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Chômage partiel: Les intérimaires aussi concernés ? On fait le point !

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Lorsque les entreprises sont confrontées à des difficultés économiques temporaires, elles sont contraintes de réduire leur production et mettre leurs employés au chômage partiel. Ces derniers vont alors travailler à temps partiel et avoir un salaire réduit le temps que l’activité de l’entreprise reprenne comme il e doit. En contrepartie, ils reçoivent une indemnité horaire de chômage partiel. Ils restent toutefois des salariés de l’entreprise et continuent de bénéficier de leurs droits aux congés payés, à la formation professionnelle et aux avantages en nature. Mais pourront-ils travailler en intérim lorsqu’ils sont au chômage partiel ? Nous répondons à cette question dans cet article.

La mise en place du chômage partiel

Plusieurs facteurs peuvent pousser les entreprises à procéder au chômage partiel : baisse d’activité, interruption temporaire d’activité, difficultés financières ou restructuration. L’activité partielle peut prendre la forme d’une réduction de la durée hebdomadaire du travail ou par une fermeture temporaire de tout ou une partie de l’établissement. Peu importe la raison qui pousse les entreprises à prendre une telle décision, elles ont des règles à respecter si elles veulent bénéficier des aides de l’Etat.

Les conditions d’éligibilité à l’activité partielle

Afin que l’entreprise puisse pratiquer le chômage partiel, également appelé activité partielle, elle doit être confrontée à une perte partielle de son activité. Il faut aussi que les raisons de cette perte d’activité soient conjoncturelles à savoir :

  • la modernisation ou restructuration de l’entreprise,
  • les sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel,
  • la perte des outils de production,
  • une importante réduction conjoncturelle des commandes
  • une difficulté temporaire d’approvisionnement en matières premières ou en énergie et autres circonstances de caractère exceptionnel.

Les étapes à suivre dans la mise en place de l’activité partielle

L’entreprise doit passer par quelques étapes lorsqu’elle doit mettre en place une activité partielle :

  • Consulter le Comité Social et Economique (CSE). C’est une instance représentative du personnel qui représente les salariés et défend leurs intérêts auprès de l’employeur. L’entreprise doit l’informer et le consulter lors d’une prise de décision importante comme le recours au chômage partiel. Dans le cadre d’une activité partielle, les sujets à aborder lors de la consultation sont les raisons pour lesquelles l’entreprise doit recourir à l’activité partielle, les catégories professionnelles et activités concernées, les critères pour la réduction des horaires de travail et les actions de formations envisagées. Au cas où il n’y aurait pas de CSE dans l’entreprise, cette dernière peut directement informer l’ensemble des salariés.
  • Adresser une demande d’autorisation d’activité partielle à la direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’implantation de l’établissement. Elle doit se faire dans un délai de 30 jours à partir du moment où l’entreprise met ses salariés en activité partielle. Plusieurs éléments doivent être mentionnés dans cette demande : motif, période de sous-activité prévue, description détaillée de la situation économique à l’origine de la demande, le nombre de salariés concernés et l’avis préalable du CSE.
  • Mettre en œuvre l’activité partielle si l’entreprise obtient l’autorisation administrative. Elle peut alors informer ses salariés sur la période de chômage partiel et sa durée. Il faut souligner que l’entreprise ne doit pas mettre en place l’activité partielle si elle ne dispose pas de l’autorisation de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Sans cette autorisation, elle ne percevra pas le remboursement des indemnités versées aux salariés. En cas de refus de la demande, les motifs seront mentionnés dans la décision. L’employeur devra être notifié de la décision d’autorisation ou de refus dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande.
  • Etablir une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Elle se fera en ligne et il faut joindre à cette demande les bulletins de salaire des salariés mis au chômage partiel.
  • Régler l’indemnité des salariés concernés par le chômage partiel. Au minimum, elle vaut 60 % de la rémunération brute horaire par heure chômée du salarié.

Depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être octroyée pour une période maximale de 3 mois. Si besoin, elle peut être prolongée jusqu’à 6 mois au total, sur une période de 12 mois consécutifs à partir de la date de la demande.

Intérim et chômage partiel

Ce sont deux dispositifs permettant aux entreprises d’affronter les fluctuations d’activité, réduire les coûts salariaux ou s’adapter aux contraintes économiques conjoncturelles. Un travailleur intérimaire conclut un contrat de travail temporaire avec une entreprise de travail temporaire pour travailler dans une entreprise cliente. Cette dernière met en place l’équipement, la formation, la supervision et la sécurité du salarié intérimaire pendant qu’il travaille pour elle. Grâce à l’intérim, l’entreprise peut subvenir à ses besoins ponctuels de personnel. Ce salarié intérimaire peut remplacer un travailleur ou intervenir en cas de besoin d’une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise.

D’un autre côté, le chômage partiel est une solution permettant à une entreprise de faire face à une difficulté économique en réduisant temporairement le temps de travail de ses salariés. De cette façon, elle pourra réduire temporairement les coûts liés aux salaires et aux charges sociales, garder avec elle les employés qualifiés et expérimentés dont elle aura sûrement besoin quand son activité reprend, prévenir les licenciements et éviter la fermeture ainsi que les licenciements économiques.

Il faut souligner que les travailleurs en intérim peuvent être confrontés au chômage partiel. S’ils ont déjà exercé leur mission au moment où l’entreprise passe à l’activité partielle, ils peuvent bénéficier d’une indemnité de chômage partiel. Il faudra alors que l’entreprise de travail temporaire fasse une demande selon la situation. Est-ce que les salariés de l’entreprise sous CDD et CDI sont eux aussi placés en activité partielle ? Est-ce que l’entreprise utilisatrice a mis en pause, rompu ou annulé un contrat de mise à disposition signé ? L’indemnité chômage que le travailleur en intérim perçoit en dépendra. Dans tous les cas, l’indemnité vaudra 70% du salaire brut et il ne faut pas qu’elle soit inférieure à 8,03€/heure.

Bien qu’ils soient des solutions temporaires permettant à l’entreprise de réduire ses coûts salariaux et faire face aux fluctuations de son activité, le chômage partiel et l’intérim sont des dispositifs différents qui répondent à des besoins différents. L’intérim est une solution aux besoins ponctuels de personnel et le chômage partiel permet de faire face à des périodes de baisse d’activité. En général, un salarié au chômage partiel ne peut pas travailler pour d’autres employeurs. En effet, il ne faut pas qu’il profite de la situation pour travailler davantage et toucher un salaire provenant d’un autre employeur et une indemnité de chômage partiel en même temps.

Je suis au chômage partiel, ai-je le droit de travailler en intérim et dans quels domaines ?

En principe, vous n’avez pas le droit de travailler en intérim si vous êtes au chômage partiel. Il y a quand même des exceptions. En France, par exemple, il est possible de travailler en intérim pour un autre employeur si le salarié en chômage respecte les conditions nécessaires : avoir l’accord de son employeur principal, c’est-à-dire l’entreprise où il est en chômage partiel, avoir un contrat de travail temporaire avec l’entreprise d’intérim, ne pas dépasser les plafonds d’heures de travail autorisées (220 heures sur une période de 12 mois s’il est à temps plein). Ces conditions peuvent varier d’un pays à un autre, selon les réglementations locales.

En outre, les travailleurs au chômage partiel peuvent aussi travailler en intérim s’ils travaillent dans des secteurs saisonniers comme l’agriculture et la viticulture, le BTP et l’industrie, l’hôtellerie et la restauration ainsi que le nettoyage. Pour éviter de commettre des erreurs, il est plus judicieux de se renseigner auprès des autorités compétentes. Ils sont les mieux placés pour vous fournir toutes les informations et les modalités applicables dans votre cas et dans votre pays.

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