Portage et arrêt maladie : comment ça fonctionne ?

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Clément E.
Co-fondateur et président
Chargé de mener le bateau à bon port avec l'aide d'un équipage cinq étoiles.

Ebook : Portage salarial et arrêt maladie : guide complet

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L'arrêt maladie en portage salarial en résumé

Mêmes règles que pour un salarié de droit commun.
Indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie.
Prévenez votre client et votre société de portage sous 24 heures.
La société de portage déclare l'arrêt à la CPAM sous 48 heures.
Un délai de carence s'applique, sauf accident du travail.
Une prévoyance peut compléter les indemnités.

Arrêt maladie : quels droits pour le salarié porté ?

Une protection bien plus complète qu'en EURL, SASU ou micro-entreprise.
24 h
pour transmettre votre arrêt
48 h
pour que la société de portage le déclare à la CPAM
60 %
du salaire journalier de référence pendant 28 jours
3
volets de l'avis d'arrêt de travail

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Portage salarial et arrêt maladie : quels sont les droits du salarié porté ?

Les statuts juridiques permettant d’exercer une activité en tant que consultant indépendant (EURL, EIRL, SASU, micro-entreprise) offrent une protection sociale limitée. En cas de maladie ou d’accident, les droits du salarié porté sont bien plus avantageux en portage salarial. Grâce à son statut, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, ce qui facilite la prise en charge des frais de santé.

En cas d’arrêt maladie en portage salarial, le consultant en portage peut percevoir des indemnités journalières, sous réserve d’un contrat de travail en cours et de bulletins de salaire. La durée de l’indemnisation dépend du respect du délai de carence imposé par la Sécurité sociale et du montant des cotisations. Un certificat médical valide est nécessaire pour justifier l’arrêt de travail et consultant en portage.

Le congé maladie et portage salarial suit un fonctionnement classique :

  • Le professionnel doit informer son entreprise de portage et transmettre les justificatifs à la Sécurité sociale.
  • Il peut souscrire à une complémentaire santé pour améliorer sa couverture.
  • Une garantie financière permet de compenser la perte de revenus.

Ainsi, la protection sociale en portage salarial assure une meilleure couverture en cas d’arrêts maladie, tout en offrant la flexibilité d’un statut indépendant. Cela permet de sécuriser ses heures de travail et ses missions, tout en bénéficiant d’un bon niveau de conseil et d’accompagnement.

Arrêt maladie en portage salarial : quelles sont les règles ?

En substance, les règles qui s’appliquent sur le portage salarial arrêt maladie sont les mêmes que celles qui encadrent les arrêts de travail des salariés de droit commun. Voici un résumé de ces règles :

  • Pour effectuer un arrêt de travail, cela doit être prescrit par un médecin-traitant. Il peut s’accompagner d’une interdiction de sortie et être prolongé si l’état de santé du salarié en arrêt de travail le nécessite.
  • L’arrêt peut résulter d’une maladie grave, d’un accident du travail, d’une hospitalisation ou d’un congé maternité/paternité (lisez à ce sujet notre article portage salarial et congé).
  • L’arrêt maladie se compose de trois volets, destinés à l’Assurance Maladie, au salarié et à l’employeur (en l’occurrence, l’entreprise de portage salarial). La société de portage envoie les deux premiers volets à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures, pour le compte du consultant.
  • Le salarié ne percevant pas de rémunération durant son arrêt, il peut néanmoins bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Dans le cadre du portage salarial et arrêt maladie (comme partout ailleurs), un délai de carence de trois jours s’applique, sauf si l’arrêt résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Arrêt maladie en portage salarial : quel impact sur vos revenus ?

Lorsqu’un travailleur en portage salarial se retrouve en arrêt maladie, son revenu est affecté. Les indemnités journalières en portage salarial sont versées par la Sécurité sociale et portage salarial selon des droits et des obligations du salarié porté. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier de base, avec un minimum correspondant à un pourcentage du montant du SMIC. Toutefois, ces indemnités ne couvrent pas l’intégralité du salaire, ce qui peut entraîner une perte financière.

Pour limiter cette perte, souscrire à une prévoyance est une meilleure solution. Certaines assurances proposent des garanties spécifiques aux salariés en portage permettant de compléter l’indemnisation arrêt maladie freelance. Une mutuelle adaptée peut également aider à couvrir certains frais médicaux. Il est essentiel de bien choisir son contrat afin d’optimiser la gestion des périodes d’arrêt.

Les étapes clés à suivre en cas d’arrêt maladie :

  • Déclarer rapidement l’arrêt pour bénéficier des indemnités journalières.
  • Vérifier que le montant perçu dépend bien des cotisations versées et des règles de la convention collective.
  • Se renseigner sur les sociétés de portage qui intègrent ces aspects dans leurs frais de gestion pour simplifier les démarches.

Enfin, il est recommandé d’anticiper en épargnant quelques euros chaque mois ou en investissant dans une formation pour maintenir son employabilité. Une bonne préparation garantit une meilleure protection en cas d’arrêt maladie.

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie

Le congé maladie et portage salarial offre une sécurité précieuse au salarié en portage. Toutefois, pour bénéficier des indemnités, il faut respecter certaines démarches administratives.

