En France, toute initiative visant à lutter contre le chômage, que ce soit par la création de l’emploi ou par la reprise d’un emploi est encouragée voire financée. C'est la raison pour laquelle plusieurs aides et dispositifs sont prévus pour accompagner dans la création d’une entreprise les demandeurs d’emploi. L’octroi d’une indemnisation du chômage peut en faire partie, sous certaines conditions.
Pour pouvoir toucher des indemnités de chômage, l’une des conditions à remplir est de prouver sa disponibilité à travailler, et donc à occuper un nouvel poste. A ce titre, lorsqu’un chômeur est en phase de création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une autoentreprise ou d’une TPE, cela signifie qu’il n’est plus disponible pour un nouvel emploi. Il ne peut donc plus percevoir des indemnités de chômage.
Cela dit, l’Assurance-chômage peut faire une exception. Dans certains cas, le droit au chômage peut être maintenu si le chômeur et créateur d’entreprise respecte quelques conditions.
Une personne au chômage qui souhaite créer ou reprendre son entreprise peut avant tout bénéficier de l’ACRE ou Aide la création ou à la reprise d’entreprise. Cette allocation se destine à tout chômeur devenant créateur ou repreneur d’entreprise, sous les conditions suivantes :
Un demandeur d’emploi qui souhaite créer son entreprise peut également bénéficier de l’ARE ou Allocation d’aide au retour à l’emploi sous les conditions suivantes :
Le montant et la durée de l’ACRE
Le financement de l’ACRE est versé en deux temps :
Ci-dessous quelques particularités à retenir concernant les financements de l’ACRE :
Pour éviter les mauvaises surprises et être paré à toutes les éventualités, il est préférable de se renseigner sur les tenants et les aboutissants de ce type de dispositif auprès de Pôle Emploi.
L’ARE ou Allocation d’aide au retour à l’emploi est versée par Pôle Emploi. Il s’agit d’une indemnité de chômage versée à l’intention des personnes qui ont été involontairement privées de leur travail. Son montant ainsi que la durée de l’indemnisation va dépendre de plusieurs facteurs, dont le salaire journalier de référence du chômeur (calculé à partir du montant du salaire perçu pendant les 12 derniers mois divisé par le nombre de jours travaillés durant cette période) et la durée de son affiliation à l’Assurance-chômage, c’est-à-dire la période durant laquelle il a cotisé.
La durée de l’indemnisation ARE va dépendre de plusieurs critères :
À noter que cette durée peut être prolongée si le demandeur d’emploi suit une formation ou participe à des activités qui lui permettront de trouver du travail rapidement.
Ci-dessous la répartition des durées d’indemnisations possibles, proposées par Pôle Emploi, en fonction des critères cités ci-dessous :
Il est important de se rappeler qu’il peut toujours y avoir des exceptions, notamment lorsqu’il s’agit d’un cas de chômage dont le motif est une rupture conventionnelle ou un licenciement économique. Les conditions ne sont pas non plus les mêmes dans le cas du chômage d’un freelance. Pour en savoir plus sur votre cas en particulier, il est recommandé de se renseigner directement auprès de Pôle Emploi ou de faire appel à un conseiller spécialisé.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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