Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité freelance sans avoir à créer leur propre structure juridique. Ils choisissent leurs missions et en négocient les conditions tarifaires et d’exécution. C’est ensuite l’entreprise de portage qui prend le relais sur le volet administratif (contractualisation, facturation, comptabilité). La société de portage salarial facture l’entreprise cliente tous les mois à la place du freelance et lui reverse son chiffre d’affaires sous forme de salaire dans le cadre d’un contrat de travail en CDI ou en CDD. L’un des avantages du portage, c’est qu’il est possible de cumuler ce statut avec d’autres. Mais est-ce qu’il est possible d’être à la fois associé d’une SARL et salarié porté ?
En SARL, il existe différentes typologies de statut pour les associés (associé majoritaire, égalitaire ou minoritaire, associé gérant ou non). L’associé d’une SARL peut parfois être salarié de cette même SARL si son statut le permet :
À noter que ces conditions s’appliquent pour un associé qui souhaite devenir salarié au sein de sa SARL. Qu’en est-il de l’associé d’une SARL qui souhaite cumuler ce statut avec celui de salarié porté ?
Nous l’avons vu, au sein de sa SARL, un associé peut être salarié à condition de ne pas être l’associé majoritaire et gérant de cette même SARL. En dehors de sa SARL, l’associé peut exercer une autre activité en tant que travailleur indépendant s’il le souhaite. Il est donc tout à fait possible de cumuler le statut d’associé de SARL et le portage salarial.
Il est même possible d’être salarié porté en contrat de prestation avec sa propre SARL. Dans ce cas, l’entreprise de portage facture votre SARL tous les mois pour les missions que vous avez exécutées.
Étant donné qu’un salarié porté signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec son entreprise de portage salarial, il est considéré comme un salarié. Comme tous les salariés, il peut cumuler son travail à d’autres activités, à condition de respecter certaines conditions.
L’associé(e) d’une SARL qui souhaite exercer une autre activité en portage salarial doit également prendre en compte la durée légale de travail à respecter. En effet, le cumul de ses activités (SARL et portage salarial) ne doit pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Attention, dans le cas où une personne travaille 48 heures par semaine, sa durée moyenne de travail sur 12 semaines doit être de 44 heures maximum !
Enfin, comme tous les actifs français, l’associé d’une SARL qui cumule son activité avec du portage salarial doit respecter un temps de repos de 11 heures consécutives par jour. Le temps de repos obligatoire par semaine est de 35 heures consécutives.
Si vous souhaitez combiner le statut d’associé de votre SARL avec celui de salarié porté, vous pourrez sécuriser votre activité freelance tout en poursuivant le développement de la SARL dont vous êtes l’associé(e).
Votre double casquette vous permettra de multiplier vos revenus (et leurs sources !), ainsi que de bénéficier des services proposés par votre société de portage salarial comme le recouvrement des impayés, la gestion de la facturation client, ou bien encore des avantages normalement réservés aux salariés comme les tickets restaurant, le comité d’entreprise ou le plan épargne entreprise. Vous pouvez également profiter de votre expérience en portage salarial pour tester une autre activité afin de voir si vous pouvez vous lancer dans ce projet et créer votre propre entreprise.
Pour cumuler le statut d’associé SARL et de salarié porté par contre, vous devez prendre quelques précautions. Vous devez tout d’abord veiller à ce qu’il n’y ait pas de concurrence entre votre SARL et l’activité que vous souhaitez réaliser en portage salarial.
Vous devez ensuite vérifier si l’activité que vous voulez exercer en tant que salarié porté est compatible avec le portage salarial. En effet, les professions libérales ne peuvent pas exercer en portage, ainsi que les professionnels qui travaillent pour des particuliers. Vous devez également générer un chiffre d’affaires quotidien de 250 € minimum. Vous devrez aussi gérer vos horaires pour respecter la durée légale de travail.
Autre point de vigilance, en portage c’est vous qui devez trouver vos clients et vos missions, négocier les termes de la prestation (rémunération, durée, conditions). Vous pouvez ensuite choisir une entreprise de portage salarial, lui proposer le client et la mission que vous avez trouvée et voir si la relation professionnelle lui convient.
Si l’entreprise de portage salarial accepte, vous allez signer une convention d’adhésion. C’est une sorte de contrat qui définit les liens entre l’entreprise et vous (modalités de fonctionnement de l’entreprise, frais de gestion, caisses de retraite et de prévoyance).
Puis, le client, l’entreprise de portage salarial et vous signez un contrat de prestation.Une fois cela fait, vous et l’entreprise de portage salarial signez un contrat de travail (CDD ou CDI). Vous exécutez ensuite la prestation demandée. L’entreprise de portage salarial assure la facturation client et vous verse votre rémunération hors charges, cotisations, commissions, et autres. S’il y a un retard de paiement ou un problème d’impayés, l’entreprise de portage salarial peut s’occuper du recouvrement si ce service entre dans les prestations qu’elle propose.
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