Un salarié porté touche chaque mois une rémunération en fonction de son chiffre d’affaires du mois. Le salaire qu’il reçoit suite à ses missions en portage salarial est bien entendu imposable à l’impôt sur le revenu de la même manière que le serait le salaire d’un salarié classique. En outre, de même qu’un salarié classique, le salarié porté rempli sa déclaration de revenus pré-complétée tous les printemps, entre avril et juin selon son lieu d’habitation.
En tant que salarié porté, vous n’avez pas à vous préoccuper de déclarer vos impôts à l’administration fiscale, ou à verser vos cotisations patronales et salariales à l’URSSAF, c’est votre entreprise de portage qui s’en charge pour vous.
Le portage salarial est une forme d’emploi freelance qui se démocratise en France depuis une dizaine d’années. Le principe est simple. Le travailleur indépendant est salarié de la société de portage salarial en CDI ou en CDD. Il prospecte et trouve lui-même ses clients, négocie et fixe les conditions d’exécution et de rémunération de ses missions (TJM, frais refacturables, lieu de travail, etc.). Puis, c’est la société de portage salarial qui prend le relai. Elle contractualise avec le client de son consultant (via un contrat de prestation signé par les trois parties), et gère toute la partie administrative de l’activité du salarié porté (facturation, éventuel recouvrement, déclaration des revenus, versement des cotisations, …).
Il est important de comprendre qu’un salarié en portage a exactement les mêmes droits et devoirs qu’un salarié classique en ce qui concerne l’imposition. Ainsi, le salarié porté s’acquitte chaque mois de son impôt via le prélèvement à la source, selon des modalités que nous verrons plus loin.
Le salaire en portage salarial est calculé en fonction du chiffre d’affaires mensuel réalisé par le salarié porté. Vu que le salarié travaille à la mission, ses revenus ne sont pas fixes pour de nombreuses raisons : périodes d’intermission, missions qui ne sont pas rémunérées au même prix, nombres de jours travaillés (et donc payés) variable, … Pour connaître le montant de l’impôt sur le revenu dont vous devrez vous acquittez, il faut vous référer au barème publié chaque année par l’administration fiscale. Il s’agit d’un barème progressif, qui s’applique à différentes tranches de vos revenus. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le barème pour l’année 2023 n’est pas encore connu, mais voici le barème 2022 à titre d’information :
Ce barème s’applique au revenu imposable de votre foyer divisé par le nombre de parts (chaque parent compte pour une part, chaque enfant compte pour une demi-part). Vous pouvez bénéficier d’une part supplémentaire dans certains cas, par exemple si vous êtes parent isolé. Ainsi, dans le cas d’un célibataire dont les revenus imposables s’élèvent à 30 000 €, son impôt s’élevait en 2022 à 2593,71 €. Le détail du calcul était le suivant :
Pour connaître le montant total de son impôt, le salarié porté doit également prendre en compte toutes ses autres sources de revenus, par exemple s’il perçoit des sommes grâce à la location d’un appartement, à une rente ou grâce à des placements en bourse.
En portage salarial, il est possible de ne payer ni impôt ni cotisations sociales sur une partie de votre chiffre d’affaires en les faisant passer dans vos tickets restaurants, dans des chèques Noël ou vacances, ou bien dans une subvention de votre comité d’entreprise. Vos frais déductibles sont également exclus de l’assiette de calcul de votre impôt.
Le salarié porté n’a aucune démarche à effectuer pour déclarer ses revenus. Les démarches sont effectuées par l’entreprise de portage salarial qui agit ainsi en tant que votre employeur. Cependant, comme pour tous les contribuables français, il faudra tout de même accéder à la déclaration pour vérifier si les montants qui y sont indiqués sont corrects, et compléter votre déclaration avec des informations que ne peut pas avoir votre société de portage, comme d’autres sources de revenus ou bien des dépenses qui vous donnent droit à des crédits d’impôts (dons à des associations, emploi à domicile, frais déductibles, …). Cette vérification peut se faire en ligne.
En cas d’anomalie sur les montants inscrits au titre des revenus, il faut avertir l’entreprise de portage salarial concernée, mais aussi l’administration fiscale. Pour analyser la déclaration, vérifiez la correspondance entre vos fiches de paie sur l’année concernée par la déclaration et les montants inscrits sur la déclaration. S’il n’y a pas d’anomalie, vous pouvez valider la déclaration de revenus.
Pour accéder à votre déclaration de revenus, connectez-vous à votre espace sur le site impots.gouv.fr. Depuis cet espace, vous pourrez aussi gérer le montant ainsi que le taux d’imposition pour le prélèvement à la source.
Les revenus perçus par un salarié porté suite à ses activités professionnelles en portage salarial ne sont pas déclarés par le salarié, mais par l’entreprise de portage salarial. Chaque année, la campagne de déclaration se déroule au printemps, d’avril à juin selon votre lieu d’habitation. En 2023, la campagne démarrera le 13 avril et se poursuivra jusqu’en mai ou en juin selon votre lieu d’habitation :
Une fois votre déclaration de revenus faite, vous saurez si vous avez payé suffisamment, trop ou pas assez d’impôts sur l’année concernée par la déclaration. Si vous avez payé la juste somme, vous n’avez plus rien à faire. Si vous avez payé trop d’impôts, vous serez remboursé de la différence durant le mois de juillet suivant.
Cependant, si vous n’avez pas payé suffisamment d’impôts, vous devrez vous acquitter d'une régularisation à payer durant le mois de septembre. Si la somme est trop importante, il sera possible de mettre en place un échéancier avec l’administration fiscale. Dans tous les cas, ne refusez pas de payer le supplément : l’administration fiscale pourra saisir la somme concernée sur votre compte en banque ou envoyer un courrier à votre employeur (une SATD : Saisie administrative à tiers détenteur) pour lui indiquer qu’il faut lui reverser une partie de vos revenus pour rembourser votre dette.
Le prélèvement à la source s’applique aussi aux salariés portés. Depuis 2019, ce prélèvement permet de défalquer l’impôt sur le revenu obtenu à partir de votre salaire net imposable. L’intérêt de ce dispositif est de vous permettre de payer votre impôt chaque mois à la hauteur de vos capacités. C’est l’administration fiscale qui communique le taux d’imposition à appliquer à votre employeur. Votre entreprise de portage salarial n’a donc aucune marge de manœuvre sur ce point et est contrainte d’appliquer le taux qui lui est communiqué. Sachez également qu’il faut un ou deux mois avant que l’administration fiscale notifie votre employeur d’un changement de taux personnalisé à la source. Si votre taux a changé, soyez donc patient avant de voir la répercussion sur votre bulletin de paie.
L’avantage du prélèvement à la source est qu’il permet d’avoir un taux personnalisé et qui s’adapte à votre situation en temps presque réel. Par exemple, si vous prévoyez une forte variation de revenus dans la prochaine année (à la hausse comme à la baisse), vous pouvez notifier l’administration fiscale qui adaptera votre taux en conséquence.
Le taux personnalisé permet également de rétablir la justice dans un couple appartenant au même foyer fiscal dans le cas où l’une des deux personnes aurait des revenus bien plus élevés que l’autre : chacun paye son impôt à sa juste part selon son taux individualisé.
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux d’imposition (par exemple dans le cas où vous auriez d’autres sources de revenus), vous pouvez également le faire savoir à l’administration fiscale. Elle demandera alors à votre employeur d’appliquer un taux neutre, généralement de 9 %.
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