Comment le chômage fonctionne ?

Depuis cette année jusqu’en 2023, le système de chômage a fait l’objet de quelques modifications. Découvrez dans ce guide, tout ce qu’il faut savoir sur le mode de fonctionnement et les conditions d’obtention du chômage.

Critères d'éligibilité au chômage

Pour être éligible aux prestations de chômage, il faut remplir les critères suivants :

• Avoir travaillé au moins ­6 mois au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus. C’est également la même durée et période de cotisation exigée au régime d’assurance chômage.
• Avoir perdu son emploi involontairement.
• Être apte à travailler et être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou suit une formation professionnelle au moment de l’inscription en tant que demandeur d’emploi.

Processus de demande de chômage

Pour faire valoir le droit aux allocations chômage, le demandeur d’emploi doit s’inscrire auprès de Pôle emploi au plus tard 12 mois après la fin de son contrat de travail. Voici les démarches administratives à suivre :

• Préparation de tous les documents nécessaires à l’inscription : Pôle emploi requiert une pièce d'identité en cours de validité, un certificat de travail, les derniers bulletins de salaire, une attestation de droits à l'assurance maladie, le numéro de sécurité sociale, un relevé d'identité bancaire et un document qui justifie le motif de la rupture de contrat.
• Inscription à Pôle emploi : Le moyen le plus simple pour effectuer l’inscription au chômage est d’entrer sur le site internet de Pôle emploi et de créer son espace personnel en complétant quelques informations. Depuis cet espace personnel, il faut remplir le formulaire d’inscription et joindre tous les documents requis. Il est également possible de s’inscrire par courrier ou de déposer directement votre demande auprès des agences de Pôle emploi.
• Premier entretien avec le conseiller de Pôle emploi : Après la déposition de la demande, Pôle emploi propose des dates de rendez-vous pour le premier entretien. Ce dernier est obligatoire. Il permet à Pôle emploi de valider l’inscription et d’apporter les aides appropriées au demandeur d’emploi.
• Confirmation de l’inscription : Pôle emploi envoie une lettre ou un courriel qui notifie sa décision. Si la demande de chômage est validée, il mentionne avec la confirmation le montant de l’allocation versée mensuellement.

Le montant de l’allocation chômage

Le montant de l’allocation chômage de chaque demandeur d’emploi est calculé à partir des deux (2) formules suivantes :

• (Salaire journalier de référence x 40,4 %) + une partie fixe de 12,71 € - la retraite complémentaire, la contribution au remboursement de la dette sociale et la contribution sociale généralisée.
• (Salaire journalier de référence x 57 %) - la retraite complémentaire, la contribution au remboursement de la dette sociale et la contribution sociale généralisée.

Ces deux formules sont appliquées en même temps et Pôle emploi retient le résultat le plus élevé.

Le salaire journalier de référence (SJR) est la moyenne des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 12 derniers mois avant l’interruption de son contrat de travail.

Il est à noter que le montant de l’allocation chômage ne doit pas être en dessous de 31 € et ne peut pas excéder 75 % du salaire journalier de référence. Toutefois, si 75 % du salaire journalier de référence d’un demandeur d’emploi donné ne dépasse pas l’allocation minimale de 31 €, Pôle emploi prend en compte le montant du 75 % du SJR.

La durée de l’indemnisation chômage

Pôle emploi détermine la durée d’indemnisation chômage en fonction de la date de fin de contrat, la durée du contrat de travail et l’âge du demandeur d’emploi.

Le calcul commence par la détermination de la période de référence qui est comprise entre la date de fin du dernier contrat de travail et 2 années avant cette date ou 3 années avant cette date pour les demandeurs d’emploi âgés de 53 ans et plus. Dans cette période de référence, on compte le nombre de jours calendaires écoulés depuis la date de début du premier contrat jusqu’à la date de fin du dernier contrat de travail.

Ensuite, les congés de maternité ou de paternité, l’arrêt maladie plus de 15 jours, les jours non travaillés dus à l’accident de travail, aux maladies liées à l’activité professionnelle et les jours de travail non déclarés à Pôle emploi sont soustraits du nombre de jours écoulés pour avoir le nombre de jours retenus. Pour finir, ce dernier nombre est multiplié par un coefficient de durée 0,75 afin d’obtenir la durée d’indemnisation.

Les obligations des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d’emploi doivent respecter certaines obligations pour continuer à percevoir le chômage. Ces principales obligations sont les suivantes :

• Actualiser sa situation chaque mois et informer Pôle emploi de tout changement de situation, que ce soit personnel ou professionnel,
• Respecter la période déjà fixée pour effectuer sa déclaration mensuelle,
• Chercher activement un emploi,
• Se rendre disponible pour des entretiens d'embauche,
• Participer aux formations proposées par Pôle emploi.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une réduction ou une suspension de l’allocation chômage.