Portage salarial et TVA : Que faut-il savoir au sujet de la TVA applicable en portage ?
Écrit par Charlyne
Publié le 09/02/2022
Pour un consultant indépendant ou consultant freelance qui démarre son activité indépendante, le portage salarial et TVA peut vite devenir un casse-tête. À combien s’élève-t-elle ? Dans quels cas faut-il la collecter ? Quelles sont les exonérations possibles ? Or en portage salarial, ces questions ne se posent plus : C’est la société de portage salarial qui prend en charge toutes les démarches administratives relatives à cet impôt. Il est toutefois important de bien comprendre comment fonctionne le portage salarial TVA, au même titre qu’il est essentiel de saisir le calcul de la rémunération d’une prestation ou de connaître les leviers d’optimisation des frais en portage salarial. Alors, que faut-il savoir à propos du portage salarial et de la TVA ?
Portage salarial et TVA : Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée en portage ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui porte sur la consommation. Elle est collectée par un prestataire auprès de son client pour être reversée à l’État. En théorie, toutes les prestations de services sont soumises à la TVA. Néanmoins, il s’agit d’un impôt complexe qui peut varier en fonction du pays où se situe l’entreprise individuelle facturée, du statut juridique du prestataire, voire du montant du chiffre d’affaire réalisé.
Si vous disposez de votre propre structure juridique et que vous facturez vous-même vos clients, cette TVA applicable à vos prestations intellectuelles peut vite devenir un sujet pesant. Il faut savoir, par exemple, qu’un auto-entrepreneur n’y est pas assujetti… à moins de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 34 400 euros pour les bénéfices des années N-1 et N-2, et 36 500 euros pour l’année en cours).
L’avantage, si vous exercez votre activité professionnelle avec une entreprise de portage salarial, c’est que cette problématique disparaît de votre champ de vision. Parce que vous bénéficiez du statut de salarié porté, toutes vos démarches administratives sont prises en charge par votre entreprise de portage (avec laquelle vous avez signé un contrat de travail ou contrat de prestation de service).
Les sociétés de portage salarial s’occupent de la facturation de la prestation de services auprès de vos entreprises clientes et veille à la bonne application du taux de TVA. Elle verse aussi vos cotisations sociales aux organismes concernés. En termes de portage salarial et TVA, les choses sont donc très simples.
Quel est le taux de TVA applicable en portage salarial ?
La question du portage salarial et TVA amène à s’intéresser au taux applicable pour la prestation de travail ou prestation de services en portage salariale. C’est simple : le taux de TVA est identique à celui qui s’applique pour n’importe quelle prestation de service, soit 20 %. Toutes les factures émises par les entreprises de portage salarial sont donc soumises au taux de 20 %.
Pour une entreprise-cliente, c’est une opération neutre, puisqu’elle pourra récupérer le montant de la TVA au moment de sa déclaration. En activité de portage, il n’est pas possible de facturer les particuliers ou des associations, donc la question de la TVA pour cette typologie de clients ne se pose pas.
En tant que consultant porté, le sujet portage salarial et TVA ne constitue donc pas une préoccupation réelle puisque le taux applicable et les opérations associées sont prises en charge par les sociétés de portage.
Ce que vous devez faire, en revanche, c’est veiller à considérer le montant hors taxes de vos honoraires au moment du calcul de votre rémunération nette souhaitée et de négocier avec vos entreprises clientes. (Voir aussi, à propos du calcul de votre rémunération finale, notre guide du portage salarial : « impôts et portage salarial ».)
Quels sont les cas d’exonération de TVA en portage salarial ?
Concluons sur le sujet du portage salarial et TVA en présentant les cas de figure dans lesquels les deux parties sont exonérées de l’obligation de collecter/verser cet impôt. Les cas d’exonération de TVA concernent :
Le contrat de prestation réalisée auprès d’un client situé hors de France, mais installé dans un pays de l’Union européenne. La facture doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de chacune des deux entreprises, et porter la mention « Autoliquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ».
Les prestations réalisées auprès d’un client situé hors de l’Union européenne. La facture doit alors porter la mention « Exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».
Les prestations de formation professionnelle, non assujetties à la TVA si l’entreprise de portage salarial dispose du statut d’organisme de formation (avec obtention préalable obligatoire d’un numéro de déclaration d’activité).
Vous savez tout, désormais, à propos du portage salarial et de la TVA !
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