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Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?

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Écrit par Guillaume

Publié le 07/02/2022

Vous vous intéressez au portage salarial ? C’est le cas d’un nombre grandissant de futurs consultants, qui envisagent d’endosser le statut de salarié porté pour exercer leur activité. Ce statut hybride offre en effet de multiples avantages, étant à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Mais avant de réaliser votre première mission (et de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage), il est important de connaître les droits et les obligations du salarié porté.

En quoi consiste le portage salarial ?

Le portage salarial fait intervenir trois entités distinctes : le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Ces trois intervenants sont attachés par des liens contractuels : contrat de travail signé entre le consultant et l’entreprise de portage d’un côté, contrat de prestation signé entre celle-ci et le client de l’autre.

Dans les faits, le consultant est donc employé par la société de portage. Celle-ci prend en charge la gestion de ses démarches administratives et comptables. Elle s’occupe de retrancher les cotisations sociales de son chiffre d’affaires et de les verser aux organismes sociaux. Elle applique aussi le taux de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.

Le statut de salarié porté se caractérise par son mélange d’autonomie et de sécurité. Cela en fait un statut idéal pour lancer une activité professionnelle en prenant le moins de risques. Pourtant, au-delà des nombreux avantages du portage salarial, c’est aussi un statut qui engage la responsabilité du consultant. C’est pourquoi il est important de connaître les droits et les obligations du salarié porté avant de se lancer dans l’aventure.

Droits et obligations du salarié porté : quels sont les droits du consultant ?

Les droits et les obligations du salarié porté s’entremêlent : celui-ci a des droits inaliénables, garantis par le Code du travail, autant que des devoirs à accomplir vis-à-vis de la société de portage. Commençons par lister ses droits.

  • Le salarié porté est protégé par un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, et par une convention de portage salarial. Dans ce cadre, il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par son employeur.

  • Le consultant est autonome : il est en droit de choisir ses entreprises clientes, de sélectionner les missions qui l’intéressent et d’en négocier les modalités, de fixer ses honoraires à sa guise, et de gérer son planning.

  • Le salarié en portage touche un salaire mensuel, versé par l’entreprise de portage et calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé (moins les frais de gestion et les cotisations sociales). Il bénéficie, en outre, d’une rémunération minimale définie par l’accord de branche ou, à défaut, équivalente à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, comme indiqué dans l’article L1254-2 du Code du travail.

  • Le consultant profite de la même protection sociale que les salariés de droit commun : affiliation à la Sécurité sociale, assurance chômage, mutuelle d’entreprise, cotisations retraite, congés payés.

  • Pour améliorer sa rémunération, le salarié est en droit d’actionner les leviers d’optimisation des frais en portage salarial : remboursement des dépenses engagées au titre des frais professionnels, épargne salariale, amortissement des immobilisations, et accès aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques Cesu et autres).

Tels sont les droits du consultant. Mais, comme expliqué plus haut, il faut tenir compte des droits et des obligations du salarié porté. De quelles obligations parle-t-on ?

Droits et obligations du salarié porté : quels sont les devoirs du consultant vis-à-vis de la société de portage ?

Dans le cadre du portage salarial, le consultant n’a pas de lien de subordination. Sa relation avec l’entreprise de portage est libre de toute considération hiérarchique. Pour autant, il a aussi des obligations à respecter. C’est d’ailleurs une particularité du statut en portage salarial par rapport à d’autres formes juridiques : le consultant est responsable vis-à-vis de la société de portage. Voici comment :

  • Le salarié porté est contraint de trouver lui-même ses clients et ses missions, puis d’en négocier les modalités.

  • Le consultant s’engage à réaliser la prestation convenue, à respecter la durée fixée pour la mission, et à mettre en œuvre les compétences nécessaires à la satisfaction du client.

  • Le salarié en portage doit justifier de son activité auprès de l’entreprise de portage, en remettant à celle-ci un compte rendu mensuel. Ce document, pierre angulaire de la bonne relation entre les deux parties, détaille le nombre de jours travaillés, les frais professionnels engagés pour la réalisation de la mission, et les congés pris.

Vous connaissez maintenant les droits et les obligations du salarié porté. Êtes-vous prêt(e) à démarrer votre activité ?

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