Peut-on toucher le chômage après une alternance ?

Il est signé par trois parties, l’apprenti, l’établissement de formation et l’entreprise. L’alternance permet à un apprenti d’apprendre un métier tout en suivant une formation théorique. Dans une entreprise, l’apprenti est considéré et traité comme tous les salariés. Ainsi, après un contrat en alternance, il peut bénéficier du chômage.

Qui peut toucher le chômage après un contrat en alternance ?

Il est possible que le contrat en alternance soit reconduit en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat tripartite prend fin et l’apprenti signe un nouveau contrat de travail avec son employeur. Dans le cas inverse, il est mis au chômage. Il peut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi et prétendre aux allocations chômage ou à l'Allocation de retour à l’emploi (ARE). Toutefois, il y a toujours certaines conditions à respecter. Elles sont les suivantes :

• Votre contrat en alternance est arrivé à son terme ou il est rompu avant son terme, mais la rupture du contrat doit provenir d’un accord entre vous et votre employeur ou d’une démission légitime. Une rupture de contrat d’apprentissage avant son terme suite à une décision du Conseil de prud’hommes peut aussi ouvrir votre droit au chômage.
• Vous avez rempli 910 heures de travail, soit 130 jours ou 6 mois au cours des 24 mois qui précèdent la fin de votre contrat en alternance.
• Vous résidez de façon permanente en France.
• Vous êtes physiquement apte à exercer une activité rémunérée.
• Vous êtes disponible et vous recherchez activement un emploi.
• Vous êtes prêt à vous engager à répondre aux offres convenables proposées par Pôle emploi.

Quelle est la procédure d’attribution de la prime alternance ?

La prime alternance est une aide financière versée aux entreprises pour leur soutenir dans l’embauche des jeunes en alternance. Tout d’abord, avant de parler des procédures, ces quelques conditions sont à remplir pour bénéficier de cette prime :

• Un contrat d’apprentissage est signé entre l’entreprise et un apprenti.
• L’apprenti doit préparer durant le contrat d'apprentissage un diplôme ou un certificat professionnel qui ne dépasse pas le niveau de Bac +5.
• Si l’entreprise emploie 250 salariés et plus, elle doit en plus des deux précédentes conditions, remplir l’un de ces deux critères : elle doit atteindre un seuil minimum de 5% de contrats correspondant à l‘insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de volontariat international en entreprise, contrat CIFRE et contrat de professionnalisation) sur la totalité de ces salariés annuels. Ou elle doit s’engager à embaucher au moins 3 % de salariés en contrat d’insertion si les embauches qui favorisent les contrats en alternance au 31 décembre de l’année de référence par rapport à celui de l’année précédente ont connu une progression de 10 %.

Une fois que ces conditions sont remplies, l’entreprise concernée peut procéder à la demande de la prime alternance. En effet, la procédure est simple. L’entreprise doit juste transférer le contrat d'apprentissage signé aux opérateurs de compétences (OPCO) puis envoyer une déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.

Pour les contrats conclus entre  juillet 2020 et décembre 2022, le montant de la prime alternance accordée aux entreprises s’élève à un maximum de 5 000 € si l’apprenti est mineur et un maximum de 8 000 € s’il est majeur. A partir de l’année 2023, le montant devient 6 000 €.

Le versement de la prime est effectué automatiquement tous les mois pendant une année. Elle est virée au compte de l’entreprise avant le paiement de salaire, mais après la déclaration de l’état de présence de l’apprenti sur la plateforme SYLAé.

Il est à noter que si l’entreprise a commencé à bénéficier de la prime en 2022, le montant qui lui est versé ne change pas jusqu’à l’échéance.

Comment connaître le montant de mes allocations chômage ?

Généralement, Pôle emploi vous communique le montant de vos indemnités chômage et la durée de votre indemnisation lors de la confirmation de votre inscription. Néanmoins, vous pouvez déterminer à l’avance le montant de l’allocation. Le mode de calcul est comme celui utilisé pour tous les anciens salariés inscrits à Pôle emploi. Voici les étapes à suivre :

• En premier lieu, calculer votre salaire journalier de référence (SJR). C’est la somme des salaires bruts que vous avez perçus durant les 12 derniers mois divisée par le nombre de jours travaillés. Il prend en compte les primes, les avantages en nature et les indemnités.
• En second lieu, vous devez appliquer deux formules au salaire journalier. Vous faites 57 % de votre SJR et 40,4 % de votre salaire de référence plus une partie fixe de 12,71 €. Ensuite, vous gardez la valeur la plus élevée. Vous déduisez la participation à la retraite complémentaire si elle est supérieure à 31 €, puis les contributions sociales si elle est supérieure ou égale à 53 €.

Le plancher et le plafond du montant des allocations versé aux allocataires restent les mêmes.

Si le calcul vous paraît compliqué, vous pouvez faire une simulation à l’aide d’un simulateur en ligne.

En quoi consiste la prime d’activité apprenti en 2022 ?

Une prime d’activité apprenti une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Elle permet aux jeunes en alternance ou jeunes étudiants de mieux vivre pendant leur formation.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez avoir 18 ans ou plus, résider en France de manière stable et percevoir un salaire net supérieur à 78% du SMIC, soit 1 309,58 € par mois ou avoir un ou plusieurs enfants à charge. Si vous vivez seul, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser 1.885 €.

Voici la formule pour calculer le montant de votre prime d’activité apprenti :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus + bonification) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement).