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Comprendre le foyer fiscal

Tout savoir sur le foyer fiscal

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Si vous payez des impôts depuis longtemps avec votre seul revenu et que vous vous posez la question de créer un foyer fiscal avec votre conjoint(e), époux(se) ou concubin(e) pours les réduire, les questions fusent dans votre tête : la création d’un seul foyer fiscal augmentera-t-elle mes impôts ou au contraire me permettra-t-elle d’avoir une réduction d’impôts ou des crédits d’impôts supplémentaire dans ma déclaration de revenus annuelle en réduisant mon taux de prélèvement ? 

Pour que tout soit clair pour vous, nous allons revenir sur la définition du foyer fiscal et sur ses nombreux avantages, car de désavantages fiscaux, il n’y en a pas vraiment avec la création d’un foyer fiscal. Plongeons-nous donc dans l’univers des régimes fiscaux associés au mariage, PACS et concubinage. 

1. Quand parle-t-on de foyer fiscal?

Le foyer fiscal est un concept clé de la fiscalité française qui a un impact plus ou moins important sur votre déclaration d’impôts, votre revenu imposable et sur les charges du foyer. Il apparaît lorsque vous déclarez seul, ou à plusieurs, vos impôts à l’administration fiscale et permet parfois un abattage de vos impôts. 

Il peut s'agir de la déclaration d'un individu seul et célibataire, d'un couple marié, pacsé, ou en concubinage, avec ou sans enfants, mettant en commun leurs revenus et charges. On peut ajouter au foyer fiscal des parts fiscales supplémentaires avec des enfants à charge mineurs ou des enfants à charge majeurs, sous certaines conditions.

Le foyer fiscal peut intégrer un parent seul, veuf ou célibataire et ses enfants. Dans ce cas, le quotient familial augmente, mais le parent célibataire qui gère son propre foyer sera bénéficiaire de primes et de déductions d’impôts supplémentaires grâce aux aides de la CAF, par exemple. 

Le parent seul qui subvient aux besoins de ses enfants autant matériels qu’intellectuels (on pense aux études) est également en droit d’exiger une pension alimentaire de l’autre parent, qui servira aux frais de son enfant, comme par exemple les frais de scolarité. La pension alimentaire calculée à hauteur des ressources de celui qui la verse, palliera pour l’année, avec les allocations familiales, la situation complexe du parent célibataire. 

2. Comprendre le quotient familial

On parle de quotient familial lorsque le foyer fiscal se compose de plusieurs individus. Le quotient familial engendre souvent une diminution de l’impôt annuel sur le revenu familial grâce à l’augmentation des parts fiscales. Pour comprendre cela, il faut procéder au calcul des parts fiscales de la famille et voir les déductions d’impôts ou les crédits d’impôts que cela engendre pour les contribuables. 

Il s’agit d’un mécanisme qui permet d’ajuster l'impôt sur le revenu en fonction de la taille de votre foyer fiscal et de prendre ainsi en compte chaque enfant vivant sous votre toit ou à votre charge. En clair, plus il y a de parts dans votre foyer fiscal, plus votre quotient familial augmentera, et moins vos impôts seront conséquents! Plus il y a de membres rattachés à votre foyer et déclarés, plus les charges de famille sont élevées, donc moins vos impôts subiront de majoration. 

En général, les couples pacsés ou mariés ont chacun une part du foyer fiscal. A ces parts peuvent s’ajouter celle des enfants: 0.5 part pour le premier enfant et une part complète par enfant à partir du deuxième.  

→ Un couple seul (deux parts fiscales) paiera ainsi plus d’impôts qu’un couple avec deux enfants (3,5 parts fiscales) lors de sa déclaration de revenus à l’administration fiscale. 

Personnes composants le foyer / Parts fiscales =

  • Adulte célibataire sans enfants : 1 part pour 1 adulte seul
  • Adultes en concubinage sans enfant : 1 parts chacun dans deux déclarations distinctes
  • Couple marié ou pacsé sans enfant : 1 part chacun dans une déclaration commune ou deux distinctes 
  • Couple marié/ pacsé avec un enfant : 2 parts pour les parents + 0.5 part pour leur enfant
  • Couple marié/ pacsé avec trois enfants à charge rattachés au foyer fiscal : 2 parts pour les parents + 0.5 part pour le 1er enfant et 2 parts pour les deux autres enfants
  • Parent célibataire avec un enfant à charge rattaché au foyer : 1 part pour le parent + 1 part entière pour le premier enfant
  • Parent veuf avec un enfant à charge rattaché au foyer fiscal : 2 parts pour le parent + 0.5 part pour le premier enfant

3. Créer et gérer un foyer fiscal avec mon(ma) conjoint(e), mon époux (se) ou mon (ma) concubin(e)

  • Le PACS et le mariage permettent aux couples de bénéficier, s’il le souhaitent d'une déclaration d'impôts conjointe, consolidant ainsi leurs revenus et parts fiscales. 

→ Pour les personnes pacsés, ils doivent choisir l’option de déclaration conjointe et on individuelle lors de leur première déclaration de revenus après le PACS, afin de créer un foyer fiscal. 

