La France a plus d'une corde à son arc. Destination touristique par excellence, elle attire également de nombreux entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise sur le territoire national. Mais une personne étrangère peut-elle créer une entreprise en France ? Plusieurs lois régissent les modalités de la création d’entreprise par des étrangers, selon leur origine, leur lieu d'habitation et leur rôle dans l'entreprise. Nous vous présentons ces différentes règles concernant la création d’entreprise en France par des entrepreneurs qui n'en possèdent pas la nationalité.
Il est très simple de déterminer qui peut créer une entreprise en France. Un étranger peut envisager de créer une entreprise en France, mais les démarches à suivre varient selon les nationalités ou le lieu de résidence.
Pour les ressortissants étrangers originaires des pays de l'Union Européenne, des pays faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE), ou de la Confédération Suisse, il est possible de créer une entreprise en France selon les mêmes modalités qu'un français. L'entrepreneur peut choisir, ou non, de résider en France. La seule formalité à accomplir si le créateur d'entreprise s'installe en France est de s'enregistrer auprès de la mairie de sa commune de résidence dans les 3 mois suivant son arrivée.
Si ils sont inscrits à Pôle Emploi, les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EEE et de la Confédération Helvète ont droit aux aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi.
Pour les ressortissants non-européens, plusieurs cas s'applique :
En effet, il est nécessaire de différencier l’investisseur qui veut devenir actionnaire d’une entreprise de celui qui veut la diriger. Un étranger qui est un associé n’occupant pas un poste de direction n’a pas besoin d’être physiquement présent dans les locaux de l’entreprise. Il n'a donc pas besoin de visa pour travailler en France. Un étranger qui est dirigeant, par contre, doit être présent pour exercer sa fonction. Le lieu de résidence est donc un critère important pour déterminer les formalités nécessaires à la création de l’entreprise.
Ressortissants étrangers résidant en France
Les étrangers résidant en France et qui disposent d’une carte de résident, d’une carte de résident « longue durée-UE », d’une carte de résident algérien de 10 ans ou d'une carte de séjour « vie privée et familiale », ne sont pas soumis à des formalités particulières pour la création d’entreprise. Ils suivront le processus normalement suivi par les entrepreneurs français.
Les étrangers ne résidant pas en France mais souhaitant s'y installer pour entreprendre doivent en obtenir l'autorisation. Pour cela, ils doivent faire une demande de visa long séjour auprès des instances diplomatiques de leur pays d’origine pour entrer en France. Une fois arrivés en France, ils devront soit faire une demande de carte de séjour avec mention "entrepreneur / profession libérale", soit faire une demande de passeport talent. Une fois le précieux sésame en poche, ils pourront entreprendre facilement et créer leur entreprise.
Ressortissants étrangers ne résidant pas en France
Si l’entrepreneur étranger ne souhaite pas déménager en France, son entreprise doit disposer d’une adresse en France et l’activité doit être inscrite auprès du RM (Répertoire des Métiers) pour les artisans ou du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour les autres activités.
L’entrepreneuriat favorise le développement économique ainsi que la croissance économique. Il favorise également la création d’emploi pour la France, un pays avec beaucoup de jeunes diplômés ou de demandeurs d’emploi. C’est donc un réel avantage que les entrepreneurs avec des idées de création d'entreprise novatrices s'y installent et entreprennent sur notre territoire.
La France se trouve au cœur du marché européen. Ce qui lui permet d’avoir accès à un marché de plus de 350 millions de consommateurs.
La France est un des plus importants carrefours stratégiques de l’Europe. Située entre l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne et la Belgique, elle est géographiquement une véritable porte d’entrée vers de nombreux pays des alentours. En plus de tout cela, la France est un pays riche en réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux qui permettent tous un accès aisé dans le pays.
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