Vous envisagez de vous lancer comme salarié porté ? Vous vous interrogez sur les dispositifs de protection dont vous pourrez bénéficier ? Vous n’êtes pas seul(e) à vous poser ces questions. Il faut savoir que l’activité d’un consultant porté se caractérise par une sécurité optimale, ainsi que par une grande souplesse dans la gestion des rémunérations et dans l'optimisation des frais en portage salarial. Elle est aussi encadrée par des garde-fous qui assurent au salarié porté de toucher sa rémunération mensuelle, quoi qu’il advienne. C’est le cas de la garantie financière en portage salarial, une obligation imposée aux sociétés de portage salarial pour protéger leurs salariés ainsi que les organismes sociaux. Explications.
Le garant financier est un engagement pris par un organisme financier afin de couvrir le bénéficiaire de la caution en cas de défaillance du souscripteur. Ainsi, la garantie financière en portage salarial couvre les salariés portés contre les problèmes que leur société de portage est susceptible de rencontrer. Lorsque le souscripteur est dans l’incapacité d’assumer ses obligations financières, l’organisme de caution prend en charge le paiement des salaires et des indemnités au profit des salariés, ainsi que le versement des cotisations sociales dues par l’entreprise individuelle défaillante.
Cette garantie financière portage salarial constitue une obligation légale pour les sociétés de portage, comme le dispose l’article L1254-26 du Code du travail. En ce sens, le statut des entreprises de portage salarial se rapproche de plus en plus de certaines sociétés de travail temporaire. Souscrire une garantie se fait auprès d’un assureur, d’un organisme financier ou d’une société de caution qui, le cas échéant, peut demander à la société de portage salarial de présenter une contre-garantie.
Code du travail et garantie financière
Le montant de la garantie financière en portage salarial est calculé en fonction de la masse salariale annuelle de la société de portage. Ce montant est égal à 10 % au moins de la masse salariale de l’année N-1, avec un seuil minimum fixé à deux fois le plafond de la Sécurité sociale (plafond annuel). Notez que ces taux et seuils sont susceptibles d’évoluer avec le temps : le taux imposé pour le montant de la garantie était fixé à 8 % de la masse salariale avant 2017, puis à 9 % jusqu’en 2019.
Une fois la garantie souscrite, l’entreprise de portage salarial présente un justificatif à l’inspection du travail, qui lui délivre un visa dans les 15 jours, indispensable à l’exercice de l’activité de portage. En outre, l’attestation de garantie doit figurer sur le contrat de prestation signé entre la société de portage et l’entreprise-cliente du consultant ou de la consultante.
En vertu de son statut hybride, le consultant porté a l’avantage de pouvoir compter sur une rémunération nette mensuelle, contrairement à ce qu’il se passe pour d’autres statuts juridiques. En effet, même si vous êtes entre deux missions portées et que vous n’avez pas générées de chiffre d’affaires, vous pouvez demander à l’entreprise de portage de lisser votre salaire sur plusieurs mois afin de toucher une rémunération nette régulière.
La garantie financière en portage salarial est un autre mécanisme de protection pour le consultant porté. Grâce à lui, la crainte d’un éventuel défaut de paiement est inexistante : votre salaire vous sera versé quoi qu’il arrive, même en cas de défaillance de la société de portage.
La garantie financière en portage salarial est donc une protection majeure pour le salarié porté. Elle vient s’ajouter aux avantages salariaux dont il bénéficie en vertu de son statut de salarié : la protection sociale (affiliation à la Sécurité sociale, assurance-chômage), l’accès aux plans d’épargne d’entreprise (voir à ce propos « épargne et portage salarial »), et bien d’autres encore.
Au-delà de la garantie financière en portage salarial, il existe une autre obligation imposée aux sociétés de portage qui offre des garanties aux salariés portés : celle de souscrire une assurance RC (assurance responsabilité civile professionnelle) pour couvrir les consultants indépendants. Puisque l’entreprise de portage héberge la mission du salarié, c’est elle qui doit prendre en charge les risques professionnels induits par les interventions de ce dernier.
La responsabilité civile est une assurance couvrant les éventuels dommages causés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance met à l’abri de nombreux consultants portés en cas de préjudices causés pendant leurs missions bien définies. Il s’agit donc d’une obligation légale qui sécurise l’exercice de l’activité indépendante des salariés portés.
Enfin, en cas de problèmes relatifs au versement du salaire mensuel, le consultant indépendant appelé consultant porté peut bénéficier de l’assurance garantie des salaires (AGS) qui couvre le paiement des sommes dues aux salariés par les entreprises touchées par une procédure de sauvegarde ou de redressement, ou confrontées à une liquidation judiciaire. Les cotisations AGS sont intégrées aux charges patronales que les sociétés de portage retranchent du chiffre d’affaires des salariés portés, après déduction de leurs frais de gestion.
Ces mécanismes, dont fait partie la garantie financière en portage salarial, encadrent l’activité indépendante du salarié porté, le protègent contre les aléas, et lui permettent d’exercer une activité en toute sérénité.
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