À la création de votre entreprise, il faudra fournir des documents et faire savoir que cette entreprise a été créée aux différents niveaux administratifs qui doivent connaître la nouvelle activité. Il existe des services et des entreprises qui ont été créés afin d’accompagner les créateurs d’entreprise dans tout le processus de création d’une entreprise, que ce soit financièrement ou pour les procédures.
Si vous êtes en plein montage de votre projet de création d’entreprise et que vous avez déjà évalué vos besoins de financement, vous vous demandez sûrement quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier.
Il existe en effet de nombreuses sortes d’aides pour les créateurs d’entreprise : ACRE, ARCE, NACRE, prêts, avances remboursables, crédits d’impôt, etc. Face à toutes les aides, il peut être difficile d’identifier les aides qui concernent chaque projet ou chaque situation de créateur d’entreprise et qui peuvent être obtenues avant de commencer les différentes étapes de création d’entreprise.
- Le versement d’une somme d’argent qui est remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours…
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt, une exonération de cotisations sociales,
- Le financement d’une formation ou une formation gratuite
- Des prestations de conseil
- Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché
- Une aide au montage du projet
- Une incubation
Le dispositif NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise est une aide pour la création de son entreprise. L'aide se passe en trois phases : l'aide au montage du projet, l'aide au financement qui consiste en l'obtention d'un prêt à taux zéro et enfin un accompagnement au développement de l'entreprise qui peut être sollicité pendant les trois ans suivant la création.
L’ARE et la création d’entreprise sont tout à fait compatibles. Dans le cas où un créateur d’entreprise bénéficie des allocations de Pôle Emploi, il est en droit de demander à ce que ses allocations soient maintenues s'il perçoit une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de son entreprise. Si le créateur d’entreprise ne perçoit plus les ARE, mais touche le Revenu de Solidarité Active (RSA), il peut maintenir le RSA lors de la création de l’entreprise.
L’ACRE est une aide à la création d'entreprise qui est principalement ouverte aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Grâce à l’ACRE, les personnes éligibles d'être exonérées partiellement, peuvent bénéficier de charges sociales sur la première année d'activité. C'est le premier dispositif en termes d'aide à la création d'entreprise pour les chômeurs.
Depuis 2020, suite à la réforme, les démarches et les conditions pour bénéficier de l'ACRE ont été modifiées. Afin d’obtenir cette aide en tant qu'auto-entrepreneur, il faut faire une demande d'ACRE auprès du CFE. Cependant, pour l’ouverture d’une société, il n’y a aucune démarche à réaliser. L'attribution de l'ACRE est automatique pour les créateurs de société. Il est à noter que l'exonération de charges sociales reste conditionnée à un seuil de revenus.
Une fois le projet monté, il est possible d’obtenir un financement pour la création d’entreprise.
Dans le cas où la création d’entreprise nécessite de l’aide financière en plus de l’apport personnel, plusieurs solutions sont possibles.
Il est possible d’essayer d’obtenir une subvention à la création d'entreprise, comme la prime d'aménagement du territoire, qui vise surtout à l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.
Si une personne veut créer son entreprise, sans apport personnel, il faut qu’elle recherche des fonds suffisants. Il existe certaines aides au financement pour la création d’entreprise comme la love money qui permet de financer son projet par des dons ou prêts attribués par des amis ou par la famille.
Il y a aussi le financement participatif ou crowdfunding qui permet à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers par l’intermédiaire d’une plateforme internet.
Les business angels, ce sont des personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup. En plus de l’investissement, ces personnes pourront guider dans la construction du projet.
L'ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d'entreprise est une aide de l’ANPE pour la création d'entreprise. Cette aide permet d'obtenir un pourcentage des allocations chômage qu'il reste à percevoir au moment de la création d'entreprise. Ainsi, en bénéficiant de l'ARCE, Pôle Emploi verse 45 % des allocations restantes, en deux fois. Cela, afin de se constituer un capital intéressant en vue d'investir dans le projet d'entreprise. Pour un demandeur d’emploi, il est obligatoire de bénéficier de l'ACRE pour demander l'ARCE.
Pour commencer l’activité de son entreprise, il est possible de demander un prêt pour la création d’entreprise.
Il est possible de solliciter la Banque Publique d’Investissement qui peut, dans certaines conditions, proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel comme le prêt numérique, le prêt innovation, le prêt restauration, etc.
Le prêt d’honneur, lui, est une forme de prêt qui ne nécessite pas de garantie ni de caution personnelle. Il peut être accordé par des réseaux tels que Initiative France, ou encore Réseau Entreprendre.
