Portage salarial & chômage : vos droits et vos obligations

Le portage salarial, c’est le meilleur compromis entre liberté et sécurité. Et justement, nous allons nous intéresser en détail à ce dernier point. En effet, le statut de salarié porté permet de bénéficier de la protection sociale des salariés, tout en confort et en sécurité : mutuelle, cotisation retraite, revenu fixe, comité d’entreprise.

Selon quelles conditions aurez-vous accès au chômage en portage salarial ? Pour quel montant ? Quelle sera votre durée d'indemnisation ? Nous avons décrypté le sujet pour vous. 

Quelles conditions pour accéder à l’allocation chômage ?

En tant qu’indépendant, le statut de porté est le seul qui vous permette de bénéficier des allocations chômage. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que vous êtes considéré comme un salarié de votre société de portage, quelque soit votre contrat de travail (CDD ou CDI). Dans la même logique, vous bénéficiez des autres avantages du salariat classique (protection santé, cotisation retraite, droit à la formation, mutuelle d'entreprise, prévoyance). 

Mais revenons au sujet des allocations chômage : oui, en cas de rupture de votre contrat de travail avec votre société de portage, vous pouvez bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) ! 

Voici les conditions : 

Vous remplissez tous ces critères ? Excellente nouvelle ! Vous allez donc pouvoir profiter des allocations de retour à l’emploi. Regardons plus en détail les conditions de celle-ci (montant, conditions, durée des versements, obligations, etc.).

Tout comprendre aux allocations chômage 

Le montant de vos indemnités

C’est la première question à se poser. Quel sera le montant de vos allocations chômage ? Heureusement, le calcul est assez simple. Il existe d’ailleurs un simulateur directement sur le site de pôle emploi, mais c’est toujours intéressant de comprendre ce qu’il y a derrière. Voici comment procéder. 

Tout d’abord, il faut connaître votre salaire journalier de référence (SJR). C’est celui dont vous avez convenu le montant avec votre entreprise de portage salarial. C’est aussi ce que celle-ci déclare chaque mois auprès de l’URSSAF. Vous pouvez normalement le retrouver directement sur votre fiche de paie. Ensuite, voici les deux calculs possibles : 

L'URSSAF prend ensuite le montant le plus élevé de ces deux calculs. 

Les plafonds de l’allocation

Les montants des allocations chômage sont encadrés par quelques grands principes : 

Sachant que le salaire minimum en portage salarial est d’au moins 35€ de l’heure ou 250€ par jour, le montant de votre allocation journalière (ARE) sera toujours calculée selon la tranche la plus haute (57% de votre salaire brut, une cotisation retraite d’un montant de 3% du SJR).

La durée de vos indemnités

Pour calculer la durée de votre indemnisation, il suffit de connaître le nombre de jours travaillés en tant que salarié porté. Autrement dit, la durée de votre indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés. Normalement, au moment de la rupture de votre contrat de travail (CDD ou CDI), votre société vous fait parvenir un document (attestation employeur) qui comptabilise justement ce nombre de jours. Il ne vous reste plus qu’à le transmettre à Pôle Emploi. 

Voici les quelques règles à connaître : 

Comment percevoir les indemnités ?

Rien de plus simple. Aujourd’hui, il est possible de tout faire de façon dématérialisée. Il suffit donc de vous rendre sur le site de Pôle Emploi pour compléter un formulaire de demande d’inscription. Il vous sera alors demandé de transmettre l’attestation employeur de fin de contrat. Sachez que vous pouvez créer ce compte candidat pôle emploi en amont de votre rupture de contrat. Cela peut vous permettre de gagner du temps en anticipant légèrement les démarches. Ensuite, le délai de prise en compte de votre dossier dépend du centre auquel vous êtes affilié. Cela peut aller de quelques jours à quelques semaines. 

Ce que dit la loi et la fameuse ordonnance 2015-380

En 2015, une loi a été votée autour des droits liés au portage salarial. C’est l’ordonnance n° 2015-380. Celle-ci dispose que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques, sous certaines conditions. C’est le résultat d’un combat mené depuis plusieurs années par les sociétés de portage et les acteurs du secteur. Un signe très encourageant pour l’avenir du portage salarial et pour la reconnaissance du statut.

Comment bénéficier de l’ARE en plus de votre revenu en portage ? 

