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Déclarer son enfant au fisc

Impôts et enfants: comment ça fonctionne réellement

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Ce n’est pas le plus urgent, mais pour faire profiter votre foyer de tous les avantages fiscaux et baisser vos impôts sur le revenu, il est indispensable de déclarer la naissance d’un enfant le plus tôt possible au fisc. N’ayez crainte, la démarche se fait de manière assez simple et les avantages de la fiscalité du foyer, quelle que soit sa composition, sont grands grâce à l’augmentation du quotient familial. On vous explique grâce à une petite checklist que vous pouvez prendre en notes:

Déclarer le rattachement d’un nouveau né ou d’un enfant adopté à vos impôts

Dès la naissance, l’adoption ou le recueillement de votre enfant, vous avez signalé ce changement de situation familiale à la mairie, mais avez-vous trouvé le temps de vous renseigner quant à la déclaration de l’enfant à charge aux impôts ? Le rattachement d’un enfant à votre foyer fiscal entre en jeu dans le calcul de votre taux d’imposition et vous permet des réductions, des crédits et des abattements d’impôts, voire des aides supplémentaires de la CAF et des frais déductibles, grâce à l’augmentation du nombre de parts de votre quotient familial. 

Comprendre les parts fiscales ou le quotient familial

Intégrer un enfant à votre déclaration fiscale va permettre aux impôts de modifier ce que l’on appelle communément votre quotient familial en agrandissant votre foyer fiscal. Pour faire simple, votre quotient familial compte un certain nombre de parts fiscales, et plus il y a de parts fiscales dans votre quotient familial, moins vos impôts sur le revenu seront élevés, quel que soit votre revenu (des personnes rémunérées au SMIC à celles qui payent l’ISF). Ainsi, afin de maximiser vos bénéfices financiers de parents mariés ou de parent célibataire isolé, il convient d’ajouter votre enfant sur toutes vos déclarations afin qu’ils vous permettent d’obtenir tous les crédits et réduction d’impôts que cela implique. Avec des enfants, vos impôts baissent!

En effet, dans le cas où les deux parents choisissent de faire une déclaration d’impôts conjointe pour obtenir une imposition commune, chacun des parents du foyer représente une part du foyer fiscal, et le premier enfant à charge rattaché à votre foyer représentera une demi-part. Or, plus vous avez de parts dans votre foyer, plus le pourcentage que les impôts prélèvent sur votre revenu conjoint baisse. Ainsi, avec deux parts et demi à votre quotient familial, vous payerez moins d’impôts qu’avec deux parts et vous aurez déjà un premier abattement d’impôts! 

La déduction fiscale liée à la déclaration de vos enfants à charge aux impôts ne s’arrête pas là. Sachez que votre premier enfant à charge rattaché à votre foyer équivaut à une demi part de votre quotient familial, mais que le deuxième et ceux qui suivront peut-être équivalent chacun à une part entière du quotient familial. Ainsi, si vous avez trois enfants sur votre déclaration de revenus, votre quotient familial s’élèvera à quatre parts et demi (une demi-part pour le premier enfant, deux parts pour les deux suivants et un part par parent), et la déduction d’impôts deviendra très intéressante.

Les avantages fiscaux liés aux déclarations d’enfants aux impôts est non négligeable, notamment lorsque votre nombre d’enfants à charge est supérieur à un. 

Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal

Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal permet également d’avoir accès à l’augmentation du quotient familial, et ainsi aux déductions fiscales que cela implique. Le fisc considère que les sommes versées pour le fonctionnement de la vie de l’enfant majeur est à la charge du foyer et qu’elles sont à considérer dans le quotient familial du foyer. Cette démarche est possible lorsque l’enfant majeur à charge ne dépose pas sa déclaration de revenus propres et est non imposable. Pour cela, il convient de vérifier que l’enfant en question remplisse les conditions de revenu imposées par le fisc. Par exemple, il ne doit pas être rémunéré d’un montant imposable à l’année s’il est en contrat de professionnalisation. Cette option permet d’optimiser, dans la plupart des cas, le revenu global d’un foyer, surtout lorsque l’enfant vit sous votre toit. 

Les différents crédits d’impôts lorsqu’on a un enfant

La déclaration d’un enfant aux impôts permet également d’optimiser vos allocations familiales, si vous en percevez, ou de vous ouvrir des droits à ces allocations familiales, selon les cas.

Lorsque vous avez des enfants et que vos revenus vous le permettent, vous avez droits aux allocations familiales: la déclaration d’un enfant à charge permet de maximiser ses avantages fiscaux car elle établit la situation réelle du foyer fiscal, permettant ainsi à la famille d’obtenir les déductions adaptées à sa situation avec la CAF ou des déductions d’impôts liées, par exemple, à des frais de garde d’enfants. 

Les frais de garde d’enfants et de scolarité sont également des dépenses qui vous permettent d'accéder aux crédits d’impôts liés à ces charges si vous en fournissez un justificatif. Faire garder vos enfants ou leur offrir du soutien scolaire vous donne un avantage fiscal significatif, car vous pouvez déduire une partie de vos frais sur votre déclaration de revenus. Pour que la réduction d’impôt soit effective dans la déclaration conjointe des revenus, il ne faut pas non plus oublier de déclarer correctement les dépenses liées à vos enfants. Ainsi, selon leurs ressources et dans certaines conditions, les parents d’un enfant pourront même aller jusqu’à se faire rembourser certains frais liés à l’éducation des enfants. 

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, se pose également la question de l'impôt et de la garde partagée. En cas de garde alternée, la répartition des parts fiscales entre les parents doit être claire: chaque parent peut bénéficier de la part octroyée par la déclaration d’un enfant, et il faut ajouter à cela que le premier enfant d’un parent célibataire équivaudra à une part fiscale complète. L’avantage fiscale lié au rattachement d’un enfant au foyer fiscal reste donc le même si la déclaration n’est pas conjointe mais faite en tant que célibataire. Un parent seul a également droit au versement d’une pension alimentaire par le second parent. 

Ajoutons à cela que la déclaration d’un enfant à charge au foyer fiscal d’un parent veuf permet au parent de faire valoir deux parts fiscales pour lui seul en plus de celle de ses enfants. Ainsi, il pourra subvenir au besoin de ses enfants en étant seul. 

Pour les cas très particuliers des enfants en situation de handicap ou d’invalidité, le crédit d’impôt comporte davantage d’indemnités permettant un avantage supplémentaire pour aider les parents à subvenir aux besoins de leur enfant. 

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