AccueilPortage salarial
TVA

Portage et TVA : Que faut-il savoir au sujet de la TVA applicable en portage ?

homme et femme content de la TVA en portageBusinessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Pour un consultant indépendant ou consultant freelance qui démarre son activité indépendante, le portage salarial et TVA peut vite devenir un casse-tête. À combien s’élève-t-elle ? Dans quels cas faut-il la collecter ? Quelles sont les exonérations possibles ? Or en portage salarial, ces questions ne se posent plus : C’est la société de portage salarial qui prend en charge toutes les démarches administratives relatives à cet impôt. Il est toutefois important de bien comprendre comment fonctionne le portage salarial TVA, au même titre qu’il est essentiel de saisir le calcul de la rémunération d’une prestation ou de connaître les leviers d'optimisation des frais en portage salarial. Alors, que faut-il savoir à propos du portage salarial et de la TVA ?

Portage salarial et TVA : Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée en portage ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui porte sur la consommation. Elle est collectée par un prestataire auprès de son client pour être reversée à l’État. En théorie, toutes les prestations de services sont soumises à la TVA. Néanmoins, il s’agit d’un impôt complexe qui peut varier en fonction du pays où se situe l’entreprise individuelle facturée, du statut juridique du prestataire, voire du montant du chiffre d’affaire réalisé.

Si vous disposez de votre propre structure juridique et que vous facturez vous-même vos clients, cette TVA applicable à vos prestations intellectuelles peut vite devenir un sujet pesant. Il faut savoir, par exemple, qu’un auto-entrepreneur n’y est pas assujetti… à moins de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 34 400 euros pour les bénéfices des années N-1 et N-2, et 36 500 euros pour l’année en cours).

TVA et auto-entrepreneur

L’avantage, si vous exercez votre activité professionnelle avec une entreprise de portage salarial, c’est que cette problématique disparaît de votre champ de vision. Parce que vous bénéficiez du statut de salarié porté, toutes vos démarches administratives sont prises en charge par votre entreprise de portage (avec laquelle vous avez signé un contrat de travail ou contrat de prestation de service).

Les sociétés de portage salarial s’occupent de la facturation de la prestation de services auprès de vos entreprises clientes et veille à la bonne application du taux de TVA. Elle verse aussi vos cotisations sociales aux organismes concernés. En termes de portage salarial et TVA, les choses sont donc très simples.

Quel est le taux de TVA applicable en portage salarial ?

La question du portage salarial et TVA amène à s’intéresser au taux applicable pour la prestation de travail ou prestation de services en portage salariale. C’est simple : le taux de TVA est identique à celui qui s’applique pour n’importe quelle prestation de service, soit 20 %. Toutes les factures émises par les entreprises de portage salarial sont donc soumises au taux de 20 %.

Pour une entreprise-cliente, c’est une opération neutre, puisqu’elle pourra récupérer la TVA au moment de sa déclaration. En activité de portage, il n’est pas possible de facturer les particuliers ou des associations, donc la question de la TVA pour cette typologie de clients ne se pose pas.

En tant que consultant porté, le sujet portage salarial et TVA ne constitue donc pas une préoccupation réelle puisque le taux applicable et les opérations associées sont prises en charge par les sociétés de portage.

Ce que vous devez faire, en revanche, c’est veiller à considérer le montant hors taxes de vos honoraires au moment du calcul de votre rémunération nette souhaitée et de négocier avec vos entreprises clientes. (Voir aussi, à propos du calcul de votre rémunération finale, notre guide du portage salarial : « impôts et portage salarial ».)

Quels sont les cas d’exonération de TVA en portage salarial ?

Concluons sur le sujet du portage salarial et TVA en présentant les cas de figure dans lesquels les deux parties sont exonérées de l’obligation de collecter/verser cet impôt. Les cas d’exonération de TVA concernent :

  • Le contrat de prestation réalisée auprès d’un client situé hors de France, mais installé dans un pays de l’Union européenne. La facture doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de chacune des deux entreprises, et porter la mention « Autoliquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ».
  • Les prestations réalisées auprès d’un client situé hors de l’Union européenne. La facture doit alors porter la mention « Exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».
  • Les prestations de formation professionnelle, non assujetties à la TVA si l’entreprise de portage salarial dispose du statut d’organisme de formation (avec obtention préalable obligatoire d’un numéro de déclaration d’activité).

Régimes d’imposition à la TVA et obligations déclaratives et comptables

Vous savez tout, désormais, à propos du portage salarial et de la TVA !

