Entrepreneur en situation de handicap, découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre !

Existe-t-il des aides pour accompagner les personnes handicapées dans la création de son entreprise ou la reprise d’une activité ?

Même ayant un handicap, ces personnes montrent leur volonté et leur capacité d’atteindre le plus haut niveau dans tous les domaines. Dans le monde de l’entreprenariat, de nombreuses personnes handicapées réussissent.

L’Etat français propose des aides aux personnes handicapées souhaitant créer leur propre entreprise. 

1- AGEFIPH ou Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

Créée en 1987, elle participe au financement du projet de création ou de reprise d’une activité. Elle favorise donc l’intégration professionnelle des personnes handicapées en les finançant. Le montant est forfaitaire de 5000 € et financera le démarrage de l’activité.

Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande auprès du représentant régional de l’Agefiph. L’entité après examen du dossier donne sa décision favorable ou défavorable selon le cas.

• Décision favorable : les obligations contractuelles et les modalités de versement sont alors spécifiées par courrier. L’aide est alors versée par virement bancaire sur le RIB communiqué dans le dossier.

• Décision défavorable : un courrier de refus notifiant le motif est envoyé à la personne. Celle-ci peut demander une revue de son dossier le mois prochain.

Les conditions d’octroi  de l’aide

• La personne handicapée a le statut de dirigeant de la société

• Le projet doit générer un besoin de financement égal à 7 500 €

• Un apport personnel en fonds propres d’un minimum de 1 500 € est exigé (avec justificatif)

Qui peut en bénéficier ?

• Les travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep ou Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel ou par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. 

• Les personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente de 10 %

• Les titulaires d’une pension d’invalidité 

• Les pensionnés de guerre ou assimilés

• Les titulaires d’une carte d’invalidité 

• Les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé

Pour information, l’aide n’est pas renouvelable.

Composition du dossier de demande d’aide à l’Agefiph

• formulaire de demande d’intervention, complété et signé au verso avec mention des coordonnées du professionnel spécialiste accompagnant.

• titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou de la demande en cours.

• exposé détaillé du projet et de sa faisabilité (économique, commerciale, juridique, fiscale, technique, réglementaire, humaine.) 

• projet de statuts ou de reprise de la société. 

• contrat de franchise.

• justificatif de la situation actuelle vis-à-vis de l’emploi.

• avis rédigé par le professionnel spécialiste accompagnant devant valider la viabilité du projet et la pertinence du plan de financement.

• relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention.

• plan de financement.

• ressources envisagées avec le justificatif de l’apport en fonds propres à hauteur de 1500 €. 

• projet de statuts.

• engagement sur l'honneur de rembourser l'aide.

2- Les concours

Les concours sont organisés pour détecter les nouveaux projets concrets et réalisables. Même étant handicapée, une personne peut participer aux concours et gagner pour bénéficier de l’aide financière à la création de son entreprise. Faites connaître votre activité en participant à des concours. 

3-Le crédit solidaire

Tout projet ingénieux peut bénéficier d’une aide financière solidaire ou crédit solidaire. Il permet d’obtenir un prêt considérable, dans le cadre du financement d’un projet. 

L’ADE ou Association pour le Droit à l’Initiative Economique et le NEF ou Entreprise Coopérative de Financement Solidaire (NEF) soutiennent les personnes handicapées recevant ce type de crédit.

4- Le PCE ou Prêt à la Création d’Entreprise

C’est un autre outil de financement des entrepreneurs en difficulté comme les handicapés. Il propose des aides aux entreprises en cours de création ou à la reprise d’une activité. Il peut être un prêt, un crédit-bail ou une location financière. Le montant est entre 2000 et 7000 € remboursables, sans caution.

5- Les aides OSEO

La subvention est attribuée à un projet d’entreprise innovant. Elle vise à augmenter la création de PME. Avec l’aide des banques, OSEO aide financièrement le créateur du projet avec un montant de 30 000 € maximum. Les personnes handicapées ont également droit à cette aide tant que le projet est innovant.