Comprendre mon taux d'imposition sur ma fiche de paie

La fiche de paie comprend généralement 4 grandes parties : une partie pour les informations concernant l’employeur et le salarié, une autre pour le salaire brut, une partie pour les cotisations mutuelles, sociales et patronales et la dernière partie concerne le salaire net. Vous désirez en savoir davantage pour comprendre pourquoi il n’y a pas tous vos impôts sur votre fiche de paie ? Suivez ce guide.

Comprendre la différence entre le brut et le net

Lorsque vous percevez votre salaire, vous avez certainement remarqué que le montant versé sur votre compte bancaire ne correspond pas à celui qui est mentionné sur votre contrat de travail. On parle ici de salaire brut et de salaire net.

Le salaire brut désigne le salaire qu’un salarié devrait percevoir si celui-ci n’est pas imputé des cotisations obligatoires. Quant au salaire net, il désigne le montant perçu réellement par le salarié après prélèvement des cotisations et des contributions salariales, des avantages en nature perçus et l’impôt sur le revenu. En bref, le salaire brut est dépourvu de taxe tandis que le salaire net est le montant réellement perçu après déduction de toutes les charges obligatoires.

Qu’est-ce qui est compris dans le brut ?

Le salaire brut est le montant qui s’affiche dans le contrat du travail du salarié. Le salarié fait la négociation de cette rémunération au moment de l’entretien d’embauche. Le brut comprend les éléments suivants :

• Le salaire de base : c’est le montant convenu entre l’employeur et le salarié en contrepartie du travail effectué. Il est spécifié dans le contrat de travail. En général, le salaire de base sert de référence au calcul de primes et des différentes majorations.
• Les avantages en nature : il s’agit des biens, des services ou des produits attribués gratuitement aux salariés. Dans certains cas, l’employeur ne les fournit pas gratuitement, mais la participation du salarié reste très faible. Ces avantages en nature doivent notamment alléger les frais que le salarié devrait supporter normalement. Les plus fréquentes sont le logement, le véhicule, la fourniture de la nourriture ou encore la mise à disposition d’équipements sportifs, etc.
• Les primes et les gratifications : ce sont des montants attribués aux salariés, outre leur salaire. Il peut s’agir de primes et gratifications annuelles comme les primes de fin d’année, le 13e mois, les primes de participation etc. de prime pour couvrir le coût de la vie, de prime liée à la personne ou de prime qui va couvrir certaines conditions de travail.
• La majoration des heures supplémentaires : elle désigne les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine. En contrepartie de ces heures supplémentaires, la rémunération du salarié sera majorée, mais il est aussi possible qu’elles soient compensées par un repos équivalent. Au cas où le contingent annuel d’heures supplémentaires serait dépassé, l’employeur doit obligatoirement attribuer un repos compensateur au salarié, outre la majoration de son salaire.

Qu’est-ce qui n’est pas compris dans le brut ?

En général, le salaire brut n’inclut pas les déductions obligatoires et volontaires. En voici quelques exemples :

• L’impôt sur le revenu : c’est l’impôt direct prélevé sur l’ensemble des revenus de toutes personnes physiques. Cette déduction obligatoire est progressive dont le taux augmente au fur et à mesure que le revenu imposable s’élève.
• Les cotisations de sécurité sociale : elles désignent l’ensemble des montants que le salarié doit obligatoirement verser aux administrations publiques pour bénéficier d’une éventuelle prestation sociale comme les allocations d’assurance-chômage et les compléments, les allocations pour les maladies, les pensions de retraite, les allocations familiales, etc.
• Les déductions volontaires comme les cotisations retraites, les assurances complémentaires et les cotisations syndicales. Si, par exemple, le salarié est membre d’un syndicat, il est possible de déduire ses cotisations syndicales à son salaire brut.

Le prélèvement automatique

Depuis le premier janvier 2019, l’impôt sur le revenu est déduit automatiquement du salaire avant que celui-ci ne soit versé au compte du travailleur. Le paiement est alors étalé sur 12 mois et il dépend du montant des revenus perçus. Chaque année, le contribuable doit déclarer ses revenus de l’année précédente à l’administration fiscale. Le taux de prélèvement repose ensuite sur les informations mentionnées dans cette déclaration : les revenus, les personnes à charge, les dépenses permettant d’accéder au crédit d’impôt, etc.

