Chômage et intérim : les conditions

Il faut toutefois que les travailleurs intérimaires connaissent les règles et les démarches à suivre pour en bénéficier. Comment toucher le chômage après une période d’intérim ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Chômage et intérim : les conditions

Sous certaines conditions, les travailleurs intérimaires peuvent percevoir le chômage. Ils peuvent percevoir leur Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pendant la durée de leur mission d’intérim, ou à son issue. Pour toucher l’ARE, le travailleur intérimaire doit répondre aux conditions d’éligibilité générales aux allocations chômage suivants :

• Être âgé de moins de 62 ans, c’est-à-dire inférieur à l’âge de la retraite à taux plein
• Valider la durée minimale de travail qui est de 6 mois en général. Cela vaut 130 jours et 910 heures travaillées au cours des deux dernières années.
• Avoir travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 3 dernières années si le salarié est âgé de plus de 53 ans lors de son précédent contrat de travail.
• Être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi. L’inscription doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la fin du contrat d’intérim et elle se fera en ligne, sur le site de Pôle Emploi.
• Être sans emploi involontairement et apte à travailler
• Être à la recherche active d’emploi et pouvoir le justifier grâce aux démarches régulières de recherche. Il faudra que le travailleur se mette à jour mensuellement auprès de Pôle Emploi pour la déclaration de sa situation.

Comment ça marche le chômage après intérim ?

C’est Pôle emploi qui gère le système de chômage après une période d’intérim. Si l’intérimaire remplit les conditions d’éligibilité mentionnées plus haut, il peut faire l’inscription auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. En général, il doit passer par les étapes suivantes pour toucher le chômage après intérim :

• Faire l’inscription ou la réinscription à Pôle Emploi dans un délai de 12 mois suivant la fin de son contrat d’intérim. Celle-ci se fera en ligne, sur le site de Pôle Emploi. En remplissant le formulaire d’inscription, l’intérimaire n’enregistre pas uniquement sa demande. Il va aussi la valider et l’entretien à venir avec son conseiller sera beaucoup plus simple.
• Poursuivre sa recherche active d’emploi et actualiser sa situation chaque mois, sans oublier les preuves de ses démarches de recherche. Il faut souligner que Pôle Emploi peut convoquer le demandeur d’emploi à des entretiens. Il peut aussi lui demander des justificatifs de ses démarches. Il faudra alors répondre à ces convocations et fournir les justificatifs demandés pour obtenir une réponse favorable à la demande. 
• Après évaluation de la situation du salarié, Pôle Emploi va calculer ses droits aux allocations chômage en se basant sur ses précédentes périodes d’emploi. Cela inclut naturellement l’intérim. Lors de cet examen, Pôle Emploi vérifie principalement la durée minimale de travail en intérim et les cotisations.

Si les conditions requises à l’obtention du chômage après intérim sont respectées, le travailleur peut bénéficier de l’ARE dont le montant dépendra de ses anciens salaires et de sa durée d’activité. Il lui sera versé mensuellement.

Il faut souligner que le travailleur doit respecter les règles se rapportant au cumul d’activités et de revenus. Il doit aussi faire une déclaration de son nouveau travail ou revenu auprès de Pôle Emploi lorsqu’il y en a.

Quelles règles s’appliquent pendant et après une mission ?

Au cours de sa mission, un salarié intérimaire jouit des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice. Il a droit aux mêmes équipements collectifs et est placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise. Quant à sa rémunération, il est égal à celle d’un salarié en CDI qui dispose d’une qualification équivalente et avec le même poste de travail de l’entreprise utilisatrice au minimum. L’intérimaire bénéficie aussi du même suivi médical que les autres salariés si son activité nécessite une surveillance médicale renforcée. C’est à l’entreprise utilisatrice de s’en charger.

Après chaque mission d’intérim, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission. Cette IFM vaut 10% de sa rémunération totale brute au minimum. Il est possible de percevoir un taux d’indemnité plus élevé grâce à la convention ou à l’accord collectif qui s’applique à l’entreprise utilisatrice. Pour chacune de ses missions, l’intérimaire a aussi droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Là encore, le montant ne doit pas être inférieur à 10% de la rémunération brute totale durant la mission. Enfin, la loi du 9 mars 2023 stipule que l’entreprise doit informer les intérimaires des postes en CDI qui y sont disponibles.

Calcul des droits au chômage avec un contrat d’intérim

C’est à Pôle Emploi de déterminer les droits au chômage d’un travailleur intérimaire. Les éléments à prendre en compte lors de ce calcul sont le nombre d’heures travaillées, la durée de la mission ainsi que le salaire perçu et l’âge du travailleur. Si l’intérimaire réalise plusieurs missions, le montant de son chômage repose sur les revenus qu’il aurait perçus au cours de ces contrats de travail. Pôle Emploi adopte deux méthodes de calcul pour fixer le montant des ARE. Il retient ensuite le montant le plus élevé. Il vaut 57% du salaire journalier de référence (SJR) ou 40,4% du SJR + une somme forfaitaire par jour qui vaut 12,71 €.

Pour calculer le montant de l’ARE, Pôle Emploi ne prend pas en compte les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d’emploi. Par contre, il tient compte du 13ème mois et des autres avantages financiers. Les intérimaires qui souhaitent connaître en mieux leur droit au chômage après une période d’intérim et le montant de leur ARE doivent alors se renseigner auprès de Pôle Emploi.

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