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L'IS et LA CFE (cotisation foncière des entreprises)

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Sommaire

L'imposition des sociétés, souvent désignée par le terme d'Impôt sur les Sociétés (IS), représente un pilier central dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce texte s'attelle à détailler et à explorer les divers aspects de cet impôt essentiel, offrant un aperçu complet et approfondi de ses mécanismes, de ses enjeux et de son impact sur les sociétés. De la compréhension des fondements de l'IS à son incidence sur les entreprises, ce document vise à fournir un éclairage détaillé sur un sujet de grande importance pour le monde des affaires et de la finance.

1. Connaître le taux d'imposition de votre entreprise (IS)

Le taux d'imposition des sociétés, également connu sous le nom d'Impôt sur les Sociétés (IS), varie en fonction du pays et peut être sujet à des modifications législatives. En France, par exemple, le taux d'IS peut être différent selon le niveau de revenus de l'entreprise. En 2022, pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, le taux normal d'IS était de 27,5% sur la part de bénéfice supérieure à 763 000 euros. Pour les autres entreprises, le taux était de 26,5% sur la même tranche de bénéfice. Il existe des taux réduits pour les PME sur une partie de leur bénéfice imposable.

Les entreprises doivent respecter les obligations légales en matière de déclaration et de paiement de l'IS et des cotisations à l'URSSAF, en veillant à s'acquitter de ces obligations dans les délais impartis.

Il est recommandé de se référer aux autorités fiscales compétentes ou à un professionnel de la comptabilité pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises sur le taux d'imposition des sociétés dans votre région, car ces taux peuvent varier d'un pays à un autre et sont souvent sujets à des ajustements législatifs.

2. LA CFE (cotisation foncière des entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la fiscalité locale en France. Elle remplace la taxe professionnelle depuis sa réforme en 2010. La CFE est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée et générant des recettes, quel que soit le statut juridique de cette activité (entreprise individuelle, société...).

Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle, tels que les locaux, terrains, installations, et équipements. Cependant, tous les contribuables ne sont pas soumis à la CFE de la même manière. Des exonérations ou des réductions peuvent être appliquées en fonction de la situation de l'entreprise, de son lieu d'implantation ou de son chiffre d'affaires.

3. La CVAE

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local français instauré en 2010 pour remplacer une partie de la taxe professionnelle. La CVAE est due par les entreprises et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

La valeur ajoutée est le chiffre d'affaires de l'entreprise auquel on soustrait les consommations intermédiaires (achats de biens et services nécessaires à l'activité de l'entreprise). La CVAE est assise sur cette valeur ajoutée, et le taux d'imposition varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Toutes les entreprises ne sont pas forcément assujetties à la CVAE, car il existe des seuils d'exonération. Ces seuils sont révisés régulièrement et diffèrent selon les années et les zones géographiques. De plus, certaines entreprises bénéficient d'exonérations partielles ou totales.

4. Les réductions de l'IS

L'Impôt sur les Sociétés (IS) peut comporter diverses réductions et dispositifs visant à alléger la charge fiscale des entreprises. Ces réductions d'IS peuvent être attribuées à différentes situations, investissements ou activités spécifiques de l'entreprise. Voici quelques exemples courants de réductions d'IS :

  • Crédits d'impôt : certaines dépenses ou investissements réalisés par une entreprise peuvent donner droit à des crédits d'impôt, réduisant ainsi l'impôt à payer. Par exemple, le crédit d'impôt recherche (CIR) pour les dépenses de recherche et développement, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ou encore le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants.
  • Réductions pour souscription au capital de PME : des réductions d'impôt peuvent être accordées aux entreprises qui souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises (PME). Ces réductions visent à encourager l'investissement dans ces sociétés.
  • Réductions spécifiques liées à certaines activités : il existe des réductions spécifiques pour certaines activités ou secteurs, comme les entreprises innovantes, les entreprises solidaires d'utilité sociale, etc.
  • Dispositifs d'aménagement du territoire : certains dispositifs accordent des réductions d'IS pour les entreprises qui s'installent dans certaines zones géographiques favorisées.
  • Réductions pour les entreprises nouvelles ou en zone de reprise d'activité : des réductions d'IS peuvent être accordées aux jeunes entreprises ou aux entreprises reprenant une activité en difficulté.

5. Les impôts et l'auto entreprise

Les auto-entrepreneurs, ou micro-entrepreneurs, bénéficient d'un régime fiscal simplifié en France. Le principal avantage est le régime micro-fiscal qui leur permet de bénéficier d'un mode de calcul et de paiement simplifié de leurs impôts.

En tant qu'auto-entrepreneur, le régime fiscal s'articule autour de deux principaux impôts :

  • La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de la CFE la première année d'activité et bénéficier d'exonérations temporaires dans les années suivantes, en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Cependant, la loi de finances fixe régulièrement des seuils et des règles d'exonération qui peuvent varier d'une année à l'autre.
  • La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) : les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter d'une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage de leur chiffre d'affaires.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) selon un régime simplifié. Ils sont imposés sur leur chiffre d'affaires ou sur leur bénéfice imposable, après application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement varie en fonction de l'activité exercée.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), quant à elle, est un impôt indirect prélevé sur la consommation.

L'Impôt sur les Sociétés (IS) se révèle être un élément fondamental du paysage fiscal des entreprises. De la complexité des réglementations à l'impact sur la rentabilité des entreprises, l'IS s'avère être bien plus qu'une simple obligation fiscale. Il représente un levier majeur influençant les stratégies financières et opérationnelles des entreprises. Comprendre pleinement l'IS est donc essentiel pour naviguer avec succès dans le monde des affaires et pour assurer une gestion fiscale avisée et efficace.

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