Ce statut permet de bénéficier de nombreux avantages. Entre autres, il offre une certaine sécurité, puisque le chômeur n’a plus à dépendre de qui que ce soit pour avoir du travail. Il devient à la fois employeur et employé.
Mais qu’en est-il du chômage ? Est-ce qu’un demandeur d’emploi peut-il encore prétendre à une allocation d’aide s’il crée sa propre entreprise ? Est-ce qu’il peut encore bénéficier de ses indemnités de chômage s’il choisit d’endosser le statut d’autoentrepreneur pour sortir de la précarité ?
En France, le demandeur d’emploi peut tout à fait devenir créateur d’entreprise et endosser le statut d’autoentrepreneur. Dans la mesure où il est cotisant de l’Assurance-chômage, son initiative ne devrait normalement pas le priver de ses droits aux allocations chômage s’il a, auparavant, perdu son travail. Cela dit, pour mener son projet à bien tout en continuant de jouir du régime d’assurance chômage, il doit respecter certaines règles et se plier à certaines conditions.
Pour rendre le cumul emploi chômage possible, voici quelques informations à connaître :
Le statut et la situation ayant changé, le calcul des nouveaux droits ainsi que la durée de l’indemnisation va se faire en fonction des critères suivants :
Par ailleurs, en plus d’une mise à jour régulière du registre de Pôle Emploi, le chômeur qui crée son autoentreprise doit également respecter une autre condition. Les salaires annuels qu’il perçoit ne doivent pas dépasser une certaine limite, sous peine d’entraîner la suppression de ses indemnités de rupture.
Cette limite est de :
Le calcul de l’allocation d’aide pour une personne au chômage avec un statut d’autoentrepreneur n’est pas le même que celui d’un simple salarié. Celui-ci ne se base plus sur le salaire de référence du demandeur d’emploi, mais plutôt sur ce qu’il gagne grâce à ses activités en tant qu’autoentrepreneur, freelance, ou travailleur indépendant, ce qui est spécifique au chômage indépendant.
Les critères pris en compte dans le calcul des indemnités de chômage de l’autoentrepreneur
Pour procéder au calcul, Pôle Emploi va prendre le chiffre d’affaires ainsi que le bénéfice réalisé par le chômeur autoentrepreneur sur 12 mois. Il va ensuite définir le montant de l’allocation en fonction du statut choisi par la personne touchée par le chômage pour son autoentreprise :
Le montant des allocations chômage
Pour faire simple, le demandeur d’emploi qui souhaite devenir autoentrepreneur peut percevoir :
L’ARCE ou Aide à la reprise ou la création d’Entreprise est un dispositif d’aide financier créé par Pôle Emploi. Il a été conçu, comme son nom l’indique, pour soutenir financièrement les personnes se retrouvant au chômage et qui souhaitent :
L’ARCE permet à son bénéficiaire d’obtenir une avance de 45% sur la totalité des indemnités de chômage à laquelle il a droit. Elle est répartie en deux versements :
Ce soutien financier peut être utilisé pour :
A noter que l’ARCE n’est pas une subvention, mais une sorte de prêt. En d’autres termes, le bénéficiaire doit le rembourser dès lors que Pôle Emploi constate que les activités de l’entreprise créée ou reprise génère assez de revenus. Dans quel cas, le remboursement doit se faire dans les 3 ans suivant le versement de l’avance. Dans le cas contraire, si les activités de l’entreprise ne démarrent pas aussi bien que prévu, le remboursement peut être suspendu temporairement.
Ce sont tous les deux des dispositifs d’aide prévu par Pôle Emploi pour soutenir financièrement le chômeur tout en l’aidant à trouver du travail. Le choix entre les deux va dépendre essentiellement du demandeur d’emploi et de ses besoins.
L’ARE ou Allocation de retour à l’emploi est plus adapté dans les cas suivants :
L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est plus adapté dans les cas suivants :
Il est à noter qu’il n’est pas possible pour l’entrepreneur de bénéficier de ces deux aides en même temps. Il doit faire son choix entre les deux, et une fois sa décision prise, c’est définitif. Il n’est pas possible de revenir en arrière. Il peut toutefois y avoir des exceptions. Si le chômeur a demandé à bénéficier de l’ARCE dans le cadre de la création entreprise ARCE et que l’entreprise créée ou reprise ne génère pas assez de revenus, il peut demander à passer à l’ARE. L’inverse peut également être possible. S’il a opté pour l’ARE et qu’il souhaite devenir autoentrepreneur, il peut demander à bénéficier pour l’ARCE.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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