À compter de l’arrêt de travail et consultant en portage, vous avez 24 heures pour informer votre entreprise cliente et transmettre votre arrêt à votre société de portage. Celle-ci dispose ensuite de 48 heures pour le déclarer à la Sécurité sociale et fournir l’attestation de paie nécessaire au calcul des allocations. Le montant perçu dépend de plusieurs critères :

  • Le nombre de mois travaillés précédent l’arrêt
  • La durée de l’arrêt et une éventuelle prolongation
  • Les jours d’absence pris en charge par la Sécurité sociale

Grâce à la protection sociale en portage salarial, vous êtes couvert comme un salarié classique, avec un accès aux indemnités journalières et à une éventuelle allocation complémentaire. Une simulation portage salarial permet d’estimer vos droits avant une interruption d’activité.

Ainsi, l’arrêt maladie en portage salarial garantit une prise en charge efficace, permettant au consultant indépendant d’accéder à une sécurité optimale tout en se concentrant sur son activité.

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Quelles situations sont couvertes ?

Maladie : arrêt prescrit par un médecin, prolongeable si nécessaire.
Indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie.
Hospitalisation : couverte comme pour tout salarié.
Indemnités journalières : calculées sur la moyenne des salaires bruts.
Maternité ou paternité : un congé dédié, indemnisé.
Prévoyance : un complément pour limiter la perte de revenus.

Portage salarial ou indépendant : quelle protection en cas d'arrêt ?

Les statuts d'indépendant offrent une protection sociale plus limitée.
En cas d'arrêt Portage salarialsalarié porté Indépendantmicro-entreprise, EI, gérant d'EURL Président de SASUassimilé salarié
Régime de Sécurité sociale Régime général Sécurité sociale des indépendants Régime généralsi vous vous versez un salaire
Indemnités journalières maladie Ouicalculées sur vos salaires bruts des 3 derniers mois Oui, souvent faiblescalculées sur le revenu des 3 dernières années, nulles sous un seuil de revenu Ouiuniquement si un salaire suffisant est versé
Délai de carence maladie 3 jours 3 jours 3 jours
Accident du travail Couvertsans délai de carence, indemnités majorées Non couvertsauf assurance volontaire Couvert
Maternité ou paternité Indemnisésur la base du salaire Indemnisémontants forfaitaires Indemnisésur la base du salaire versé
Prévoyance Inclusecomplète les indemnités de la Sécurité sociale À souscrirecontrat individuel à vos frais À souscrirevia la société
Mutuelle santé Inclusemutuelle d'entreprise À souscrire À mettre en place
Démarches Simplifiéesla société de portage déclare l'arrêt à la CPAM À votre charge À votre chargeattestation de salaire à établir

En portage salarial, vous êtes couvert comme n'importe quel salarié : indemnités calculées sur votre salaire, accident du travail pris en charge et prévoyance incluse. Les indépendants doivent souscrire eux-mêmes une prévoyance pour obtenir une protection équivalente.

Comment passer au portage salarial ?

Faites prescrire l'arrêt par votre médecin, prévenez votre client et transmettez l'arrêt à votre société de portage sous 24 heures ; elle le déclare à la CPAM sous 48 heures avec l'attestation de salaire.

Les étapes pour se lancer comme en portage salarial :

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1. Choisir une société de portage adaptée à vos besoins (et qui a donc une réelle expérience dans l'accompagnement des profils tech)

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2. Créer votre offre de service en mettant en avant vos compétences : langages de programmation, frameworks, gestion de projet, etc.

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3. Démarcher votre premier client

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4. Signer votre contrat de travail avec la société de portage. Il peut s'agir d'un CDI ou d'un CDD, qui précise votre TJM, vos frais de gestion et les modalités de versement de votre rémunération. Vérifiez bien les services inclus (mutuelle, formation, assurance RC pro) et les éventuels plafonds applicables à votre activité (chiffre d'affaires minimum, remboursement des frais professionnels, etc.)

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5. Commencer à travailler et facturer vos clients, sans avoir à gérer les contraintes administratives

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Avantages et limites du portage salarial

Les avantages
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-> Protection sociale complète identique à un CDI (chômage, retraite cadre, mutuelle, prévoyance)
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-> Zéro gestion administrative — Embarq gère facturation, charges et bulletins de salaire
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-> Pas de plafond de CA — contrairement à l'auto-entrepreneur limité à 77 700 €/an
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-> Bulletins de salaire facilitant l'accès au crédit immobilier
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->Liberté totale de choisir ses missions, ses clients, ses horaires
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-> Réseau de consultants et accompagnement business inclus
Les limites
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-> Frais de gestion à 7% du CA HT (vs 22% de charges pour l'auto-entrepreneur)
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-> Accessible principalement aux profils avec un TJM de 300 €/jour minimum
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-> Vous devez trouver vous-même vos clients (Embarq ne fournit pas de missions)
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-> Moins avantageux fiscalement qu'une SASU pour les très hauts revenus (100k€+ CA)
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-> Pas adapté aux activités commerciales ou artisanales (prestations intellectuelles uniquement)
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