Déclarer aux impôts un service à la personne

Vous faites appel comme un bon nombre de français au service à la personne avec de l'aide à domicile ou autre? Sachez qu’en tant que contribuable, vous avez à gagner avec vos impôts en les stipulant dans votre déclaration de revenus annuelle. La fiscalité des services à la personne est très avantageuse, notamment grâce à des crédits ou réductions d’impôts. On vous explique dans cet article comment optimiser votre fiscalité grâce à la déclaration d’un service à la personne. 

1. Qu'est-ce que le service à la personne? 

Le crédit d'impôt pour les services à la personne peut couvrir divers services tels que la garde d'enfants, les petits travaux de jardinage, l'assistance informatique, l’aide au ménage, l’assistance aux personnes âgées, l’assistance aux personnes handicapées et bien d’autres services à la personne. Cela rend ces services, souvent essentiels au foyer, plus abordables car avantageux fiscalement, notamment pour les personnes âgées et les handicapés qui peuvent également bénéficier d’aides fiscales supplémentaires. Il faut simplement que les entreprises auxquelles vous faites appel aient l’agrément “service à la personne”. 

2. Conditions d’éligibilité

Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôts lié au service à la personne, vous devez faire appel à un organisme ou à des travailleurs ayant un agrément service à la personne. Cela fonctionne comme les crédits d'impôts d'aide aux devoirs de vos enfants. Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier des avantages fiscaux qui vous sont dus et vous respectez les régulations et les normes des aides que vous embauchez et rémunérez. De plus, vous êtes assurés de la qualité du service que vous employez. 

Certains services à la personne peuvent également avoir un impact sur les impôts locaux, grâce à des dispositifs d’exonération fiscale. Cela peut s’avérer particulièrement bénéfique pour les personnes ayant des revenus modestes, qui peuvent ainsi accéder plus facilement à des services de qualité. Notez également que vous pouvez passer par le CESU via l’URSSAF pour vos prestations. 

3. TVA des services d’aide à la personne 

La TVA applicable aux services à la personne est un autre élément à considérer, tant pour les prestataires de services que pour les bénéficiaires. La connaissance des taux applicables et des conditions d’exonération est donc cruciale pour une gestion fiscale optimale.

4. Les entreprises de service à la personne et leur régime fiscal

Les entreprises de service à la personne choisissent leurs tarifs indépendamment des impôts, et le choix de ces entreprises revient au client qui bénéficiera de cet avantage fiscal. 

Leur régime fiscal est spécifique à leur domaine d’expertise: ils ont certaines obligations pour obtenir un agrément fiscal qui leur permettra d’avoir une bonne place sur le marché et ont des avantages spécifiques. Avant de créer son entreprise de services à la personne et de profiter pleinement des avantages fiscaux qu’elle peut offrir, il est donc primordial de se renseigner sur la législation, fiscale entre autres, de ces entreprises. 

5. Liste non exhaustive des différents types de services à la personne

Cette liste qui se veut exhaustive vous permet d’avoir un bel aperçu des réductions d’impôts et avantages fiscaux offerts par le service d’aide à la personne. Ces services sont même parfois exonérés d’impôts locaux, comme on a pu le voir. Ces aides fiscales sont là en appui dans le quotidien de personnes qui en ont besoin sans en avoir nécessairement les moyens. Il est cependant recommandé de choisir une entreprise ou un particulier agréé pour prévenir un contrôle fiscal et respecter la loi fiscale sur les services à la personne. Si vous souhaitez créer une entreprise de service à la personne, il est également recommandé de suivre la loi fiscale pour pouvoir s'aligner au marché.