Il existe des aides à la création d’entreprise pour les femmes. Ces aides peuvent être des aides financières ou un accompagnement. Cela peut être des prêts à la création d'entreprise à des conditions avantageuses ou des garanties qui permettent d’améliorer le financement. Les aides à la création d'entreprise pour les femmes visent à réduire les inégalités femmes-hommes et à favoriser la parité dans l'entrepreneuriat.
Le statut Jeune Entreprise Innovante ou JEI permet de bénéficier d'allègements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants.
Afin de bénéficier de la JEI, qui est généralement une aide à la création d’entreprise pour les jeunes, il faut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle peut être éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. La demande n'est pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.
Grâce à cette aide à la création d’entreprise pour les handicapés, une personne en situation de handicap peut créer son entreprise. Son projet professionnel doit respecter certaines conditions, entre autres : la personne handicapée doit être le dirigeant de la société, l’apport personnel en fonds propres doit être d’au moins 1.500 €.
C’est une aide financière de 5.000 €, pour faciliter les démarches de création d’entreprise. Le dossier de demande doit être adressé à la délégation régionale de l’AGEFIPH.
Il existe aussi d’autres types d’aide dont les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier.
Le CIR ou Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif de réduction d'impôts. Il intéresse plutôt les jeunes TPE/PME, mais aussi les grandes entreprises. Effectivement, il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c'est un dispositif fait pour les entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
Le congé pour la création d'entreprise consiste en une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable. Cette aide permet en cas d'échec du projet d'entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de l’entreprise.
Il faut au minimum deux ans d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier. La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il existe beaucoup d’aides pouvant apporter du soutien aux demandeurs d'emploi qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale. Selon les projets et les besoins de financement, ces aides peuvent permettre aux porteurs de projet de reprendre une entreprise sans apport personnel. Généralement, tous les créateurs d’entreprise ont droit à des aides pour monter leur entreprise.
Voici les différents critères pour bénéficier des aides à la création d’entreprise :
- être demandeur d'emploi
- être salarié(e) porteur de projet de création ou reprise
- être une femme
- être jeune
- être en situation de handicap
- habiter dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
- être exclu(e) du marché du travail et du système bancaire classique
Il faut tout d’abord chercher et trouver des informations fiables sur les aides, par exemple dans la base de données nationale des aides publiques aux entreprises qui recense les dispositifs locaux mis en place par les collectivités territoriales, sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d'entreprises ou encore en se rapprochant des réseaux d’accompagnement des entreprises.
Voici des services, entreprises ou institutions qui apportent de l’aide pour la création d’entreprise, selon le type de l’activité.
Pour une activité artisanale, la Chambre de métiers et de l'artisanat accompagne les entrepreneurs relevant du répertoire des métiers dans leurs projets de création, reprise, développement et cession.
Pour une activité agricole, la Chambre d'agriculture et les CIVAM proposent un service d'accueil aux porteurs de projets. Il y a également le réseau Jeunes Agriculteurs qui est un syndicat agricole entièrement dédié à la cause des agriculteurs qui sont âgés de moins de 35 ans.
Pour une activité libérale, quelques ORIFF PL proposent un service d’accompagnement des entreprises libérales à chaque étape du montage de leurs projets.
Pour un projet qui met en œuvre des technologies spécifiques ou encore s’il s'agit d'un projet innovant, une technopole, un incubateur, un Centre européen d'entreprise et d'innovation (CEEI), un conseiller Arist, un pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises peuvent apporter leur aide. Un fablab, qui est un laboratoire mettant à la disposition du grand public des machines à commandes numériques comme des découpes laser, imprimantes 3D, etc.
Pour un projet de startup numérique, les métropoles French Tech représentantes de l'écosystème du numérique et de l'innovation sur leur territoire apportent de l’aide et du soutien. Il existe également des accélérateurs. Ce sont des programmes qui offrent des services aux startups pour leur permettre de développer leur projet plus rapidement grâce à des séances de mentorat, formations, conférences, accès à des données, des services techniques et logistiques, soutiens financiers, etc.
L'Avise, Portail du développement de l'économie sociale et solidaire, accompagne les créateurs de ce type de projet. Les Unions régionales des Scop accompagnent les projets de création en Scop ou en Scic.
Ainsi, afin d’obtenir de l’aide pour la création d’entreprise, il faut approcher les entités concernées et effectuer une demande selon les critères et les conditions.
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