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Les SCP et le régime BNC: ce régime vaut-il le coup?

Le régime BNC pour les sociétés civiles professionnelles?

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Grâce à la Société Civile Professionnelle (SCP), les professionnels libéraux peuvent s’associer entre eux, exercer une profession libérale réglementée en commun, tout en préservant leur indépendance. Comment cela fonctionne ? Qu’en est-il de la fiscalité ?

Définition de la SCP

La SCP est une structure juridique destinée aux professionnels libéraux. Depuis sa création en 1966, elle a permis aux professionnels de s’associer au sein d’une structure juridique, sans pour autant perdre leur indépendance.

La SCP est constituée par des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire et qui dispose d’un titre protégé et pour lesquels un décret d’application a été publié.

Selon les professions exercées, la SCP peut compter plusieurs associés, mais le nombre minimum autorisé est de 2. Ils doivent exercer la même profession, une profession libérale réglementée. Constituer une SCP n’exige pas de capital social minimum.

Condition pour qu'une SCP ait accès au régime BNC

La SCP est soumise à l’impôt sur le revenu. Par contre, l’imposition est établie au niveau des associés. Les revenus qu’ils perçoivent de l’activité libérale sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Selon le montant du chiffre d’affaires perçus, le régime fiscal applicable sera :

  • La micro-BNC : chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 77 700 €
  • Le régime de la déclaration contrôlée : chiffre d’affaires annuel HT supérieur à 77 700 €

Pour bénéficier du régime BNC, la SCP doit :

  • Exercer une activité libérale relevant des BNC
  • Exercer une activité en commun
  • Choisir le régime fiscal des BNC
  • Tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur
  • Pour les membres, déclarer les revenus issus de l’activité de la SCP dans la déclaration d’impôts sur le revenu en tant que BNC.

Les avantages du régime BNC pour la SCP

Grâce au régime BNC, la SCP bénéficie d’une :

  • Simplicité administrative
  • Possibilité de bénéficier d’une déduction des charges professionnelles liées à l’activité de la SCP
  • Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • Possibilité de choisir le régime de la micro-entreprise si les recettes ne dépassent pas certains seuils.

Payer ses impôts en BNC

Si la SCP est soumise au régime de la déclaration contrôlée, les documents ci-dessous sont à envoyer lors de la déclaration de revenus :

  • Déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro dans la rubrique « régime de la déclaration contrôlée »
  • Déclaration de résultat des BNC n°2035 et les annexes n°2035 A et n°2035 B

Avec le formulaire n°2035-AS-SD, la société doit aussi ajouter la liste des personnes qui détiennent moins de 10% de son capital. Cela inclut principalement chaque personne physique et chaque société. 

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