Les entreprises de portage salarial sont relativement récentes, puisqu’elles n’ont fait leur apparition que vers la fin des années 80. Au demeurant, après un décollage qui a mis un petit peu de temps à venir, puisqu’elles se destinaient d’abord à un public plutôt restreint, les entreprises de portage salarial sont désormais de véritables poids lourds sur le marché de l’emploi. Elles ne cessent de gagner des parts de marché, notamment du fait de la flexibilité qu’elles proposent, à l’heure où justement, la polyvalence et l’art de s’adapter à tout sont devenus deux qualités fondamentales. Nous allons dans un premier temps revenir sur les grandes lignes du portage salarial, afin de vous en redéfinir les contours et de bien savoir de quoi il retourne, puis nous nous pencherons ensuite sur les CDD et le CDI, dans ce mode de travail, afin de voir quels sont les avantages de chacun.
C’est en 1988 que naît le concept de Portage Salarial, à l’initiative de 2 associations d’anciens élèves de HEC et de l’AVARAP. À l’époque, et encore de nos jours, c’est un dispositif innovant qui offre aux professionnels indépendants l’opportunité d’exercer ou bien de créer leur activité sans avoir nécessairement de structure juridique propre. Lorsque l’on sait les tracas et la lourdeur que cela implique, on comprend mieux pourquoi le portage salarial a très vite séduit un nombre toujours croissant de professionnels et d’entreprises, issus de tous les secteurs d’activité ou presque.
Si initialement, le portage salarial se destinait plutôt aux cadres seniors et aux postes à haute responsabilité et à haute valeur ajoutée, il s’avère qu’au fil du temps, tout s’est démocratisé et structuré. De nos jours, le portage salarial dispose d’un cadre légal très précis et on ne peut plus complet, notamment sous l’impulsion et à l’initiative des partenaires sociaux.
Au cours de notre article du jour, nous allons dans un premier temps faire un focus sur les grands principes du portage salarial, de sorte que nous en saisissions bien les principes, les finesses et les nuances, puis nous pencherons sur les atouts et sur les inconvénients du CDD et du CDI, en consacrant à chacun une partie complète.
Si vous êtes prêts à vous embarquer pour cette immersion dans l’univers du portage salarial, alors, c’est parti !
Pour le dire en des mots très simples, qui parleront à toutes et à tous, y compris si vous n’êtes pas féru d’économie ou de finance, le portage salarial est un contrat “Tripartite”, c’est-à-dire qu’il lie dans un même contrat 3 acteurs différents, qui sont :
Lorsqu’un contrat est établi dans un cadre du portage salarial, le professionnel est embauché par l’entreprise de portage salarial (souvent désignée par EPS) : il a un statut de salarié porté ou de consultant de portage, comme nous venons de le voir.
Dans ce cadre-là, précisément, l’EPS va donc facturer le chiffre d’affaires du consultant à sa place, de façon mensuelle, et elle va transformer son CA en bulletin de paie dans le cadre d’un contrat de travail, tout simplement ! En contrepartie de la gestion de son activité, le salarié porté va devoir verser une partie de son chiffre d’affaires à la société de portage salarial : c’est ce que l’on appelle les frais de gestion. Pour être tout à fait complet sur le sujet, notez bien que les taux de gestion varient d’une entreprise de portage à l’autre. Pour autant, pour bien choisir votre société de portage, il convient de comparer le salaire net qu'elles vous restituent chaque mois plutôt que les frais de portage. En effet, ce n'est pas parce qu'une société de portage pratique des frais de gestion peu élevés qu'elle vous restituera un net à payer important.
Par ailleurs, ce qu’il faut bien garder à l’esprit, c’est que la relation entre les 3 parties repose non seulement et bien entendu sur le contrat de travail, mais en plus sur le contrat de prestation de service.
Ce que nous voulons dire par là, c’est qu’il faut bien faire la part des choses entre le Contrat de Travail de Portage Salarial, qui est un contrat bipartite encadrant la relation entre l’indépendant ou le consultant et l’EPS, et le Contrat de Prestation de Service, qui pour sa part est un contrat tripartite qui encadre la mission.
En fonction de la durée de la mission, de sa nature, du consultant, de l’EPS et de son secteur d’activité, le contrat en question pourra être un CDD ou bien un CDI. Nous verrons dans les parties II et III les spécificités de chacun de ces 2 contrats.
Sauf si cela est dûment spécifié dans le contrat de portage salarial, le Code du Travail n’interdit pas de cumuler 2 contrats de travail, dans la mesure où vous respectez :
Comme nous l’avons dit, l’indépendant peut signer 2 types de contrats avec l’entreprise de portage : un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). À partir de là, à titre de consultant de portage, le professionnel est soumis aux régimes de protection et de sécurité sociale du statut de salarié d’entreprise (que ce soit au niveau de la retraite, de l’assurance chômage, de la santé, des assurances, etc.).
Le contrat de prestation de service est le contrat commercial qui encadre juridiquement la mission ; tous les éléments de la mission et les responsabilités de chacun y sont scrupuleusement consignés
Dans le cadre d’un CDI :
Dans le cadre d’un CDD :
Les dates du CDD sont les mêmes que celles des missions et correspondent donc exactement aux dates du contrat de prestation de service. Si la mission est prolongée, le CDD est prolongé d’autant.
Le CDD de portage est l’une des possibilités les plus courantes, voyons les raisons de son succès et tâchons d’en circonscrire les grandes lignes :
Si vous devez enchaîner 2 CDD, il faudra observer 1/3 du temps du premier contrat entre les 2 périodes.
