La pandémie a entraîné une nette hausse des créations d’entreprise en France. Parmi ces nouvelles entreprises, les micro-entreprises représentent plus de 60 % des créations d’entreprises totales.
Mais qui peut créer une entreprise ? Quelles sont les étapes et les conditions à respecter avant de vous lancer dans la création de votre société ? Comment ouvrir une société ?
En France, la seule condition pour pouvoir créer son entreprise est d'être âgé de 18 ans minimum. Tout entrepreneur doit donc être en mesure de justifier de sa majorité. Cependant, des décisions de justice, ou bien le métier principal de l'aspirant entrepreneur peuvent limiter sa liberté d'entreprendre.
Quelques exceptions existent tout de même pour pouvoir exercer des activités de commerce :
Concernant les mineurs, des dispositions existent pour qu'ils puissent entreprendre à partir de 16 ans :
Selon leur métier, les professionnels ne sont pas toujours autorisés à entreprendre comme ils le souhaitent.
C'est notamment le cas des fonctionnaires, qui ne peuvent ni créer ni reprendre une activité artisanale ou exercer en tant que micro-entrepreneur lorsqu'ils sont à temps plein. S’ils désirent être entrepreneurs, ils doivent demander une autorisation pour passer à un contrat à temps partiel. Cette demande doit être faite au moins trois mois avant la date de création de la société ou de la reprise d’une société. Une commission de déontologie vérifie la compatibilité du projet avec les fonctions du fonctionnaire, ainsi que la possibilité de cumuler le projet entrepreneurial avec les missions à réaliser pour l'Etat. Si l'autorisation est accordée, le fonctionnaire pourra cumuler ses 2 activités durant 2 ans renouvelables. Si l'autorisation est refusée, il est possible de demander un second avis dans un délai d’un mois.
De même, certaines professions ne peuvent pas exercer en tant que commerçants. C'est notamment le cas des greffiers, des huissiers, des notaires, des avocats, des commissaires aux comptes, des experts-comptables, ainsi que des architectes.
Si une personne est inscrite à Pôle emploi et perçoit des allocations chômage après la perte d’un emploi, il peut créer une entreprise ou reprendre une société existante. Ce sera grâce à l’Assurance chômage.
Une fois que son projet est prêt et qu’elle aura évalué son besoin de financements, il existe des aides pour créer son entreprise : ACRE, ARCE, NACRE, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts, une subvention, une bourse, une formation, des conseils et accompagnement, un allègement fiscal, une exonération de cotisations sociales…
Un étranger peut également créer une entreprise en France. Selon la loi, un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’un ressortissant suisse peut investir librement comme associé dans une SARL ou une SAS.
Si la personne est non européenne, il faut suivre quelques règles strictes pour pouvoir créer une entreprise en France.
Un dirigeant exerçant sa fonction sur place devra fournir un titre de séjour tandis qu’un dirigeant ou un associé occupant son poste à l’étranger n’en a pas besoin.
Un salarié peut-il créer une entreprise ? Oui, tout en respectant la règle de non-concurrence. La nouvelle société ne devra pas concurrencer l’entreprise dans laquelle le salarié travaille déjà.
Tout commence par une idée, un concept ou un projet de base. Elle peut naître d’un savoir-faire, d’une expérience, d’un besoin personnel, d’une formation, d’une intuition…
Les étapes à suivre pour créer une société après avoir fait l’étude marché et établi votre business plan sont :
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