Épargne et portage salarial : comment fonctionne l’épargne salariale dans le cadre du portage ?
Écrit par Romain
Publié le 02/02/2022
En optant pour le portage salarial, vous endossez le statut de salarié porté et bénéficiez ainsi des nombreux avantages du salariat. Parmi ceux-ci, il y a l’accès aux plans d’épargne personnels et retraite proposés par l’entreprise de portage.
Dans le cas d'un contrat de travail "classique", ce type de plan d'épargne sont alimentés par les versements volontaires du salarié ainsi que par l’abondement de l'employeur. Ces contrats permettent de constituer un capital qui est déblocable à différents horizons : 5 ans, en cas d'événements de la vie, à la retraite …
En portage salarial, ces différents plans d'épargne font office de leviers d’optimisation des frais en portage salarial (versements exonérés d’impôt sur le revenu, voire de cotisations sociales), mais les modalités de versements des abondements employeurs diffèrent.
Vous vous interrogez sur les mécanismes d’épargne en portage salarial ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour en profiter le mieux possible !
Quels sont les avantages de l’épargne en portage salarial ?
Le statut de salarié porté offre de multiples avantages. En signant un contrat de travail avec une société de portage, vous bénéficiez à la fois de l’autonomie d’un consultant indépendant et de la protection sociale inhérente au statut de salarié (dont l’affiliation à la Sécurité sociale et l’assurance chômage). En outre, ce statut vous donne accès aux plans d’épargne proposés par les entreprises à leurs employés.
Or l’intérêt des plans d’épargne en portage salarial est double :
Vous mettez de côté un capital à utiliser plus tard (lors de la retraite ou à un horizon de 5 ans après le versement. Il existe également des cas de déblocage anticipés pour faire face à différents événements de la vie comme l'achat ou la rénovation d'une résidence principale, l'arrivée d'un troisième enfant, une séparation, etc.), qui vient s’ajouter à votre rémunération en tant que consultant.
Vous profitez d’avantages fiscaux portant sur les versements effectués sur le plan d’entreprise concerné.
Comment fonctionne l’épargne en portage salarial ?
En matière d’épargne en portage salarial, vous avez accès à deux solutions distinctes : le PER et le PEE. Ces produits concernent tous les salariés, même si l’entreprise de portage peut intégrer une clause d’ancienneté (celle-ci ne pouvant pas excéder trois mois).
Le plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise remplace le Perco depuis le 1er octobre 2019. Il se décline en deux versions, l’une facultative, l’autre obligatoire. Le PER permet d’économiser durant toute votre période d’activité afin d’obtenir, à l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un dispositif collectif proposant aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Il peut être conservé même en cas de rupture du contrat de travail dans certaines conditions.
Les versements sur les plans d’épargne
Votre plan d’épargne en portage salarial peut être alimenté avec des versements volontaires, des sommes provenant de la participation ou de l’intéressement, des montants issus du transfert d’autres contrats d’épargne salariale (sauf le Perco), ou des droits inscrits sur un compte épargne temps.
Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % maximum de votre rémunération brute annuelle (et non du chiffre d’affaires). Dans certains cas, le PEE peut également prévoir un versement annuel minimum de 160 euros.
Des versements effectués par la société de portage peuvent venir s’ajouter à ceux du salarié : on parle d’« abondement ». Eux aussi sont plafonnés : jusqu’à trois fois le montant des montants versés par le salarié, dans la limite de 6 581,76 euros pour le PER et de 3 290,88 euros pour le PEE (5 923,58 euros si vous investissez dans des supports émis par l’entreprise).
Les avantages fiscaux du PER et du PEE
L’épargne en portage salarial offre aussi un autre avantage : la fiscalité portant sur les versements est attractive. Cela, à deux égards :
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable de l’année (dans la limite d’un plafond fixé annuellement). Vous pouvez aussi choisir de ne pas les déduire pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse en sortie de contrat.
Les sommes issues de l’intéressement et de la participation, ainsi que les versements de l’entreprise (abondements) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans les limites prévues par le règlement du contrat.
De sorte que ces solutions d’épargne en portage salarial constituent des leviers d’optimisation de votre rémunération en tant que consultant (voir à ce propos notre article « portage salarial et rémunération »).
Le déblocage de l’épargne en portage
Il faut savoir que les sommes versées sur un plan d’entreprise sont bloquées : pendant 5 ans pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PER. Il est toutefois possible de débloquer l’épargne dans les cas suivants :
Le décès du titulaire, ou de son époux ou partenaire de Pacs ;
Un mariage ou la naissance d’un troisième enfant ;
L’invalidité du salarié, de l’époux(se) ou partenaire de Pacs, d’un des enfants ;
Une situation de surendettement ;
L’achat d’une résidence principale ;
La rupture du contrat de travail.
Toutes les sociétés de portage proposent-elles des plans d’épargne ?
Les sociétés de portage ne sont pas dans l’obligation de proposer de telles solutions : leur mise en place découle d’une décision de l’entreprise. Si un plan d’épargne en portage salarial existe dans la société avec laquelle vous vous apprêtez à travailler, vous en serez informé(e) quelle que soit votre activité professionnelle et vous recevrez un règlement présentant ses modalités.
Vous pouvez aussi choisir votre société de portage en fonction des avantages offerts aux salariés : auquel cas, faites le point avant de chercher votre première entreprise cliente !
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