Ais-je droit aux allocations chômage si je suis indépendant ?

Le statut d’indépendant offre de nombreux avantages. Outre une grande flexibilité, il séduit surtout par l’autonomie et la grande liberté qu’il offre en termes de gestion du temps et du travail. Mais il présente également un inconvénient majeur : les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le même régime que les salariés. En d’autres termes, en cas de perte d’emploi, de baisse de la demande sur le marché et, subséquemment, de baisse de revenus, les recours sont très limités.

Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage en tant qu’indépendant ?

Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au même régime que les salariés. Ces derniers, durant toute la période où ils ont travaillé, ont versé une cotisation mensuelle pour renflouer les caisses de l’Assurance-chômage. Et cela, de manière à pouvoir justement percevoir une indemnisation en cas de rupture du contrat de travail.

Le travailleur freelance ayant un statut d’indépendant n’a pas à cotiser auprès de la convention d’assurance chômage. Ce qui signifie malheureusement qu’il ne peut pas avoir droit à une indemnité en cas d’arrêt de travail. Et cela, quelles qu’en soient les raisons : fin d’une mission ponctuelle, baisse de la demande, rupture de contrat, etc.

Cela dit, il peut y avoir quelques exceptions. Un travailleur indépendant peut bénéficier des allocations chômages dans certaines conditions : 

• S’il a travaillé comme salarié avant de devenir indépendant. Dans ce cas, s’il a cotisé pendant au moins la période minimale requise, il peut percevoir une indemnisation de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) pendant une période déterminée.
• S’il s’est inscrit au RSI (Régime des travailleurs indépendants) avant le 1er janvier 2018. Dans quel cas, il peut toucher une indemnisation forfaitaire si ses activités venaient à cesser. L’octroi de cette allocation est, cela dit, soumis à certaines conditions. Elle est, par ailleurs, peu élevée par rapport à l’indemnité de chômage. La durée d’indemnisation est également plus courte.

À quelles conditions peut-on bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une indemnisation qui leur est propre : l’Allocation des travailleurs indépendants ou ATI. Elle est versée par le Régime social des indépendants.

Les circonstances pouvant donner droit à l’ATI

L’indépendant peut toucher cette indemnité lorsqu’il fait face à l’une des situations suivantes : 

• Liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire
• Procédure de sauvegarde
• Cessation d’activité

Le montant de l’indemnité va dépendre de deux facteurs principaux : 

• La durée d’activité
• Les revenus moyens des trois dernières années

Les conditions pour bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants 

Pour pouvoir prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, le travailleur doit respecter certaines conditions : 

• Il doit être inscrit au RSI (Régime social des indépendants);
• Il doit avoir exercé ses activités au moins pendant 2 années consécutives;
• Il doit avoir cessé ses activités de manière involontaire;
• Il doit déclarer sa situation dans les 60 jours suivant la cessation d’activités.

Peut-on toucher le chômage en tant qu’autoentrepreneur ?

L’autoentrepreneur n’est pas non plus soumis au même régime que les salariés. N’étant pas cotisant de l’Assurance-chômage, il ne peut donc pas non plus prétendre à des indemnités de rupture en cas de perte d’emploi, de baisse de revenus ou de cessation d’activités.

Pour prévenir tout problème de ce type et obtenir de l’aide au moment opportun, il peut néanmoins opter pour d’autres solutions, comme : 

• La souscription d’une assurance perte d’emploi. Cette formule est proposée par la majorité des compagnies d’assurance et permet à l’autoentrepreneur de toucher une indemnité de la même nature que l’allocation chômage en cas de cessation d’activités.
• Le recours à l’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise. Ce dispositif prévoit une aide financière à tout nouveau autoentrepreneur ou TPE ayant pour projet de créer une entreprise ou de la reprendre, mais n’ayant pas les moyens financiers pour le faire.

À noter également qu’il y a des exceptions. Certains autoentrepreneurs peuvent bénéficier du chômage s’ils ont été salariés auparavant. En d’autres termes, s’ils ont cotisé, avant d’être privés involontairement de leur emploi pour être réduit au chômage, et s’ils ont déjà touché une indemnité au moment où ils decident de créer leur entreprise et de devenir autoentrepreneur, ils peuvent toujours revendiquer leurs droits au chômage. Ils peuvent ainsi bénéficier de la même allocation. 

Cela dit, dans ce genre de cas de cumul emploi chômage, le montant de l’indemnisation peut être révisé. Le calcul va, en effet, tenir également compte des revenus perçus par le chômeur grâce à ses activités d’autoentreprise.