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Comment est calculé mon taux de prélèvement à la source?

comment est calculé mon taux d'imposition

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Parfois, c’est difficile de se retrouver face à tous les impôts existants. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement du système d’imposition français et le calcul du taux d’imposition.

Le système d'imposition français

En France, les personnes physiques et morales participent toutes au financement de la plupart des services publics grâce aux impôts. Ces impôts sont classés en deux grandes catégories :

  • L’impôt direct que le contribuable doit verser lui-même au trésor public : impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
  • L’impôt indirect est dû par le contribuable, mais le versement est assuré par une autre personne ou entité. Cela concerne principalement la TVA.

La différence entre le brut et le net imposable

Les revenus sur lesquels vous êtes imposé dépendent de plusieurs facteurs. Il y a en effet une grande différence entre revenu brut global, revenu net global et revenu net imposable.

Le revenu brut global désigne les revenus, les bénéfices et les gains perçus sur une année civile : salaires, revenus fonciers ou pensions de retraite. Des abattements s’appliquent au montant obtenu.

Le revenu net global désigne le montant restant après déduction des charges mentionnées dans le bulletin officiel des Finances publiques comme les pensions alimentaires versées et les cotisations pour une épargne retraite, etc.

Le revenu net imposable est le montant obtenu après déduction des abattements spéciaux comme les personnes âgées, les invalides, les enfants à charge qui ont fondé un foyer distinct ou les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés au foyer. Il varie en fonction du revenu net global.

Les tranches d'imposition et leur fonctionnement

L’impôt est calculé sur la base d’un barème progressif comportant plusieurs tranches de revenu. Ces tranches correspondent à un taux d’imposition spécifique :

  • 0% pour une tranche de revenu inférieur ou égale à 11 294 €
  • 11% pour une tranche de revenu compris entre 11 295 € et  28 797 €
  • 30% pour une tranche de revenu compris entre 28 798 € et 82 341 €
  • 41% pour une tranche de revenu compris entre 82 342 € et 177 106 €
  • 45% pour une tranche de revenu supérieure à 177 106 €.

Vérifier son taux d'imposition à la source

Le pourcentage des revenus prélevés dans le cadre de l’impôt est calculé sur la base du taux de prélèvement à la source. C’est à l’administration fiscale de le déterminer en fonction de votre dernière déclaration des revenus.

En cas de changement de situation (revenus ou situation familiale comme la naissance, le mariage ou le décès du conjoint, etc.) vous pouvez demander à recalculer et à adapter ce taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation. La demande se fera en ligne, sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace Particuliers.

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