Freelance et chômage : avez-vous le droit à des aides ?

Le statut de freelance séduit de nombreux travailleurs en raison de sa flexibilité et de l’autonomie qu’il offre.

Le fonctionnement de l’Assurance chômage

Avant toute chose, il est essentiel de comprendre comment fonctionne le régime de l’allocation chômage. A priori, ce dernier a pour rôle d’aider les personnes qui se retrouvent au chômage via le versement d’une indemnisation financière et d’un accompagnement à la recherche d’un nouvel emploi. Toutes les personnes qui perdent leur travail ne peuvent cependant pas prétendre à cette aide. Il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier.

Pour remplir son rôle, l’Assurance chômage dispose d’une caisse qui est alimentée chaque mois par les contributions des employeurs et les cotisations des employés. C’est ce qui lui permet d’indemniser de nombreux demandeurs d’emploi. Et c’est aussi ce qui donne à ces derniers le droit d’être indemnisés lorsqu’ils se retrouvent sans travail.  

Le statut juridique du freelance

Le freelance a un statut juridique un peu particulier, qui le différencie des cotisants à l’Assurance chômage. En tant que travailleur indépendant, il n’endosse le rôle ni de l’employeur ni de l’employé. Entrant dans la catégorie des entrepreneurs, il est donc soumis à un régime totalement différent qui ne requiert pas le versement de cotisations à l’Assurance chômage.

Qu’est-ce que cela implique ? L’Assurance chômage n’a aucune obligation vis-à-vis du freelancer, et ce dernier ne peut pas faire valoir son droit à l’allocation - qui est inexistant, puisqu’il ne cotise pas. En d’autres termes, le freelance ne touche donc pas d’indemnité de chômage en cas de perte d’emploi. Que cela soit dû à la fin d’une mission ponctuelle, à la perte d’un client, ou à un marché en baisse. D’autres aides sont prévues pour l’entrepreneur pour ce genre de cas.

Il peut néanmoins y avoir des exceptions, notamment si le travailleur indépendant opte pour un statut qui lui permet de devenir également cotisant auprès du régime de l’allocation chômage.

Est-ce qu'un travailleur freelance peut toucher le chômage s’il crée son entreprise ?

Pas obligatoirement. La création d’une entreprise ne va rien changer tant que la personne qui travaille en freelance a le statut de travailleur indépendant. C’est ce statut, en somme, qui définit le régime auquel il est rattaché, et qui n’implique pas qu’il doive cotiser auprès de l’Assurance chômage. Par ailleurs, ce dernier a tendance à considérer que les personnes qui ont choisi de travailler en Freelance l’ont fait en connaissance de cause. Elles ont, par conséquent, accepté de prendre les risques inhérents à leur statut et métier.

Toutefois, si le freelancer était d’abord salarié, et qu’il a quitté son emploi afin de créer sa propre entreprise, il est possible qu’il puisse bénéficier : 

• De l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
• De l’ARE (Aide au retour à l’emploi)

Dans ce dernier cas, le concerné peut bénéficier de l’allocation chômage s’il a été obligé de quitter son emploi - et donc privé involontairement de son emploi - par manque de revenus.

Quel statut choisir pour toucher le chômage ?

Si vous vous lancez dans le travail indépendant et que vous souhaitez percevoir une indemnité de chômage en cas de besoin, vous devez choisir un statut qui vous permettra de verser une cotisation mensuelle au un régime de l’assurance chômage. 

En France, plusieurs statuts peuvent vous permettre d’atteindre cet objectif : 

• Le statut de micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs. Dans le cas où le salarié a quitté son travail pour se lancer dans sa propre entreprise, en adoptant un régime micro-social simplifié.
• Le statut de travailleurs non-salariés ou TNS. C’est le cas lorsque la personne a été salariée dans une société qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement.
• Le statut de gérant majoritaire de SARL. C’est le cas si la personne a été obligée de démissionner indépendamment de sa volonté, et sans avoir commis de faute grave.
• Le statut de conjoint collaborateur. C’est le cas si le salarié a arrêté son activité professionnelle au décès de son conjoint entrepreneur et collaborateur.

Outre l’adoption d’un statut plus adapté, d’autres conditions sont à remplir par le travailleur indépendant pour qu’il soit éligible à l’allocation chômage : 

• Il doit avoir un revenu suffisant et stable ;
• Il doit avoir cotisé pendant au moins deux ans.

Chômage en freelance en portage salarial, le combo gagnant ?

Si vous exercez votre activité indépendante en portage salarial, vous cotisez tous les mois à l'assurance chômage. En cas de longue période sans mission, il est donc très facile de toucher l'allocation de retour à l'emploi de Pôle Emploi.

En effet, en tant que salarié, vous avez parfaitement le droit de toucher le chômage.

Pour en savoir plus, lisez cet article.