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Impôt en portage salarial : fonctionnement de l’impôt sur le revenu et rôle de la société de portage

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Écrit par Maëlane

Publié le 07/02/2022

Le portage salarial est une alternative intéressante à l’entrepreneuriat : elle combine la liberté du consultant indépendant et les avantages du salarié. C’est aussi un moyen de se soulager des démarches administratives, puisqu’elles sont prises en charge par la société de portage. Néanmoins, vous vous demandez comment sont imposés les revenus de portage ? C’est simple : les salariés portés sont soumis au même régime que les salariés classiques : imposition au réel et prélèvement à la source. Comment est calculé l’impôt en portage salarial ? Quels sont les leviers d’optimisation des frais en portage salarial ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Comment fonctionne l’impôt en portage salarial ?

Pour le salarié porté, l’impôt sur le revenu est calculé de la même manière que pour n’importe quel autre salarié : ses revenus sont soumis au régime réel d’imposition et les prélèvements sont effectués à la source par l’employeur (depuis le 1er janvier 2019). Le montant de l’impôt est donc prélevé directement sur le salaire imposable.

Le fonctionnement de l’impôt en portage salarial diffère de celui des indépendants. Dans le cadre d’une activité exercée en micro-entreprise, par exemple, les revenus sont soumis au régime micro-foncier et l’auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt. Pour certains statuts juridiques (EURL ou EIRL) il est même possible de choisir de payer l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas le cas de l’impôt en portage salarial.

Comment est calculé l’impôt sur le revenu pour un salarié porté ?

L’impôt en portage salarial tient compte du salaire imposable : celui-ci est obtenu en prenant le chiffre d’affaires réalisé par le consultant, duquel la société de portage retranche ses frais de gestion, les charges patronales et les charges salariales (moins la CSG et la CRDS non déductibles, ainsi que la part patronale de la mutuelle).

Pour rappel, ces cotisations permettent au consultant porté de bénéficier d’une protection sociale complète, dont l’affiliation à la Sécurité sociale et l’assurance chômage.

À partir du salaire net imposable, on applique le taux d’imposition du salarié porté. Il y a deux taux possibles :

  • Le taux individualisé est déterminé par l’administration fiscale en tenant compte de la situation du foyer (quotient familial) et du montant des revenus annuels. Il est actualisé chaque année sur la base de la déclaration de revenus effectuée par vos soins, mais vous pouvez le modifier à tout moment.

  • Le taux neutre est appliqué aux salariés qui commencent leur activité, jusqu’à ce que l’administration fiscale transmette le taux individualisé à l’entreprise, ainsi qu’aux salariés qui ne souhaitent pas voir leur taux personnalisé communiqué à leur employeur. La valeur de ce taux est susceptible de changer chaque année.

Impôts sur le revenu : quel est le rôle de l’entreprise de portage ?

Lorsque vous signez un contrat de travail avec une entreprise de portage, celle-ci facture vos clients et transforme votre chiffre d’affaires en salaire. La rémunération nette représente environ 50 % du montant facturé pour la mission (ou les missions) effectuée(s). Quant au versement du salaire, aucune crainte à avoir : une société de portage est dans l’obligation de souscrire une garantie ad hoc (voir notre article « garantie financière et portage salarial »).

La gestion de vos démarches administratives est ainsi prise en charge, ce qui inclut le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est donc votre entreprise de portage qui réalise les prélèvements mensuels, sur la base du taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale. En ce sens, le fonctionnement de l’impôt en portage salarial est très simple.

Mais son rôle s’arrête aux prélèvements. Pour le reste, comme tous les salariés, la gestion fiscale de votre activité vous incombe : à vous de faire votre déclaration de revenus annuelle, de modifier votre taux en cours d’année, ou d’indiquer des changements dans votre situation personnelle.

Comment optimiser ses revenus en portage salarial ?

Lors de vos déclarations d’impôt en portage salarial, vous pouvez actionner certains leviers afin d’optimiser vos revenus. Par exemple, il est possible de déduire vos frais professionnels de votre revenu imposable si les dépenses engagées excèdent la déduction forfaitaire de 10 % dont vous bénéficiez de façon automatique en tant que salarié.

Mais vous pouvez aussi profiter de l’ensemble des mécanismes fiscaux accessibles aux contribuables, comme le crédit d’impôt applicable aux dépenses engagées au titre des services à la personne, la déduction des versements effectués sur un plan épargne retraite, et bien d’autres.

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