sachez que si vous ne faites pas cette étape, vous serez automatiquement affilié à la mutuelle proposée par votre entreprise de portage. 

Embarq s’associe à Alan pour la mutuelle santé

Embarq a fait le choix de travailler avec la mutuelle santé Alan. C’est une mutuelle qui a largement fait ses preuves, et qui a aujourd’hui convaincue plus de 7000 entreprises, et qui compte 180 000 membres. Elle propose une large couverture de vos soins courants et plus exceptionnels (dentaire, optique…). Son système de suivi (site internet ou application) est par ailleurs clair et très intuitif. Dernier point non négligeable : les remboursements sont très rapides et peuvent même se faire via virements instantanés.

Votre santé et plus en portage salarial

En portage salarial, vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise, mais pas que. L'entreprise de portage prend en charge votre assurance responsabilité civile professionnelle (la RC Pro pour les intimes). Elle peut également vous proposer un plan épargne entreprise pour préparer vos projets de vie et votre retraite (voir à à ce sujet notre article Votre épargne en portage salarial).

Enfin, le portage salarial est un statut très avantageux en cas d'heureux événement : vous pouvez bénéficier des mêmes congés maternels et paternels qu'un salarié classique (voir nos articles à ce sujet, le congé maternel en portage salarial et le congé paternel en portage salarial-portage-salarial).

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