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Qui ne paye pas d'impôts?

y a-t-il des personnes qui ne payent aucun impôt?

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En France, chaque personne physique et morale est imposable sur l’ensemble de ses revenus lorsque les conditions sont remplies. Est-ce que cela signifie que tous les résidents français doivent obligatoirement payer des impôts ? Vous en saurez davantage à travers cet article.

Le système d’imposition français

Dès l’âge de 18 ans, vous pourriez être imposable sur vos revenus si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous êtes résident français
  • Votre domicile principal se situe en France
  • Vous exercez une activité économique en France
  • Vous résidez à l’étranger, mais vous tirez vos principaux revenus en France

Il existe plusieurs types d’impôts en France, classés en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects. En voici quelques exemples :

  • L’impôt sur la consommation pour tous les résidents français
  • L’impôt sur le revenu pour les personnes âgées de 18 ans et plus
  • L’impôt foncier pour les propriétaires de biens mis en location
  • L’impôt sur la fortune immobilière pour les propriétaires disposant d’un patrimoine taxable supérieur à 1 300 000 €
  • La taxe foncière pour les collectivités locales

Les différents cas d’exonération d’impôts

À partir de 18 ans, vous devez déclarer vos revenus. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les personnes ayant atteint cet âge sont obligatoirement imposables. 

Si, par exemple, vous êtes seul avec une part de quotient familial, vous ne payerez pas d’impôt sur le revenu si votre rémunération nette imposable au cours de l’année 2023 est supérieure à 17 133. D’un autre côté, un contribuable ne paye pas d’impôt s’il ne touche pas de revenu, ou bien que celui-ci est trop faible. 

Pour fixer le plafond maximal à partir duquel il est imposable, il faut additionner tous ses revenus. Les déficits fonciers et professionnels ainsi que les abattements et les charges déductibles seront ensuite soustraits du montant obtenu. 

Le revenu net imposable est ensuite fixé en fonction du quotient familial. Si les revenus du contribuable sont inférieurs au seuil correspondant à sa situation, il est exonéré sur l’IR.

Le salaire minimum pour payer des impôts

Selon le quotient familial du contribuable, le barème du taux d’imposition correspondant est le suivant :

  • Pas d’imposition pour un quotient familial inférieur à 11 294 €
  • 11 % pour un quotient familial allant de 11 295 à 28 797 €
  • 30 % si le quotient familial est compris entre 28 798 et 82 341 €
  • 41 % si le quotient familial est compris entre 82 342 et 177 106 €
  • 45 % si le quotient familial est supérieur à 177 106 €

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