Tout sur le régime fiscal des micro-BNC

Lorsqu’un professionnel indépendant ou une micro entreprise comprend des revenus d’activités de prestation intellectuelle, c'est un cas de régime micro BNC.

Ce régime n’est pas à sous-estimer. Si vous souhaitez bénéficier de ses avantages dans votre profession, cet article est fait pour vous. Dans celui-ci, nous allons lister les bienfaits d’un régime fiscal de micro BNC.  

A qui le régime micro BNC est-il destiné?

Plus précisément, ces activités de prestation intellectuelle incluent d’abord les professions libérales. C'est-à-dire les médecins, les infirmiers, les vétérinaires, les juristes, les avocats, les géomètres, les brevets, etc. 

Les indépendants tels que les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs sont aussi considérés. Et pour finir, les activités artistiques comme la peinture et la musique sont aussi comptées.

Les avantages d’un régime fiscal des micro BNC

• L’accessibilité: Comme nous l’avons vu précédemment, c’est un régime qui est à la portée de plusieurs professions. Mais surtout, les professions indépendantes pourront profiter de ce régime. C’est déjà une bonne raison en soit. Mais si vous n'êtes pas convaincu, il y a plus à savoir. 
• Une comptabilité simplifiée: ce régime vous simplifiera la vie. Déjà, vous n'aurez aucunement besoin de l’aide d’un comptable pour gérer la paperasse. Mais aussi, vous n’aurez pas à tenir un live-journal, un livre d’inventaire ou encore un grand livre.

Cependant, même si c’est facultatif, nous vous recommandons de prendre un livre de recettes. Il est utile notamment pour connaître des précisions sur vos recettes. Avec celui-ci, vous pourrez ainsi déterminer leurs dates, leurs montants et le moyen de paiement. A part cela, il est aussi important de reporter le montant des recettes annuelles sur la déclaration de revenus. 

• Les avantages économiques: parmi ceux-ci, il est important de noter que ce régime ne prend pas en compte la TVA dans son fonctionnement. Vous n’aurez donc pas de taxe sur la valeur ajoutée à collecter.

Mais aussi, l’abattement est de seulement 34% pour les activités BNC. A titre de comparaison, on peut citer l’abattement à 71% pour les activités de ventes. 

Comme vous pouvez le voir, la différence est importante. En bref, le régime micro BNC est assez économique dans son approche. 

ATTENTION : les limites du régime micro BNC

Il existe des contraintes dans le régime micro BNC. Celles-ci sont importantes à connaître. Les voici donc: 

• Pour les professions artistiques, ceux-ci ne sont pas pris en compte par le régime micro BNC si leur paiement est un salaire comprenant une feuille de paie et une inscription URSSAF. 

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• Concernant l’absence de la TVA, cela ne s’applique plus si le montant des recettes excède les 36 800 Euros. De plus, si l'investissement est trop élevé, il vous sera impossible de récupérer la TVA déductible. 

Le conseil évident est donc de surveiller celui- ci.  

• Faites attention à votre chiffre d'affaires. Si ce dernier dépasse les 77 700 euros, vous ne pourrez plus profiter du régime des micro BNC. En effet, votre nouveau régime sera celui de la déclaration contrôlée. Vous perdrez alors une partie importante de la simplicité du régime précédent. 

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