→ Pour les personnes mariées, le mariage civil crée automatiquement une déclaration commune, à moins que les époux aient rédigé un contrat de mariage stipulant le contraire. 

Dans les deux cas, le choix entre déclaration commune ou individuelle dépendra des revenus de chaque partenaire et du désir d'optimiser l'impôt sur le revenu conjoint. Il faut cependant noter que très souvent, cumuler ses revenus permet à un des membre du foyer d’avoir un net imposable plus avantageux. Il existe cependant des cas où les déclarations distinctes arrangent les deux membres de la famille. 

La création du foyer fiscal peut engendrer des avantages fiscaux, notamment grâce à l'application du quotient familial, qui peut diminuer le montant de l'impôt sur le revenu familial (cf le tableau ci-dessus).

A noter que ces avantages fiscaux sont nationaux, ils concernent tous les résidents fiscaux du pays, des salariés au SMIC jusqu’à ceux qui paient l’ISF. 

  • Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne permet pas une déclaration commune de revenus.

→ Les concubins doivent donc remplir une déclaration d'impôts individuelle. Cette situation exclut les concubins des avantages du quotient familial et de l'augmentation du quotient familial de deux membres. 

4. Déclarer un enfant à l’administration fiscale

Afin de faire profiter votre foyer de tous les avantages fiscaux et baisser vos impôts sur le revenu, il est indispensable de déclarer la naissance ou l’adoption d’un enfant le plus tôt possible. N’ayez crainte, la démarche se fait de manière assez simple et les avantages de la fiscalité du foyer sont grands. Dès la naissance ou l’adoption de votre enfant, il ne faut pas oublier de le déclarer aux impôts lors de votre déclaration de revenus afin de profiter de tous les abattement fiscaux qui vous sont dus, comme par exemple ceux de l'aide aux devoirs.

Grâce à cela, vous pourrez profiter des avantages liés au quotient familial grâce à l’augmentation de vos parts fiscales et ainsi, de votre quotient familial, comme nous vous l’avons expliqué plus haut dans l’article. 

Vous avez également la possibilité, dans certains cas, de rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal. Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal permet également d’avoir accès à l’augmentation du quotient familial, et ainsi aux déductions fiscales que cela implique. Cette démarche est possible lorsque l’enfant majeur ne dépose pas sa déclaration de revenus propres. Pour cela, il convient de vérifier que l’enfant en question remplisse les conditions de revenu imposées par le fisc, et qu’il fasse une demande de rattachement dans certains cas. Souvent, celui-ci vit sous votre toit ou alors est en train de faire ses études. Cette option permet d’optimiser, dans la plupart des cas, le revenu global d’un foyer grâce à l’abattement fiscal. Attention cette option ne fonctionne pas dans des cas bien précis, comme par exemple lorsque votre enfant est en contrat de professionnalisation au SMIC et qu’il a atteint un certain âge (26 ans). 

Dans le cas d’une garde alternée, après la séparation de deux parents ou leur divorce, les deux contribuables ont droit aux abattements d’impôts liés au parts fiscales du quotient familial ainsi qu’aux allocations auxquelles chacun peut prétendre. En d’autres termes, ils bénéficieront de tous les crédits, réductions et déductions d’impôts, mais ce à partir de leurs revenus propres, les impositions des deux parents n’étant alors, par définition, plus les mêmes. Cela fonctionne également dans le cas d'un crédit d'impôts lié à un service à la personne.

Dans le cas d’un parent veuf, les impôts seront calculés comme si le contribuable était à lui seul un couple marié ou pacsé, à savoir que sa part sera doublée et qu’il fera les mêmes économies d’impôts que s’il était  sous le même toit que son conjoint décédé. 

5. Simuler le taux d'imposition de son foyer

Pour avoir un aperçu effectif des avantages fiscaux liés à la déclaration d’impôts d’un foyer fiscal et à l’augmentation du quotient familial, vous avez la possibilité de faire une simulation du taux d’imposition de votre foyer fiscal. Grâce à cela, que vous soyez mariés, pacsés ou parents, vous pourrez mesurer l’impact des bénéfices liés à votre foyer fiscal sur votre déclaration commune de revenus. 

Dans le but d’optimiser la fiscalité familiale, vous utiliserez la stratégie d’anticipation grâce à une simulation. Rien de plus simple avec les multiples outils de simulation d’imposition que vous pouvez dénicher sur internet, et notamment sur le site des impôts nationales:  Depuis la page d’accueil de votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, cliquez sur « PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE » puis sur « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ».

Ces simulations prennent en compte les différents paramètres tels que le nombre de parts fiscales, les revenus imposables, les charges déductibles, et les avantages fiscaux, pour estimer de manière précise l'impôt sur le revenu dû.

Le foyer fiscal est un terme qui renvoie à la mise en commun des ressources et des charges d’un foyer, comprenant un ou plusieurs personnes, adultes et enfants. Sa création permet presque toujours d’optimiser les impôts des individus imposables qui en font partie en diminuant leur taux d’imposition et en faisant ainsi de plus ou moins grandes économies d’impôts. 

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