Votre simulation

Simuler mon revenu à partir d'un :
Exprimer mon chiffre d'affaires en :
Souhaitez-vous bénéficier de la mutuelle d'Embarq ?

Résultats

Recommencer
Facturation
-
Frais du service Embarq
-
Frais professionnels
-
Base
-
Salaire brut
-
Cotisations patronales & CVAE
-
Cotisations salariales
-
Salaire net
-

Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.

Oops! Something went wrong while submitting the form.

Vos coordonnées

Merci, nous avons bien reçu votre demande. À très bientôt !
Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Merci de recharger cette page et réessayer. Si l'erreur persiste, contactez-nous.

Nos derniers articles du même thème :

21/11/2024

Contrat de de prestation en portage salarial : le guide

Tout savoir sur le contrat de prestation en portage salarial : définition, obligations, avantages, mentions légales et conseils pour bien le comprendre.

Lire l'article
21/11/2024

Comparer et trouver la meilleure société de portage : le guide

Comparez les sociétés de portage salarial et trouvez la meilleure grâce à notre guide complet : critères clés, avantages, et conseils pratiques.

Lire l'article
21/11/2024

Le portage pour un senior : une alternative intéressante ?

Le portage salarial pour un senior, est-ce une bonne alternative ? Comment ça marche pour un actif ou pour un retraité ? Quels en sont les avantages ?

Lire l'article
20/11/2024

Simuler son revenu en portage salarial lorsqu'on est dans l'immobilier

Découvrez comment simuler vos revenus en portage salarial pour les métiers de l'immobilier : calcul du TJM, gestion des charges, frais professionnels et optimisation des gains

Lire l'article
19/11/2024

Trouver des missions en portage salarial : le guide

Découvrez notre guide complet pour trouver des missions en portage salarial : conseils, outils, plateformes et stratégie pour réussir.

Lire l'article
1/10/2024

Portage salarial et travailleur handicapé : le guide

Le portage salarial peut être très avantageux pour les travailleurs porteurs de handicap. Il permet d'avoir de l'indépendance, choisir ses horaires, tout en conservant des avantages salariaux.

Lire l'article

Pourquoi choisir Embarq ?

L’océan est rempli d’acteurs du portage salarial, on vous donne quelques indications pour vous aider dans votre navigation.

La vie d'indépendant

Profitez du mode de vie d’un indépendant, sans les inconvénients de gestion et de précarité !

En savoir plus

Les avantages du salarié

Bénéficiez d’une mutuelle, des cotisations retraites,  des tickets restaurants, du crédit à la formation... et bien plus encore !

En savoir plus

Les avis

Tous nos utilisateurs sont conquis, pourquoi pas vous ?

Voir nos avis Google

Le label zéro frais caché

Ce label garantit que nous travaillons dans votre intérêt, avant le nôtre.

En savoir plus

Les ressources

Nous creusons tous les sujets qui piquent votre curiosité professionnelle, afin de vous accompagner dans votre carrière.

Ebooks
Webinaires
Guide du portage

Les applications

Qui dit vie simple, dit expérience utilisateur simple.

Les événements avec l'équipage

L’équipe vous donne rendez-vous plusieurs fois dans l’année pour des apéros dinatoires et ateliers surprises, tartines de rigolade incluses.

Les avis de nos matelots

5/5 d’après 232+ avis utilisateurs.
Voir tous nos avis Google
Le 12 novembre 2023

Merci à l'équipage Embarq qui est très professionnel. Je recommande vivement ce partenaire qui fait un sans faute tant dans la relation que dans la production des éléments contractuels, des salaires et des charges sociales. Un grand merci et à très bientôt

Laurence
Directrice des Ressources Humaines
Le 10 août 2023

Excellente expérience avec chaque interlocuteur ! Contact agréable, professionnel et très réactif ! L'application est conviviale. L'offre est, par ailleurs, compétitive et conforme au label zéro frais cachés. Je recommande sans réserve!

Arnaud
Directeur Général de filiale
Le 5 août 2023

Deux missions « portées » par Embarq : une mission courte où tout fut mis en place en moins de 48h et une mission longue de 7 mois, 1 an après. Embarq avait toujours mes coordonnées. Service, conseil, contact, application, tout est parfait. Pour ceux qui veulent rester salariés je recommande.

Philippe
Sales Director
Croissance

+150% / an

Embarq suit une vitesse de croisière depuis sa création qui atteint entre 100% et 150% de croissance par an.

Découvrir notre histoire
Taux de recommandation

94 / 100

Notre taux de recommandation (appelé NPS) nous classe parmi les rares entreprises avec un score supérieur à 90.