Est-on déclaré à l'URSSAF en portage salarial ?

L’URSSAF (soit l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales pour les intimes) est l’organisme français qui collecte les cotisations sociales des employeurs et des entrepreneurs. Cet organisme d’État est donc au cœur du système de protection sociale français puisqu’il en finance la Sécurité Sociale. Chaque année, l’URSSAF collecte plus de 500 milliards d’euros auprès de presque 10 millions d’usagers. Les travailleurs français sont donc quasiment tous concernés lorsque l’on parle de l’URSSAF.  

Les travailleurs indépendants déclarent et versent leurs cotisations périodiquement à l’URSSAF. Les salariés n’ont, quant à eux, aucune démarche à réaliser puisque c’est leur employeur qui se charge de déclarer et de verser les cotisations patronales et salariales.  

En portage salarial, le travailleur indépendant bénéficie du statut de salarié grâce à un contrat de travail en portage salarial (CDI ou CDD). Cependant, l’entreprise de portage ne lui fournit pas de mission : c’est au salarié de trouver des missions et d’en négocier les conditions d’exécution et de rémunération directement avec son client. Une fois la mission trouvée, la société de portage et le client signent un contrat de prestations. Puis, tous les mois, la société de portage facture le client à la place de l’indépendant, et lui reverse son chiffre d’affaires sous forme de salaire avec une fiche de paie, dans le cadre d’un contrat de travail.  

En portage salarial, les travailleurs indépendants n'ont aucune démarches ou formalités à effectuer, puisqu’ils sont salariés de leur entreprise de portage salarial. Tout se passe exactement comme pour les salariés “classiques” : ils ne se chargent pas de la déclaration à l’URSSAF. C’est un des principaux avantages d’exercer son activité freelance en portage : la suppression de nombreuses contraintes administratives.  

Un autre avantage non négligeable d’exercer son activité freelance en portage salarial est que vos cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’année en cours, et non sur celui de l’année précédente (ce qui est le cas pour les freelances qui exercent au travers de leur propre structure juridique). Les cotisations sont donc calculées en fonction de votre situation actuelle. C’est particulièrement avantageux dans le cas où vous gagnez moins en année N qu’en année N-1.  

C’est d’ailleurs ce qui vous permet de bénéficier de toutes les prestations sociales françaises : assurance maladie (pratique en cas de pépin de santé : vous bénéficiez d’une continuité de revenu une fois les jours de carence passés), assurance chômage (idéal en cas d’intermission) et vous cotisez au régime général de la retraite.  

Vu le niveau maximum de couverture sociale dont vous bénéficiez en portage salarial avec votre statut de salarié, vous vous acquittez de davantage de cotisations que si vous aviez votre propre entreprise (micro ou SASU).  

Vous souhaitez vous assurer que votre entreprise de portage salarial vous a bien déclaré(e) auprès de l’URSSAF ? La démarche est relativement facile à réaliser ! 

Il faut faire une demande à l’URSSAF pour vérifier si l’entreprise de portage salarial a effectué la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE. Lors de la demande, le salarié porté doit indiquer son nom, son prénom et sa nationalité. Il doit aussi indiquer la date et le lieu de naissance. Outre ces informations, il doit communiquer son adresse ainsi que la date de son embauche. 

Une fois la demande envoyée, l’URSSAF l’analyse et communique son retour au bout de 30 jours. Si l’entreprise de portage salarial a effectué la déclaration, l’URSSAF le confirmera en indiquant les informations liées à la démarche comme la dénomination sociale de l’entreprise de portage sociale, et le numéro de Siret.