Comment est calculé le prélèvement initial à la source ?

C’est l’administration fiscale qui fixe le taux de prélèvement à la source. Il dépend des revenus du foyer fiscal du salarié et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. L’administration fiscale étant l’interlocuteur unique du salarié, elle ne communique que le taux de prélèvement à l’employeur. Aussi, les autres revenus du salarié ainsi que sa situation familiale restent confidentiels.

Le calcul du taux de prélèvement à la source est basé sur l’impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d’impôt, les revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source et le total des revenus imposables.

La formule pour le calcul est la suivante : taux de prélèvement à la source = [Impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d'impôt × (revenus imposables soumis au prélèvement à la source / totaux revenus imposables)] / revenus soumis au prélèvement à la source] × 100

En général, l’administration fiscale transmet le taux personnalisé du PAS à l’employeur. Si ce n’est pas le cas, ou bien que le taux personnalisé n’est plus valide, l’employeur doit appliquer un taux neutre, également appelé taux non-personnalisé.

Que dois-je ajouter à ma déclaration d’impôts ?

Sous certaines conditions, votre toute première déclaration d’impôts doit avoir lieu dès vos 18 ans si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents. Pour cette première déclaration, vous devez déclarer l’intégralité des revenus des membres du foyer fiscal perçus au cours de l’année précédant la déclaration.

Cela inclut les revenus perçus pour une activité salariée ou non salariée (bénéfices non commerciaux ou BNC, bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, bénéfices agricoles ou BA), les indemnités et gratifications de stage en entreprise, les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ainsi que les bourses d’études allouées pour les travaux ou des recherches déterminés.

Si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous puissiez faire la déclaration en ligne, celle-ci est obligatoire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une déclaration papier. Pour vos revenus de 2023, la déclaration débutera en avril 2024.

Sous certaines conditions, la déclaration annuelle de vos revenus peut se faire automatiquement. C’est-à-dire que si vous avez été imposé uniquement sur des revenus pré-remplis par les impôts en 2022 et que vous n’avez pas signalé de changement de situation en 2022. Certains événements dont la naissance, l’adoption et le recueil d’un enfant mineur permettent aussi de bénéficier d’une déclaration automatique, du moment qu’ils ont été signalés.

Enfin, vous devez aussi déclarer les changements de situations familiales aux services fiscaux : mariage, séparation, décès ou naissance d’un enfant.

Comprendre ce qu’est le net imposable

Chaque année, vous devez déclarer votre salaire net imposable, entre avril et juin, pour le soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Bien qu’il n’est pas forcément mentionné dans le contrat de travail, le salaire net imposable doit obligatoirement figurer sur la fiche de paie, en bas, sous la mention cumul imposable ou net imposable.

En effet, le salaire net imposable désigne l’ensemble des rémunérations perçues par un foyer fiscal après la déduction des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Il varie en fonction du salaire brut, du nombre de déductions légales et du taux d’imposition applicable.

Pour certaines situations, il faut déduire les abattements spéciaux au revenu net global pour calculer le revenu net imposable. Ils concernent particulièrement :

• les couples mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés au foyer
• les personnes en situation de handicap
• les personnes âgées
• les enfants à charge ayant leur propre foyer

L’abattement spécifique pour les enfants à charge fiscalement et ayant eux-mêmes fondé un foyer fiscal est de 6 042 € par personne rattachée. Il s’élève à 18 126 € si l’enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais qu’il a lui-même un enfant. Selon leur situation et si leur revenu net global est inférieur à 25 040 €, le montant de l’abattement fiscal pour les autres bénéficiaires varie de 1 242 € à 4 968 €.

En ce qui concerne le revenu annuel net imposable, il regroupe les revenus perçus par le foyer au cours de l’année auxquels sont déduites les charges déductibles et après application des abattements spéciaux. Il faut alors déterminer le revenu brut global et le revenu net global pour obtenir le revenu net imposable.

Pour plus de précisions, voici les étapes à suivre pour calculer votre salaire net imposable.

• Calculer le revenu brut global : il s’obtient par la formule suivante (revenus + bénéfices + grains perçus sur une année civile) - abattements.
• Calculer le revenu net global en soustrayant au revenu brut global les charges
• Il ne vous reste plus qu’à soustraire à votre revenu net global les abattements spéciaux pour obtenir votre revenu net imposable. 

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