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Qui est concerné par les cotisations URSSAF?

Qui paie l'URSSAF?

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Indispensable pour soutenir le système de protection sociale français, l'Urssaf agit au bénéfice des entreprises, des indépendants et des particuliers en cas de difficultés. Qui est concerné par les cotisations Urssaf ?  

Rappel de la définition des cotisations sociales

Les cotisations sociales désignent les montants qu’un individu ou un employeur doit verser à l’organisme de Sécurité Sociale (pour les salariés) et aux régimes privés de protection sociale (pour les indépendants). Salariés, entreprises et travailleurs indépendants en sont redevables. 

Ces charges sociales assurent votre protection et celle de vos proches face aux aléas de la vie : maladie, maternité, invalidité, décès, etc. À travers vos cotisations, vous participez financièrement au système de Sécurité sociale qui, en contrepartie, assure vos prestations de base.

Les entreprises qui payent l'URSSAF

Toutes les entreprises établies en France sont redevables de l'Urssaf. Que vous soyez une société commerciale, un artisan, un commerçant, une profession libérale, une association employeurs ou encore un travailleur indépendant, vous devez obligatoirement payer des charges sociales à l’Urssaf. Elles comprennent les cotisations salariales et patronales. Ces derniers financent les prestations sociales et sont à la charge de l’employeur uniquement. Quant aux cotisations salariales, elles financent les différentes branches de la sécurité sociale. Elles sont prélevées des revenus des salariés.

Les indépendants qui payent l'URSSAF

Si vous êtes un travailleur indépendant : artisan, commerçant, profession libérale, auto-entrepreneur, etc. vous devez verser vos cotisations sociales à l’Urssaf. C’est grâce à elles que vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale adaptée à vos besoins. Pour les indépendants, les cotisations sociales dépendent de leurs revenus professionnels de l’année N-1.

Les charges sociales dont vous êtes obligatoirement redevable couvrent :

  • L’assurance maladie et maternité
  • La retraite de base et retraite complémentaire
  • L’assurance vieillesse et invalidité, décès
  • Les allocations familiales
  • La formation professionnelle
  • Et la CSG/CRDS.

Y a-t-il un rapport entre la TVA et l'URSSAF ?

Bien qu’ils relèvent tous les deux de la fiscalité et de la sécurité sociale en France, la TVA et l’Urssaf sont deux entités bien distinctes. La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt direct sur la consommation. Elle est prélevée sur les biens et services échangés sur le marché intérieur. L’entreprise perçoit la TVA auprès de ses clients. Elle doit ensuite la déclarer et la verser régulièrement à l’administration fiscale.

Quant à l'Urssaf, il s’agit d’un organisme qui s’occupe du recouvrement des cotisations sociales et de leur redistribution aux différents régimes de sécurité sociale. Ces charges sociales financent les prestations de sécurité sociale. La TVA et l’Urssaf n’opèrent pas dans les mêmes sphères de la fiscalité et de la sécurité sociale. Par contre, il est possible qu’une entreprise soit concernée par la TVA et les cotisations sociales en même temps.

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