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Portage salarial et arrêt maladie : comment ça fonctionne ?

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Écrit par Clément

Publié le 27/01/2022

Confinement et managers de transition
Sommaire

Le statut de consultant en portage salarial se rapproche de celui de salarié. En travaillant pour le compte d’une société de portage, vous jouissez des avantages des deux statuts : la liberté et la souplesse de l’entrepreneuriat d’un côté, la sécurité et la protection sociale du salariat de l’autre. En vertu de cette couverture santé, vous pouvez obtenir un arrêt de travail en cas d’accident, de maladie, d’hospitalisation ou de congé maternité/paternité : cela fait partie des droits et obligations du salarié porté. Pendant toute la période non travaillée, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Alors, comment ça marche, le portage salarial et l’arrêt maladie ?

Portage salarial et arrêt maladie : quels sont les droits du salarié porté ?

Les statuts juridiques permettant d’exercer une activité comme freelance (l’EURL, l’EIRL, la SASU ou la micro-entreprise) se caractérisent par une protection sociale limitée, qui laisse peu de place aux aléas. En cas de maladie ou d’accident, la protection de l’entrepreneur est, en général, très limitée.

Sur ce point, comme sur d’autres, le portage salarial offre un avantage majeur : le consultant porté bénéficie de la protection sociale inhérente au statut de salarié. Il est donc affilié au régime de la Sécurité sociale et, en ce sens, peut profiter du remboursement des soins de santé. Le cas échéant, il profite de la complémentaire santé proposée par son employeur. Mais il est aussi en droit d’obtenir un arrêt de travail et des indemnités journalières, dès lors qu’il justifie d’un contrat de travail signé avec l’entreprise de portage, et de bulletins de salaire.

Voyons maintenant comment fonctionnent le portage salarial et l’arrêt maladie.

Arrêt maladie en portage salarial : quelles sont les règles ?

En substance, les règles qui s’appliquent au portage salarial et à l’arrêt maladie sont les mêmes que celles qui encadrent les arrêts de travail des salariés de droit commun. Voici un résumé de ces règles :

  • L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin. Il peut s’accompagner d’une interdiction de sortie et être prolongé si l’état de santé du salarié le nécessite.

  • L’arrêt peut résulter d’une maladie, d’un accident du travail, d’une hospitalisation ou d’un congé maternité/paternité (lisez à ce sujet notre article portage salarial et congé).

  • L’arrêt maladie se compose de trois volets, destinés à l’assurance maladie, au salarié et à l’employeur (en l’occurrence, l’entreprise de portage salarial). La société se charge d’adresser les deux premiers volets à la Caisse primaire d’assurance maladie dans le délai imparti (48 heures), pour le compte de son consultant.

  • Le salarié n’étant pas rémunéré pendant son arrêt, il peut néanmoins toucher une indemnité journalière versée par l’assurance maladie. Dans le cadre du portage salarial et de l’arrêt maladie (comme partout ailleurs), un délai de carence de trois jours s’applique, sauf si l’arrêt résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Comment fonctionnent les indemnités journalières en portage ?

Si vous vous intéressez au portage salarial et à l’arrêt maladie, vous vous demandez sans doute comment fonctionnent les indemnités journalières compensatoires. Celles-ci visent à pallier l’absence de rémunération pendant la période concernée, puisque vous ne pouvez pas continuer à exercer votre activité durant votre arrêt de travail.

L’indemnité journalière est versée par la Sécurité sociale, et peut être doublée d’une compensation de l’employeur lorsque l’arrêt résulte d’un accident du travail.

Portage salarial et arrêt maladie : le calcul des indemnités

Le montant de l’indemnité journalière varie en fonction des revenus du consultant, de la durée de l’arrêt et du nombre d’heures travaillées les mois précédents. Il faut avoir cumulé 150 heures sur les trois derniers mois pour un arrêt de moins de six mois, et 600 heures sur les douze derniers mois pour un arrêt de plus de six mois.

L’assurance maladie calcule l’indemnité en faisant la moyenne des salaires bruts perçus, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,44 € en 2021. Cela donne un salaire journalier de référence, multiplié par le pourcentage pris en charge par la Sécurité sociale : 60 % du salaire journalier pendant 28 jours, puis 80 % au-delà.

Par exemple, pour un salaire moyen de 2 000 € :

  • 2 000/30 = 66,6 € (salaire journalier de référence)

  • 66,6 x 60 % = 40 € (indemnité journalière de base)

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie

Le fonctionnement du portage salarial et de l’arrêt maladie est donc avantageux pour le salarié porté. Mais pour profiter des indemnités journalières compensatoires, vous devez vous assurer que les démarches sont effectuées dans les temps.

En effet, à compter du moment où l’arrêt de travail est émis par le médecin, vous disposez de 24 heures pour informer votre entreprise cliente et pour adresser le document à votre société de portage. Celle-ci a ensuite 48 heures pour déclarer l’arrêt auprès de la Sécurité sociale, et fournir une attestation de salaire indispensable au calcul des indemnités.

Voilà tout ce qu’il faut savoir au sujet du portage salarial et de l’arrêt maladie. En tant que consultant porté, vous bénéficiez d’une sécurité optimale sur le plan de la santé : cela vous permet de vous focaliser sur votre activité !

Pour aller plus loin :


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