La rupture du contrat de travail de type CDD se fait automatiquement à la fin de la mission.
Le CDI de portage est l’autre grande option qui est souvent plébiscitée par les entreprises et par les indépendants concernés ; notons que si l’on se fie aux statistiques, c’est le contrat le plus souvent retrouvé. De la même manière que nous l’avons fait pour le CDD, voyons les principaux points à évoquer pour en donner une définition fidèle :
Si vous devez enchaîner 2 CDI, il faudra observer 1 mois de temps chômé entre le premier contrat entre le second.
En ce qui concerne la rupture du contrat, elle peut se faire au moment où le salarié porté souhaite le clôturer. Deux possibilités sont alors envisageables, en fonction de la situation :
Attention, dans un contrat de prestation de service situé dans un cadre de CDI, il y a plusieurs choses à savoir :
À la lumière de ce que nous avons déjà écrit, nul doute que vous avez déjà une idée relativement précise des avantages du portage salarial. Ils sont nombreux et ne se cantonnent pas seulement aux conditions de travail, puisqu’ils concernent tout aussi bien et au moins autant la rémunération.
Pour bien cerner ce qu’il en est, voici, de notre point de vue, les 3 atouts principaux de ce mode de travail, que vous optiez pour un CDD ou pour un CDI, de façon indifférenciée :
Si le contrat en portage salarial présente effectivement des variations par rapport au contrat classique, pour ce qui est de la rémunération ou de la classification, par exemple, il offre toutefois les mêmes droits qu’un contrat de travail classique, ce qui signifie :
S’agissant précisément des congés payés, notez que les droits d’un salarié porté sont les mêmes que ceux d’un salarié classique ; pour faire simple, cela signifie que le salarié porté génère 2,5 jours de congé par mois de travail effectif.
Le contrat de travail en portage salarial est un contrat qui n’est pas loin d’être idéal pour les salariés qui sont désireux de travailler de manière indépendante.
Pour commencer, le salarié porté doit se charger de trouver ses clients afin de se constituer son portefeuille et de drainer son activité à lui ; en effet, il faut savoir que la société de portage salarial n’est pas tenue de présenter des clients au salarié porté, bien que cela soit quelque chose qui surprend parfois.
Ensuite, lors de la mission dans l’entreprise cliente, que l’on parle de CDD ou de CDI, le salarié porté est considéré comme un consultant. De ce fait, et par voire de conséquence, il n’a donc tout simplement aucun lien de subordination avec les salariés et les dirigeants de l’entreprise cliente.
Enfin et pour finir, c’est le salarié porté qui va déterminer les contours et les limites de sa mission :
Par le biais d’un contrat de travail en portage salarial, peu importe que ce soit en CDD ou en CDI, le salarié porté est donc totalement libre de choisir ses missions, d’organiser son temps de travail et de fixer le montant de sa rémunération (encore une fois, dans la mesure où le prix correspond à l’entreprise cliente).
Vous n’êtes pas sans le savoir, démarrer dans la vie active n’est pas une sinécure et sur le trajet qui mène à une carrière parfaitement réussie, dites-vous qu’il y a au moins autant de fausses pistes ou de chemins peu engageants qu’il y a de voies pavées d’or… À partir de là, le fait de lancer une activité professionnelle nécessite de prendre un certain risque, de créer une entreprise et donc de choisir un statut juridique, qui, parfois, vous imposera de constituer un capital (ce qui est un autre écueil, et non des moindres, lorsque l’on débute dans la vie active et que l’on est un peu désargenté...). Premier bol d’air offert par le portage salarial : que l’on parle de CDD ou de CDI, le salarié n’a pas à créer d’entreprise, et a donc autant de questions en moins à se poser et de souci à se faire...
Pour se lancer, le salarié porté va uniquement avoir à signer une convention et un contrat de travail avec la société de portage… À partir de là, il va pouvoir démarcher directement des clients afin de commencer à travailler aussi vite que possible. Ce troisième avantage, ne nous le cachons pas, est fondateur, et il facilite donc grandement le lancement d’une activité professionnelle. Le fait de dégager le salarié porté de telles contraintes comptables et administratives est un véritable Boost, un véritable appel d’air, qui n’est sans doute pas étranger à l’explosion de l’activité de portage salarial, quel que soit le secteur d’activité et quel que soit le pays !
Nous voilà arrivés au terme de notre contenu du jour, et nous espérons que nous vous avons bien débroussaillé le sujet, même si, comme vous l’avez lu, nous nous sommes bien abstenus de vous dire lequel du CDD ou du CDI était le plus valorisant ou le mieux adapté. Si nous ne nous sommes pas risqués à trancher, c’est tout simplement car ce n’est pas de notre ressort. Au fond, c’est plutôt la situation, le contexte, votre environnement, vos aspirations personnelles et un ensemble de facteurs et de leviers intrinsèques à votre personne qui devront vous amener à opter plutôt pour le CDD ou plutôt pour le CDI. En soi, dites-vous bien qu’il n’y a pas de "meilleure solution dans l’absolu", cela doit être mis en parallèle avec ce dont vous avez besoin et avec la vie que vous menez ou que vous aspirez à vivre… Posez-vous les bonnes questions, et apportez à ces questions, les bonnes réponses, cela vous aidera à mieux vous définir et peut-être même à mieux choisir en le CDD ou le CDI en portage salarial.
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