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Portage salarial et TVA : que faut-il savoir au sujet de la TVA applicable en portage ?

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Écrit par Charlyne

Publié le 09/02/2022

Pour un consultant indépendant qui démarre son activité, la TVA peut vite devenir un casse-tête. À combien s’élève-t-elle ? Dans quels cas faut-il la collecter ? Quelles sont les exonérations possibles ? Or en portage salarial, ces questions ne se posent plus : c’est la société de portage qui prend en charge toutes les démarches relatives à cet impôt. Il est toutefois important de bien comprendre comment fonctionne la TVA pour les salariés portés, au même titre qu’il est essentiel de saisir le calcul de la rémunération ou de connaître les leviers d’optimisation des frais en portage salarial. Alors, que faut-il savoir à propos du portage salarial et de la TVA ?

Portage salarial et TVA : comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée en portage ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui porte sur la consommation. Elle est collectée par un prestataire auprès de son client pour être reversée à l’État. En théorie, toutes les prestations de services sont soumises à la TVA. Néanmoins, il s’agit d’un impôt complexe qui peut varier en fonction du pays où se situe l’entreprise facturée, du statut juridique du prestataire, voire du montant du chiffre d’affaires réalisé.

Si vous disposez de votre propre structure juridique et que vous facturez vous-même vos clients, cette TVA applicable à vos prestations peut vite devenir un sujet pesant. Il faut savoir, par exemple, qu’un auto-entrepreneur n’y est pas assujetti… à moins de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 34 400 euros pour les bénéfices des années N-1 et N-2, et 36 500 euros pour l’année en cours).

L’avantage, si vous exercez votre activité en portage salarial, c’est que cette problématique disparaît de votre champ de vision. Parce que vous bénéficiez du statut de salarié, toutes vos démarches administratives sont prises en charge par votre entreprise de portage (avec laquelle vous avez signé un contrat de travail).

La société de portage s’occupe de la facturation des prestations auprès de vos entreprises clientes et veille à la bonne application du taux de TVA. Elle verse aussi vos cotisations sociales aux organismes concernés. En termes de portage salarial et de TVA, les choses sont donc très simples.

Quel est le taux de TVA applicable en portage salarial ?

La question du portage salarial et de la TVA amène à s’intéresser au taux applicable pour les prestations de services en portage. C’est simple : le taux de TVA est identique à celui qui s’applique pour n’importe quelle prestation de service, soit 20 %. Toutes les factures émises par une entreprise de portage sont donc soumises au taux de 20 %.

Pour une entreprise cliente, c’est une opération neutre, puisqu’elle pourra récupérer le montant de la TVA au moment de sa déclaration. En portage, il n’est pas possible de facturer les particuliers ou des associations, donc la question de la TVA pour cette typologie de clients ne se pose pas. 

En tant que consultant porté, le sujet du portage salarial et de la TVA ne constitue donc pas une préoccupation réelle puisque le taux applicable et les opérations associées sont prises en charge par la société de portage.

Ce que vous devez faire, en revanche, c’est veiller à considérer le montant hors taxes de vos honoraires au moment de calculer votre rémunération souhaitée et de négocier avec vos entreprises clientes. (Voir aussi, à propos du calcul de votre rémunération finale, notre guide « impôts et portage salarial ».)

Quels sont les cas d’exonération de TVA en portage salarial ?

Concluons sur le sujet du portage salarial et de la TVA en présentant les cas de figure dans lesquels les deux parties sont exonérées de l’obligation de collecter/verser cet impôt. Les cas d’exonération de TVA concernent :

  • Les prestations réalisées auprès d’un client situé hors de France, mais installé dans un pays de l’Union européenne. La facture doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de chacune des deux entreprises, et porter la mention « Autoliquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ».

  • Les prestations réalisées auprès d’un client situé hors de l’Union européenne. La facture doit alors porter la mention « Exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».

  • Les prestations de formation professionnelle, non assujetties à la TVA si l’entreprise de portage dispose du statut d’organisme de formation (avec obtention préalable obligatoire d’un numéro de déclaration d’activité).

Vous savez tout, désormais, à propos du portage salarial et de la TVA !

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