Salarié porté : le guide complet pour comprendre ce statut hybride

Vous envisagez de vous lancer comme consultant indépendant ? Débuter une activité professionnelle suppose d’identifier le statut le mieux adapté à son projet, celui qui offre le plus de liberté tout en limitant au maximum les risques. Or le statut de salarié porté répond à ce double besoin : il vous permet de conserver toute autonomie et de bénéficier de la protection sociale propre au salariat. Comme de nombreux entrepreneurs en herbe qui s’intéressent au portage salarial, vous voulez en savoir plus ? Ce guide du portage salarial est fait pour vous.

Qu’est-ce qu’un salarié porté ?

Le salarié porté est un travailleur autonome qui exerce une activité professionnelle dans le cadre du portage salarial. Pour accéder à ce statut, il faut signer un contrat de travail avec une société de portage, qui elle-même établit un contrat de prestation avec l’entreprise-cliente.

Il s’agit d’un statut hybride qui combine l’entrepreneuriat classique (statut d’auto-entrepreneur) et le salariat (statut de salarié) : les salariés portés restent autonomes pour une bonne part, mais ils sont aussi considérés comme des employés de la société de portage et, à ce titre, bénéficient des mêmes avantages sociaux que n’importe quel salarié classique d’entreprise.

Dans le même temps, les salariés portés doivent proposer leurs propres services, chercher leurs clients, définir les modalités de leurs missions portées, et fixer leurs tarifs. Ils perçoivent ensuite de l’argent sous forme de salaire versé par l’entreprise de portage salarial.

Qui peut devenir salarié porté ?

En théorie, tout professionnel peut pratiquer le portage salarial, comme le prévoit l’ordonnance du 2 avril 2015. Dans les faits, il y a plusieurs contraintes à prendre en compte pour bénéficier de ce statut hybride :

• Bien que de nombreux domaines d’activité indépendante soient ouverts au portage salariale, cette pratique est réservée aux prestations de services : conseil, audit, formation, gestion, organisation, stratégie et autres. Les métiers manuels en sont exclus, ainsi que les services à la personne.
• Les professions réglementées n’ont pas accès au portage salarial. Les médecins, les avocats ou les notaires doivent pratiquer leur activité d’indépendant dans un cadre réglementaire spécifique.
• Certaines activités, comme celle d’intermittent du spectacle, sont réservées à des entreprises de portage salarial disposant des autorisations adéquates.
• Le salarié porté doit justifier « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix », comme le dispose le Code du travail. En pratique, et depuis le 1er juillet 2017, il doit aussi justifier d’une qualification de niveau III au moins ou d’une expérience significative d’au minimum 3 ans dans son secteur d’activité.

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Article L1254-2 du Code de travail

Si ces conditions sont respectées, vous pouvez commencer à proposer votre prestation de services dans votre domaine de prédilection en bénéficiant des avantages du portage salarial. Notez qu’il est possible de cumuler portage salarial et emploi salarié !

Quels sont les droits et les devoirs du salarié porté ?

Le statut de portage salarial diffère de celui d’entrepreneur sur un point essentiel : le salarié porté a des droits, mais aussi des obligations envers les entreprises de portage salarial avec laquelle il a signé un contrat de travail. Tout en étant autonome dans le choix et dans l’organisation de ses missions bien définies, il doit rendre des comptes à la société qui l’emploie, au même titre qu’un salarié de droit commun.

En effet, le salarié porté doit…

• Chercher lui-même ses clients et ses missions freelance, négocier ses prestations intellectuelles et ses tarifs ;
• S’assurer de disposer des compétences requises pour exercer une activité comme il s’est engagé à le faire auprès de l’entreprise cliente ;
• Rendre compte de ses activités auprès de la société de portage.

Ces obligations s’accompagnent de droits. Le salarié en portage est protégé par le Code du travail, bénéficie de la même couverture sociale que n’importe quel salarié de droit commun, touche un salaire régulier, et peut profiter d’un accompagnement prodigué par l’entreprise de portage. De quoi exercer son activité professionnelle dans des conditions optimales.

Les droits et obligations du salarié porté sont prévus par la convention collective correspondante du 22 mars 2017.

Convention collective de branche des salariés en portage salarial

Quel salaire touche un salarié porté ?

En portage salarial, la rémunération d’une prestation dépend des missions effectuées, du chiffre d’affaires généré, mais aussi des frais de gestion appliqués par l’entreprise de portage. Celle-ci transforme le chiffre d’affaires en forme salaire qu’elle reverse au salarié porté, après déduction de sa commission, des charges sociales, et des charges patronales et salariales. Les frais de gestion sont définis au moment de la signature de la convention de portage et peuvent varier en fonction des entreprises et du chiffre d’affaires réalisé.

En tant que consultant freelance en portage, vous percevez en moyenne un salaire équivalent à 50 % du montant hors taxes facturé à vos clients. Toutefois, il existe plusieurs leviers d’optimisation des frais de portage salarial vous permettant d’augmenter vos revenus : remboursement des frais professionnels, imputation des immobilisations sur votre compte d’activité, adhésion à des produits d’épargne salariale.

Quels sont les avantages du statut de salarié porté ?

Après avoir lu ce qui précède, vous avez une bonne idée du fonctionnement du portage salarial. Mais quels sont, au juste, les avantages du portage ? Les avantages sont nombreux :

• Pas de création d’entreprise. En tant que salarié porté, vous pouvez exercer sans disposer d’un statut juridique de micro-entrepreneur.
• Un démarrage rapide. Dès la signature de votre contrat de travail avec la société de portage, vous pouvez commencer votre activité de portage (que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou retraité).
• Une totale autonomie. Vous êtes libre de sélectionner vos clients, de trouver des missions, de proposer une prestation de service ou une autre, de fixer vos tarifs. Vous gérez votre planning comme vous l’entendez.
• Les avantages salariaux. Le salarié porté est considéré comme un collaborateur à part entière de l’entreprise de portage. Cela se traduit par une protection sociale solide (affiliation à la Sécurité sociale, mutuelle, assurance-chômage, cotisations retraite) et par le confort d’un salaire mensuel (avec possibilité de lisser les salaires sur plusieurs mois pour compenser l’absence ponctuelle de mission).
• Pas de gestion administrative. La société de portage salarial prend en charge les démarches comptables, sociales et fiscales du salarié. C’est un gain de temps considérable pour le consultant porté.

Ces avantages vous ont convaincu(e) ? Signez votre premier contrat de portage et devenez salarié porté !

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