Très bonne question ! C’est un des gros avantages du portage salarial. Il est en effet possible de percevoir à la fois son revenu de porté et également les indemnités Pôle Emploi. Alors, quelles sont les conditions à valider ? Il existe deux cas spécifiques : 

Le montant de l’aide 

Le calcul du montant théorique de l’ARE est alors un peu différent d’une indemnisation classique. Le voici : montant de l’allocation chômage mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage. Par ailleurs, le cumul du montant du salaire et des allocations chômage ne peut dépasser le montant de l’ancien salaire ayant servi au calcul des droits.

La période de cotisation

Le salarié porté doit justifier au minimum de 88 jours travaillés, ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus). Quelques précisions sur ce point : 

Les autre conditions à respecter 

En tant que salarié porté, vous devez également justifier de quelques autres points : 

Les obligations de votre société de portage

Pour bénéficier de cet avantage, vous avez donc des obligations à respecter. C’est aussi le cas de votre société de portage salarial. Celle-ci doit ainsi garantir les droits de ses salariés portés et respecter quelques obligations légales (affiliation aux organismes sociaux, prélèvements et versements des cotisations chômage, contrat de travail conforme, existence attestée d’un lien de subordination, …). Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous conseillons de choisir une société de portage sérieuse et labellisée Zéro Frais Cachés. C’est d’ailleurs le cas de Embarq ;) 

Percevoir le chômage après votre rupture de contrat en tant que salarié en portage salarial

En tant que salarié de la société de portage salarial, votre entreprise verse chaque mois des cotisations sociales aux organismes associés. Ces montants ont d’ailleurs été directement prélevés de votre salaire. Ils correspondent à vos droits à une couverture maladie, congés payés, retraite. C’est aussi ce qui vous permet de bénéficier des allocations chômage le jour où vous décidez de rompre le contrat avec votre société de portage. Pour cela, il faudra simplement justifier auprès de Pôle Emploi le lien de subordination qui vous reliait à la société. C’est tout simplement votre contrat (CDD ou CDI). 

Vous devrez également justifier de 2 points via une attestation :

Un revenu stable grâce à l’ARE

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est particulièrement adaptée aux consultants en portage salarial. En effet, elle permet de bénéficier d’une certaine stabilité financière, souvent assez rare quand on est indépendant, puisqu’elle offre la possibilité de bénéficier de l’intégralité de vos allocations mensuelles en l’absence d’encaissement. Autrement dit ? Si vous n’avez pas réussi à signer de missions, vous pouvez bénéficier d’une aide temporaire (ARE) vous permettant de conserver votre revenu. C’est donc un format sécurisant qui peut être très utile, notamment quand on lance son activité, que l’on est en transition, ou que l’on a besoin d’assurer une certaine sécurité (au moment d’un achat immobilier ou de l’arrivée d’un enfant par exemple).

Les étapes du calcul de l’ARE

Le principe du cumul allocation – salaire est de maintenir un versement partiel de l’ARE afin de garantir une rémunération totale supérieure à ce que vous auriez perçu au titre de l’ARE seule.

Pour cumuler votre allocation de retour à l’emploi (ARE) et votre revenu de porté, il faut ensuite respecter un certain plafond. Ainsi, le cumul entre l'ARE partielle et de votre revenu ne doit pas dépasser l’ancien revenu brut sur lequel se basait le calcul de l’allocation. Pour cela, il existe un calcul : salaire journalier de référence x 0,32.

FAQ : Chômage et portage salarial ? 

Est-il possible en portage salarial de toucher le chômage en cas de démission ?

Non ! Les conditions sont les mêmes que pour le salariat classique. Aux yeux de la loi, vous devez être privé involontairement de votre emploi. Il faut donc obtenir une rupture conventionnelle de votre contrat de travail (CDD ou CDI). Rassurez-vous, en général les sociétés de portage salarial sont assez ouvertes sur le sujet. Bien souvent, si vous n’arrivez pas à obtenir de mission, votre entreprise de portage vous proposera spontanément soit une aide au démarchage soit une rupture de contrat. 

Est-il possible de cumuler chômage et revenu en portage ?

Tout à fait ! C’est un avantage offert par la loi à condition de respecter quelques critères (durée de cotisation, plafond du revenu, etc.). Pensez également à toujours conserver votre profil de demandeur d’emploi sur votre compte Pôle Emploi.