Avoir la volonté d’entreprendre et de créer son entreprise est une chose, mais le processus par lequel les démarches administratives et juridiques doivent être conduites peut parfois faire un peu peur et c’est un écueil rédhibitoire pour certains. C’est la raison pour laquelle nous avons pensé qu’il serait plus qu’utile de produire pour vous ce contenu dédié, qui récapitule de A à Z l’itinéraire d’un entrepreneur gâté… De la façon la plus synthétique possible, nous avons suivi pas à pas la chronologie à suivre et vous n’aurez qu’à l’appliquer pour que l’ensemble du plan se déroule sans la moindre anicroche.
Que vous soyez déjà passé par cette étape au cours de votre vie professionnelle, ou bien que cela représente pour vous la toute première fois que vous créez une société, vous savez combien c’est un moment clef et combien il est important de mettre toutes les chances de son côté afin que le lancement se passe au mieux.
Vous connaissez sans doute l’adage selon lequel « Vous n’aurez jamais 2 fois l’opportunité de faire bonne première impression... », et bien sur le même principe, vous pouvez décliner ce précepte en « Vous n’aurez jamais 2 fois l’opportunité de prendre un bon départ... ». Cela signifie que, même s’il est bien entendu possible de s’améliorer, de se corriger, de redresser la barre, en cas de démarrage toussotant ou laborieux, il n’empêche que le fin du fin est de partir à bloc, sûr de ses forces et remplis de certitudes parfaitement étayées.
Pour ce faire, il convient d’éliminer absolument toutes les petites variables, de se prémunir de toutes les hypothétiques chausse-trappes et par conséquent, de commencer par faire absolument toutes les démarches et le reste, en bonne et due forme…
Comme nous l’avons dit dans notre chapeau d’introduction, afin de clarifier le tout, nous avons décidé d’opter pour un « filage » chronologique de l’ensemble du parcours. Nous commencerons donc par voir où et quand la demande d’immatriculation doit se faire, puis nous dresserons pour vous l’ensemble des documents qu’il est nécessaire de rassembler et de fournir. Nous terminerons par faire un petit survol rapide de la situation, une fois que la demande d’immatriculation aura été faite.
Commençons par préciser que depuis le 1er janvier 2023, vous ne pouvez plus faire la démarche auprès d’un CFE (pour Centre de Formalités des Entreprises), cela ne se fait plus que par Internet, par l’intermédiaire du Guichet des Formalités des Entreprises.
Plusieurs choses à noter à ce propos :
Quel que soit le statut juridique pour que va endosser votre société, SARL, EURL, SAS, SASU ou SA, les règles sont les mêmes partout, et ce n’est pas pour nous déplaire, car cela simplifie la donne.
Sachez qu’il est tout à fait possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. En fonction de la situation, cela peut même s’avérer nécessaire, par exemple dans le cas où vous devez facturer de futurs clients ou fournisseurs, ou encore si vous avez à signer un contrat de bail, etc.
Dans ce cas précis, il est alors très important de faire figurer la mention "Société en cours de formation" sur l’ensemble des documents. En outre, il faudra également rédiger une annexe aux statuts, sur laquelle seront précisés la totalité des actes passés, avant la date effective de demande d'immatriculation. Pour en finir avec ce petit cas particulier, notez que la demande d'immatriculation doit être faite, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.
Il faut savoir qu’à l'inverse, il est également tout à fait possible de démarrer l’activité après la demande d'immatriculation. Si vous vous trouvez dans ce cas précis, notez que la date de démarrage d'activité doit être fixée, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Bien que ce soit un peu fastidieux, et nous nous en excusons par avance, nous allons dresser les différentes listes en fonction du statut juridique concerné ; vous pourrez vous référer à la liste correspondante en fonction de votre situation. Étant donné que les démarches ne se font désormais que par le biais d’Internet, vous devrez fournir les documents sous format PDF dans chacun des cas.
Par ailleurs, pour le directeur délégué ou de président, il faudra également fournir à titre de personne une copie de votre pièce d’identité et une attestation de filiation et déclaration sur l’honneur de non-condamnation datées et signées.
Pour la société, il faudra fournir :
Voilà… Nous en avons terminé avec cette partie un brin rébarbative, mais nécessaire, et avant de terminer ce contenu par un petit survol de l’après immatriculation, prenons quelques instants pour parler de son coût.
A ce niveau là, tout est plus simple, car les frais sont les mêmes pour tous les statuts juridiques :
L'immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés vous coûtera la modique somme de 37,45 €. En cas de double immatriculation au registre national des entreprises dans la catégorie des artisans, cela vous coûtera 15 € en plus.
Notez par ailleurs que si vous souhaitez exercer votre activité en tant qu'agent commercial vous devrez également payer 8,03 €.
Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des pièces réclamées, que vous avez tout mis au format Pdf, et que vous avez envoyé votre dossier complet, vous recevrez très rapidement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (souvent désigné par le sigle RDDCE), qui comportera la mention « En attente d'immatriculation ».
Ne négligez pas ce dernier document, car il est important. En effet, ce récépissé va tout simplement vous permettre d'accomplir toutes les démarches nécessaires et connexes, auprès d'organismes publics et privés. Cela peut aller de la souscription à une ou plusieurs assurances obligatoires, ou à une complémentaire pour l'entreprise, à l’adhésion à une caisse de retraite, c’est très variable.
La validité du récépissé s’étend jusqu'à ce que vous receviez une notification du GFE, qui vous certifiera l'immatriculation de la société. Pour information, sachez qu’en principe, la durée de validité maximale du dit récépissé est de 1 mois.
Une fois que l’immatriculation est entérinée, vous recevrez un document à l’intérieur duquel se trouve votre numéro Siren.
Dans le cas malheureux où votre dossier est incomplet, vous allez recevoir un récépissé qui indiquera les éléments manquants à envoyer, en provenance du Guichet des Formalités des Entreprises dont vous dépendez. A compter de la réception du récépissé, vous disposerez alors d’un délai de 15 jours ouvrables afin d’envoyer ces éléments.
Nous voilà arrivés au terme de notre contenu et nous espérons que vous y voyez désormais plus clair vis-à-vis de l’immatriculation de votre société. Encore une fois, nous le répétons, la raison d’être de cet article est de vous rendre les choses plus faciles et de vous permettre d’éviter de commettre certaines erreurs ou certains oublis. Pour peu que vous ayez un doute ou qu’une question de votre fors intérieur reste sans réponse malgré notre contenu, sachez que vous pouvez avoir accès à des ressources encore plus complètes via le Net. Nous vous conseillons de vous diriger directement vers le site du gouvernement, qui est mis à jour régulièrement et qui récapitule très bien tout ce qu’il faut savoir, même si la forme est parfois un peu technique et le ton un brin technocratique. Mettez tous les atouts de votre côté, reposez vos appuis sur des starting-blocks solides, et effectuez le meilleur démarrage possible, dans des conditions optimales.
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